FRPS : une institution de prévoyance a obtenu son agrément
Deux jours avant l’entrée en vigueur de l’obligation de cantonnement des engagements retraite, une institution de prévoyance
a obtenu l’accord de l’ACPR pour que sa filiale opère en qualité de FRPS.
© Capture Google Maps
Kerialis vient d’obtenir l’agrément de l’ACPR pour exercer en France des activités de retraite supplémentaire au travers d’un
FRPS : Kerialis Retraite.
La série des agréments octroyés pour exercer en France des activités de retraite supplémentaire dans le cadre d’un fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) a touché à sa fin. Et le dernier acteur à avoir obtenu le précieux sésame de la part de l’ ACPR est Kerialis . L’information, publiée au Journal officiel daté du 30 décembre , confirme que l’institution de prévoyance dispose désormais de son FRPS baptisé « Kerialis Retraite ». Cette filiale, créée en juillet dernier, doit héberger le régime de retraite professionnel et supplémentaire et le régime d’indemnité de fin de carrière. D’ailleurs, la demande de transfert des portefeuilles retraite et indemnités de fin de carrière de Kerialis Prévoyance vers Kerialis Retraite a également été approuvée par l’ACPR.
Un régime prudentiel favorable
Bénéficiant d’un régime prudentiel moins contraignant que celui de Solvabilité 2 et de règles de gestion assouplies, les FRPS ont connu un véritable succès au cours de l’année 2022 . Un engouement tardif qui n’était pas étranger à l’obligation faite aux assureurs de cantonner leurs engagements retraite d’ici au 1 er janvier 2023 . Or, passé le 31 décembre 2022, il n’était plus possible de transférer des portefeuilles de retraite supplémentaire existants vers un FRPS. À date, une vingtaine de véhicules ont reçu l’agrément de l’ACPR.
Ils ont obtenu l’agrément de l’ACPR :
Abeille Assurances, AG2R La Mondiale , Ageas France , Allianz , Apicil , Arial CNP Assurances , Axa, Agrica (deux FRPS), BNP Paribas Cardif , CNP Assurances, Crédit agricole Assurances, Institution de prévoyance Austerlitz, Garance, Generali , Kerialis, Malakoff Humanis , Mutuelle Medicis , Institution de prévoyance Banque populaire, Société d’assurances de consolidation des retraites de l’assurance (Sacra), Swiss Life , UMR.
Sources : ACPR, Facts & Figures
