Arrêt de travail des avocats salariés : quelle prise en charge ?

Une maladie ou un accident peuvent contraindre un avocat salarié à se mettre en arrêt de travail à la demande d’un médecin. Mais cela peut entraîner des conséquences financières pour le salarié qui s’interroge sur le maintien de ses revenus.

Entre les indemnités journalières versées, les obligations prévues par la convention collective des salariés de cabinets d’avocats, les mécanismes de protection peuvent sembler complexes.

Comment s’organisent les différents dispositifs de prise en charge pour mieux protéger les salariés ?

Quelles indemnités en cas d’arrêt de travail ?

En cas d’arrêt de travail, l’avocat salarié bénéficie d’une prise en charge selon les principes généraux du droit de la protection sociale des salariés en France. C’est la Sécurité sociale qui verse des indemnités journalières, permettant de compenser partiellement la perte de revenus.

L’employeur complète les indemnités versées par la Sécurité sociale afin de maintenir la rémunération du salarié, à condition que l’avocat salarié ait au moins 6 mois d’ancienneté. L’employeur doit maintenir le salaire pendant une durée maximale de 30 jours calendaires.

Une fois ces 30 jours passés, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont complétées par le régime de prévoyance souscrit par l’employeur. 

Ces différents dispositifs permettent de bénéficier d’une protection adaptée en cas d’arrêt de travail.

Les conditions pour percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail

L’avocat salarié peut percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours sous certaines conditions.

Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois, vous devez justifier :

• Soit avoir effectué au moins 150 heures de travail ou assimilé salarié au cours des 3 mois civils (soit 90 jours) qui précèdent l’arrêt de travail.
• Soit avoir cotisé un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 6 mois précédent l’arrêt de travail.

Si votre arrêt de travail est supérieur à 6 mois, vous devez avoir été affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois. De plus, vous devez :

• Soit avoir travaillé 600 heures de travail salarié ou assimilé salarié au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail,
• Soit avoir cotisé un salaire au moins égal à 2030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois qui ont précédé l’arrêt de travail.

Le rôle du régime de prévoyance des avocats salariés en cas d’arrêt de travail

En cas d’arrêt de travail causé par un accident ou une maladie, la prévoyance collective intervient pour compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale afin de maintenir les revenus de l’avocat salarié. 

La convention collective nationale des salariés de cabinets d’avocat du 21 juin 2024 oblige les employeurs à souscrire à un contrat de Prévoyance pour couvrir les avocats salariés. Elle prévoit notamment le versement d’une indemnisation journalière complémentaire au salarié qui se retrouve dans l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle. 

Renforcer la protection des avocats salariés avec KERIALIS

En application des obligations conventionnelles en matière de prévoyance, les employeurs d’avocats salariés doivent nécessairement souscrire un contrat de prévoyance. Ils peuvent également choisir d’aller au-delà des minima imposés par la convention collective afin de proposer des garanties adaptées à leurs besoins.

Les avocats salariés peuvent notamment bénéficier :

• D’un meilleur maintien des revenus en cas d’incapacité de travail sur une longue période,
• D’une meilleure couverture avec des garanties complètes pour faire face aux imprévus.

Si votre employeur a souscrit un contrat de prévoyance chez KERIALIS, vous recevrez :

• Des indemnités journalières en complément de la Sécurité sociale, peu importe votre ancienneté dans l’entreprise,
• Une garantie assistance en cas d’arrêt prolongé avec une aide à domicile ou une garde d’enfants,
• Une prise en charge de 100% du salaire d’activité net pour la garantie incapacité temporaire de travail,
• Une garantie décès avec le versement d’un capital décès équivalant, a minima, à 3 fois le salaire annuel brut.

FAQ Prévoyance Avocat

Les avocats salariés et les avocats libéraux bénéficient-ils de la même protection ?

Non, en cas d’arrêt de travail pour un avocat libéral, il bénéficie de garanties obligatoires pour lesquelles il cotise grâce à la CNBF, qui assure un socle commun en cas de maladie, incapacité, décès, maternité et retraite.

Que se passe-t-il en cas d’arrêt prolongé pour un avocat ?

L’incapacité de travail devient durable et la garantie invalidité entre en jeu afin d’accompagner le salarié qui se retrouve en baisse de revenu.