Remboursement des indemnités de fin de carrière



Une fois arrivée la fin de sa carrière, se traduisant par un départ à la retraite, le salarié d’un cabinet d’avocats peut bénéficier d’une indemnité de fin de carrière. Cette obligation légale se veut protectrice des salariés. La convention collective IDCC 1000 dont bénéficient les salariés des cabinets d’avocats se veut d’autant plus favorable que les montants de l’indemnité de fin de carrière sont revus à la hausse. 

Remboursement de l’IFC aux cabinets d’avocats

L’indemnité de fin de carrière intervient à la fin de la carrière du salarié dans deux hypothèses :

  • Lorsque le salarié décide de prendre sa retraite,
  • Ou bien si l’employeur procède à la mise à la retraite du salarié du fait de son âge.

Ce versement intervient lorsque le salarié liquide intégralement ses droits à la retraite. 

Des charges sociales remboursées à l’employeur 

Tout l’intérêt de KONFORTIS repose sur le remboursement de l’indemnité de fin de carrière mais également sur le remboursement des charges sociales afférentes.

Une fois l’indemnité de fin de carrière versée au salarié, l’employeur formule sa demande via son espace personnel afin de réaliser une demande de prise en charge.

L’indemnité de fin de carrière versée au salarié en application des dispositions conventionnelles et légales et du règlement KERIALIS sera remboursée à l’employeur l’ayant versée.

De plus, l’employeur se verra rembourser également ses cotisations patronales afférentes à l’Indemnité de fin de carrière. 

Exemple de remboursement de l’indemnité de fin de carrière (IFC) au cabinet avocat

Véronique est assistante dans un cabinet d’avocat à Marseille depuis 15 ans. Après avoir acquis l’ensemble des trimestres pour une retraite à taux plein, elle décide de prendre sa retraite. Véronique a travaillé plus de 30 ans dans la branche professionnelle du personnel des avocats.

Conformément à la loi et à la Convention collective, son employeur lui verse son indemnité de fin de carrière au moment de son départ.

Compte-tenu de son salaire, de son statut et de son ancienneté dans la branche, Véronique touche près de 20 500€ d’indemnités de départ à la retraite. 

Prévoyant, son employeur avait souscrit à la couverture IFC (KONFORTIS) de KERIALIS depuis de nombreuses années. Après le départ de sa salariée, il obtient ainsi :

  • Le remboursement auprès de KERIALIS de la somme versée au titre de l’indemnité de départ à la retraite (20 500€)
  • Et les charges sociales qui y correspondent (soit environ 12 500€)

Grâce à KERIALIS, le cabinet qui a employé Véronique obtient un remboursement total de près 32 500€ et limite ainsi un trou important dans sa trésorerie.