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6 janvier 2021 Tiers Déclarant

Paramétrage DSN : la version 2021 est disponible !

Nous vous informons que la mise à jour 2021 des Fiches de paramétrage DSN des contrats et taux de cotisation KERIALIS est disponible.

Vous retrouverez ces nouvelles fiches de paramétrage en téléchargement sur le site Net-entreprise ou sur l’Espace Personnel KERIALIS de votre client.

Utilisation de la Fiche de paramétrage

Nous vous
rappelons que chaque Fiche de paramétrage est unique pour chaque
établissement !

  • Elle correspond aux contrats de protection sociale avec leurs taux de cotisations souscrits auprès de KERIALIS.
  • Les codes contrats indiqués ne sont valables que pour un seul établissement.

Par ailleurs, la date indiquée sur cette fiche de paramétrage est donné à titre indicatif. Veuillez ne pas prendre en compte cette information !

Nos conseils sur la Déclaration sociale nominative

Retrouvez tous
nos conseils sur la DSN à travers nos fiches pratiques et webinars !

Taux de cotisations : aucune augmentation en 2021 !

Santé, prévoyance, dépendance, retraite et indemnités de
fin de carrière : l
es taux de cotisations pour l’ensemble de
nos garanties resteront stables et inchangés en 2021
 !

Ces taux de cotisations correspondent aux contrats souscrits par vos clients et ne varient pas selon l’adhésion ou non à l’un des syndicats professionnels.

PASS 2021 : le
montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
identique
à 2020

Publié le mardi 29 décembre 2020 au Journal officiel, le plafond
annuel de Sécurité sociale 2021 est identique à celui de 2020.

Cette décision tient compte de la préconisation de la Commission
des comptes de la Sécurité sociale dans un rapport publié à l’automne 2020 «
afin de stabiliser son montant et limiter l’effet de l’effondrement du salaire
moyen par tête en 2020 ». Cette décision est une conséquence directe de la
crise sanitaire et financière liée au coronavirus.

Montants des plafonds de la Sécurité
sociale 2021 :

  • Plafond annuel
    de la Sécurité sociale (PASS) : 41 136 € en 2021
  • Plafond mensuel
    de la Sécurité sociale (PMSS) : 3 428 € en 2021
  • Plafond
    journalier de la Sécurité sociale : 189 € en 2021

Pour rappel,
le PASS sert notamment de base de calcul pour les plafonds et les
calculs de certaines prestations sociales telles que la Complémentaire santé.

Outre des
taux de cotisations KERIALIS stables en 2021, les montants des cotisations en
2021 resteront également identiques cette année.

La répartition des cotisations Employeurs/Salariés

Le taux de cotisations global de chaque garantie est fixé par les documents contractuels qui lient à l’institution de prévoyance qui assure les différents risques, ici KERIALIS. En revanche, la répartition des cotisations entre l’employeur et ses salariés est définie par l’acte de mise en place des différentes garanties au sein de l’établissement : le référendum, la décision unilatérale de l’employeur (DUE) ou le cas échéant, l’accord collectif. A cet effet, un modèle de décision unilatérale de l’employeur est disponible dans l’onglet « Mes garanties » de l’Espace Personnel KERIALIS.

Néanmoins, des
minima de répartitions peuvent être fixés par la Convention collective IDCC
1000.

Rendez-vous sur le site de l’ADDSA pour connaître les répartitions minimales en vigueur : http://www.addsa.org/public/donnees/cms/sources/Repartition-des-cotisations-revue-par-Part.-sociaux_29042019–texte.pdf