Si les conventions collectives nationales imposent à l’entreprise le respect d’une réglementation, elles peuvent également s’avérer être une protection précieuse pour cette dernière lorsque le salarié tombe malade et/ou part à la retraite. Notamment d’un point de vue financier.
La prévoyance, une couverture pour le cabinet
Le contrat de prévoyance passé entre le cabinet d’avocats et son salarié n’est pas au seul bénéfice du salarié. La prévoyance KERIALIS se révèle être d’une grande aide pour l’employeur comme pour le salarié. Grâce à cette prévoyance, le salarié se voit assuré du maintien de l’intégralité de son salaire et peut donc aborder sa convalescence sereinement, du moins d’un point de vue financier. Ses revenus proviennent alors de deux sources ;
- Les indemnités journalières versées par sa caisse primaire d’assurance maladie (sécurité sociale) ;
- Le complément de salaire versé par l’employeur.
Pour simplifier la chose, pour le salarié comme pour l’employeur, KERIALIS a fait évoluer son offre.
Depuis le 1er janvier 2020, 5 niveaux de garantie et 3 options cumulables permettent un choix de prise en charge plus ouvert, notamment en ce qui concerne le délai de franchise, de 15 ou de 30 jours. Une vraie garantie qui bénéficie surtout à l’employeur.
En outre, le cabinet d’avocats peut recourir au mécanisme de subrogation. Ce dernier permet à l’employeur de percevoir directement à la fois les indemnités de la sécurité sociale et les indemnités complémentaires liées au contrat de prévoyance. Ainsi, le cabinet effectue un versement unique à son salarié en arrêt de travail.
Ce procédé dispose de deux avantages ;
- Pour le salarié, le versement unique lui simplifie les choses ;
- Pour l’employeur, c’est l’assurance du versement des indemnités complémentaires en fonction du délai de franchise souscrit selon la formule choisie.
Enfin, l’employeur peut bénéficier d’un remboursement total ou partiel des cotisations sociales de son salarié en arrêt de travail, selon le niveau de garantie choisi et en fonction de la souscription à l’option adéquate.
Les indemnités de fin de carrière
Là encore, le contrat de prévoyance KERIALIS peut venir en aide aux cabinets d’avocats. Au moment du départ en retraite, chaque salarié peut prétendre à une indemnité de fin de carrière (IFC). Il s’agit d’une obligation légale. Les salariés des cabinets d’avocats sont soumis à la convention collective nationale IDCC 1000, qui prévoit une IFC plus avantageuse que la loi. Les salariés sont éligibles à cette IFC dès lors qu’ils liquident l’intégralité de leurs droits à la retraite.
Pour aider les cabinets d’avocats à faire face au versement d’une telle indemnité, KERIALIS a inventé KONFORTIS, la solution permettant à chaque cabinet de se faire rembourser cette IFC. Le remboursement intervient une fois que cette dernière est versée au salarié.
Et KERIALIS ne s’arrête pas au remboursement de l’indemnité l’IFC. Elle permet également aux employeurs de se voir rembourser les cotisations patronales afférentes au montant de l’indemnité de départ à la retraite versée.
