DSN – Déclaration Sociale Nominative
Comprendre la DSN et sa fiche de paramétrage
Qu’est-ce-que la DSN ?
La DSN permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à 2018 par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC-ARRCO, organismes complémentaires (dont KERIALIS), Pôle emploi, centre des impôts, caisses régimes spéciaux, etc.) en une seule.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.
La fiche de paramétrage KERIALIS permet d’obtenir les éléments nécessaires relatifs aux contrats de KERIALIS pour le paramétrage de votre logiciel de paie.
- L’exploitation de cette fiche de paramétrage est essentielle car elle vous permettra de contrôler et de fiabiliser le contenu de votre DSN (affiliation des salariés, calcul des cotisations…).
- La fiche de paramétrage se présente sous le format PDF ou le format XML.
- La version XML est destinée au logiciel de paie du déclarant. Elle a pour vocation d’être intégrée automatiquement dans le logiciel de paie et d’éviter une saisie manuelle des données de paramétrage (la gestion de la version XML dans le logiciel de paie suppose que l’éditeur du logiciel ait développé le dispositif technique).
- Accessible sur votre Espace Personnel KERIALIS ou le tableau de bord DSN du portail Net-Entreprises (« Organismes complémentaires/Accéder aux fiches de paramétrages »).
Bon à savoir :
Il est important de vous assurer que la dernière version de la fiche de paramétrage installée sur votre logiciel de paie est la bonne.
Les différents points de contrôle à effectuer sur votre fiche de paramétrage :
- La référence contrat
- Le SIRET et le NIC
- Le taux de cotisation
- La population ou le groupe
- La date de début de validité
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