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30 juin 2022 Employeur

Baromètre de l’accès au droit 2022 : faire valoir ses droits reste difficile pour les Français

Le sentiment d’inégalité d’accès au droit ne diminue pas, voire progresse. C’est du moins l’une des conclusions les frappantes du troisième Baromètre des droits et de l’accès au droit en France réalisé par Odoxa pour le Conseil National des Barreaux. Plus de 3 000 Français ont ainsi été interrogés en mai 2022. Lumière sur les principaux enseignements.

Un accès au droit problématique pour 40 % des Français

L’accessibilité du droit varie selon le lieu d’habitation. En milieu rural et dans les petites villes, la difficulté à faire valoir ses droits est plus marquée. 40 % des sondés estiment ainsi ne pas pouvoir accéder facilement à la justice là où ils vivent. Dans les régions Centre Val de Loire et Occitanie, ce constat est même présent chez 46 % des participants à l’enquête. D’une manière générale, l’accès au droit aurait d’ailleurs plutôt tendance à diminuer (68 %).

Comment expliquer ces chiffres ? L’accès inégal et parfois difficile aux tribunaux contribue à ternir l’image du droit en France. Mais le regard porté sur l’évolution des liberté publiques et individuelles et des droits fondamentaux est également négatif : 78 % des Français constatent un recul en la matière.

Les délais de la Justice, un obstacle majeur pour l’accès au droit

Plus de la moitié des Français estiment que les délais de la Justice pour rendre ses décisions limite considérablement l’accès au droit. Cette lenteur est le frein le plus grave et devance de loin la question des coûts ou du manque d’accès aux information juridiques.

Pour améliorer l’accès au droit, les Français misent sur un meilleur accès aux avocats

82 % des Français considèrent qu’un recours facilité aux avocats permettra de faire progresser l’accès à la Justice. Et les bénéfices seraient multiples pour les justiciables : de la meilleure reconnaissance des droits à la progression du respect des droits fondamentaux en passant par la possibilité d’éviter les procédures judiciaires inutiles, l’avocat joue un rôle clé.

L’avocat, acteur de confiance et référence du conseil

En cas d’injustice, les Français seraient 42 % à se tourner volontiers vers un avocat pour obtenir réparation. 35 % feraient confiance à une association de défense des victimes. Pour les questions ou problèmes juridiques, les Français plébiscitent largement (63 %) le recours à un avocat. 50 % des sondés ont d’ailleurs déjà consulté un avocat, un chiffre en progression par rapport à l’année précédente. Et pour obtenir ses coordonnées, les justiciables ont été 39 % à demander à un proche.

Le recours à un avocat ne va pas (encore) de soi

En cas de problème juridique, seuls 12 % des Français consultent un avocat. Les premiers réflexes ? Rechercher des informations sur des sites spécialisés (35 %) ou demander à leur entourage familial ou amical (11 %). Alors que les Français sont nombreux à se tourner vers Internet lorsqu’ils rencontrent une difficulté d’ordre juridique, plus de la moitié ne font pas confiance aux sites web juridiques.

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