La prévoyance recouvre différentes garanties : le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail (arrêt de travail), de rente en cas d’invalidité, d’un capital en cas de décès ou encore le remboursement des frais d’obsèques.
Que prévoit la CCN en matière de prévoyance pour les salariés des avocats ?
La Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et notamment l’avenant 117 du 20 octobre 2017prévoient une obligation pour les avocats employeurs de couvrir l’ensemble de leurs salariés en prévoyance.
Comment choisir puis mettre en place la prévoyance dans son cabinet ?
Il n’est pas simple de choisir une prévoyance pour des salariés relevant de la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Afin de choisir la prévoyance destinée aux salariés des cabinets d’avocats, l’avocat employeur doit regarder :
- Le délai de franchise en cas d’incapacité de travail : le délai au terme duquel l’organisme assureur interviendra, celui-ci est variable, il peut être de 15 jours à30 jours,. Pendant ce délai, l’avocat employeur doit payer sur ses propres fonds le maintien de salaire.
- Le niveau d’indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail
- Le niveau de remplacement de la rente d’invalidité: le niveau dépend généralement du niveau d’invalidité de type 1, de type 2, ou 3
- Le montant des capitaux décès
- Le montant de prise en charge des frais d’obsèques en cas de décès d’un proche du salarié
- Les éventuels services annexes qui sont proposés : assistance, soutien en cas de décès etc…
Lorsqu’en tant qu’avocat employeur, vous avez choisi le contrat le plus adapté à vos salariés, vous devrez le mettre en place au sein de votre cabinet.
Si vous avez peu de salariés, il est préférable et plus simple de mettre en place le régime de prévoyance par le biais d’une décision unilatérale de l’employeur.
Comment calculer les cotisations en prévoyance collective ?
Lorsque l’avocat employeur a choisi le contrat de prévoyance, il devra payer les cotisations correspondant à celui-ci. Elles sont généralement exprimées en fonction d’un pourcentage de la rémunération annuelle brute du salarié et soumise à cotisations de Sécurité sociale.
Une fraction des cotisations est financée par l’employeur et l’autre partie est prélevée directement sur le salaire du salarié. La répartition entre salarié et employeur est définie par la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979, notamment consultable sur le site de l’ADDSA
Il s’agit de minima pour lesquels l’employeur peut librement décider de prendre davantage de cotisations en charge.
Comment KERIALIS aide les cabinets d’avocats à mettre en place un régime de prévoyance ?
KERIALIS a spécialement conçu sa gamme prévoyance au sein de son Pack protection sociale afin de mieux répondre aux attentes des différents cabinets. Pour cela, KERIALIS propose des garanties prévoyance personnalisables. L’offre prévoyance de KERIALIS permet ainsi de répondre aux obligations légales et conventionnelles tout en s’adaptant aux avocats employeurs et à leurs salariés.
Choisir sa prévoyance d’entreprise
Pour répondre à toutes les situations, KERIALIS propose 5 niveaux de garanties prévoyance, de la plus économique à la plus complète.
KERIALIS vous permet ainsi de choisir la solution qui convient parfaitement à vos besoins. Un panel d’options vous permet de compléter votre socle de garanties, selon vos priorités :
- Meilleure prise en charge de l’arrêt de travail avec une franchise à 15 jours,
- Augmentation du capital décès,
- Prise en charge d’une partie des charges sociales…
Créez la combinaison qui vous convient à des tarifs mutualisés à l’ensemble de la profession !
