Votre SIRET change : quelles démarches auprès de KERIALIS ?
Votre cabinet d’avocats vit, évolue : dans certains cas, la modification de votre numéro de SIRET en est la preuve ! En effet, dans certaines circonstances, votre SIRET peut être amené à changer. En fonction du motif de changement de SIRET, vos démarches à réaliser auprès de KERIALIS seront plus ou moins nombreuses. Découvrez la marche à suivre !
Changement de SIRET suite à un déménagement de votre cabinet d’avocats
L’adresse de votre cabinet d’avocat a changé suite à un déménagement ou un transfert de siège social ? Cette modification de l’emplacement géographique de l’entreprise entraîne nécessairement un changement des 5 derniers chiffres de votre numéro de SIRET.
Vos démarches
Nous vous invitons à nous contacter pour nous indiquer votre nouveau numéro de SIRET et votre nouvelle adresse. Vous pouvez :
- soit renseigner ces informations en quelques clics depuis votre Espace personnel KERIALIS,
- soit appeler nos équipes Relation client au 01 77 99 15 00 (appel non surtaxé).
C’est tout !
Changement de SIRET suite à une modification de forme juridique de votre cabinet d’avocats
Un nouveau numéro de SIRET vous est attribué parce que vous avez procédé à une modification de la forme juridique de votre cabinet ? Il peut s’agir, par exemple, d’un passage de SELARL (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée) à SCP (Société Civile Professionnelle). Vous pouvez également avoir réalisé une fusion de structures, donnant notamment lieu à une reprise de personnel.
Vos démarches
Ces changements ont une incidence sur vos contrats KERIALIS. Nous vous invitons à contacter notre équipe Relation au 01 77 99 15 00 (appel non surtaxé) pour que nous puissions créer le nouvel établissement et clôturer le précédent. Ainsi, la souscription de nouveaux contrats auprès de KERIALIS s’avèrera nécessaire, et ce même si le nombre de salariés à couvrir demeure inchangé.
Pensez également aux démarches liées à votre Déclaration sociale nominative (DSN) ! La dernière DSN du cabinet qui ferme devra mentionner les salariés sortants tandis que la première DSN de la nouvelle structure devra lister les nouveaux arrivants.
Bon à savoir
Vous disposiez d’un contrat complémentaire santé souscrit avant 2020 ? Certains éléments de la couverture santé sont susceptibles d’évoluer suite à la souscription du nouveau contrat. Notre équipe Relation client se tient à votre disposition pour vous informer à ce sujet.
Numéro de SIRET : le mémo
Le SIRET est un numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. Il est composé de 2 éléments :
- un code NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres,
- un numéro SIREN (Système informatique pour le répertoire des entreprises) à 9 chiffres.
Le NIC peut changer tandis que le SIREN d’une entreprise restera toujours le même.
Pour aller plus loin
Découvrez notre check list conçue pour vous aider à limiter les erreurs sur votre DSN.
