TABLEAU DE VOS GARANTIES


Garanties
(y compris Sécurité Sociale)		 Sécurité Sociale

FR : Frais réels
BR : Base de remboursement de la Sécurité sociale
TM : Ticket modérateur
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité sociale

2026 : 4 005 €

*** Sauf base de remboursement de la Sécurité Sociale supérieure

1) Si le praticien concerné n’a pas adhéré au dispositif de pratique tarifaire maîtrisée (DPTAM) ou au dispositif pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique (DPTAM-CO), le remboursement complémentaire est réduit de 20 % par rapport aux praticiens adhérents au DPTAM sur le même niveau de garanties et ne pourra pas dépasser TM + 100 % de la Base de Remboursement (BR).

(2) Le cumul entre le régime obligatoire, la garantie de base et l’option surcomplémentaire 1 et 2 ne peut excéder 200 % de la Base de Remboursement du Régime Obligatoire, une décote de 20 % de la base de remboursement SS est appliquée sur tous les dépassements d’honoraires pratiqués par des médecins non signataires DPTAM/DPTAM-CO.

(3) En secteur non conventionné : BR = Tarif d’autorité.

(4) Chambre particulière limitée à 60 jours par an et par bénéficiaire en établissement psychiatrique.

(5) Après épuisement du forfait, seul le remboursement du Ticket Modérateur sera effectué.

(6) Après épuisement du forfait, le remboursement sera limité à 125 % de la BR.

(7) Un équipement est composé d’un appareil par oreille – Prise en charge limitée pour chaque oreille, à une aide auditive par période de 4 ans. La période s’apprécie à compter de la date d’acquisition de l’aide auditive.

(8) Remboursement limité à 1700 € par équipement (Régime Obligatoire + Complémentaire Santé).

(a) Verres simples
– équipement à verres unifocaux sphériques dont la sphère est comprise entre-6,00 et + 6,00 dioptries ;
– équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S (sphère + cylindre) est inférieure ou égale à 6,00 dioptries.

(b) Verres Complexes
– équipement à verres unifocaux sphériques dont la sphère est hors zone de-6,00 à + 6,00 dioptries ;
– équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-6,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ;
– équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à-6,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ;
– équipement à verre unifocaux sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 6,00 dioptries ;
– équipement à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est comprise entre-4,00 et + 4,00 dioptries ;
– équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-8,00 et 0,00 dioptries et dont le cylindre est inférieur ou égal à + 4,00 dioptries ;
– équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est inférieure ou égale à 8,00 dioptries.

(c) Verres très complexes
– équipement à verres multifocaux ou progressifs sphériques dont la sphère est hors zone de-4,00 à + 4,00 dioptries ;
– équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est comprise entre-8,00 et 0 dioptries et dont le cylindre est supérieur à + 4,00 dioptries ;
– équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est inférieure à-8,00 dioptries et dont le cylindre est supérieur ou égal à 0,25 dioptrie ;
– équipement à verres multifocaux ou progressifs sphéro-cylindriques dont la sphère est positive et dont la somme S est supérieure à 8,00 dioptries.

(9) Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l’arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d’inclusion du dispositif de prise en charge de séances d’accompagnement psychologique.

Les taux de remboursement des actes et des soins médicaux pris en charge par l’Assurance Maladie sont consultables sur le site Internet www.ameli.fr (pour tous les bénéficiaires, ceux affiliés au régime général et au régime local d’Alsace-Moselle).

TAUX DES COTISATIONS

GARANTIES (1)
Niveau de garanties
Structure de cotisation {{structure_cotisation}}
Taux des cotisations {{taux_cotisations}}
Maintien des garanties des salariés sortants (dans le cadre de l'article 4 de la loi EVIN*) (1)
Cotisations pour les retraités et les autres cas ayant opté pour une structure de cotisation :

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{{taux_evin_2}}

{{taux_evin_3}}

* Loi n°89-1009 du 31 décembre 1989 et le décret n°2017-372 du 21 mars 2017. Les cotisations dues en application de la loi et du décret précités sont à la seule charge des Participants. (1) Les cotisations s’entendent y compris taxes en vigueur à la date d’effet du présent contrat. Les bénéficiaires du maintien de garanties sont seuls responsables du paiement desdites cotisations.

En vertu des articles L.561-2 du Code Monétaire et financier, vous déclarez être pleinement informé que KERIALIS Prévoyance est soumise en sa qualité d’organisme assureur aux obligations légales issues principalement du Code Monétaire et Financier en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et notamment à une obligation de déclaration auprès de la Cellule Tracfin en cas de soupçon.

INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES

Ratio de sinistralité S/P {{ratio_sinstralite}}

Le ratio entre le montant des prestations versées pour le remboursement et l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et le montant des cotisations ou primes afférentes à ces garanties représente la part des cotisations ou primes collectées, hors taxes, par l’organisme assureur au titre de l’ensemble des garanties couvrant le remboursement ou l’indemnisation des frais précités, qui est utilisée pour le versement des prestations correspondant à ces garanties.
Taux de chargement {{taux_chargement}}

Le ratio entre le montant total des frais de gestion au titre du remboursement et de l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident et le montant des cotisations ou primes afférentes à ces garanties représente la part des cotisations ou primes collectées, hors taxes, par l’organisme assureur au titre de l’ensemble des garanties couvrant le remboursement ou l’indemnisation des frais précités, qui est utilisée pour le financement des frais de gestion.
Ces frais de gestion recouvrent l’ensemble des sommes engagées pour concevoir les contrats, les commercialiser (dont le réseau commercial, le marketing, les commissions des intermédiaires), les souscrire (dont l’encaissement des cotisations, la gestion des résiliations, le suivi comptable et juridique) et les gérer (dont le remboursement, la gestion du tiers payant, l’information client, l’assistance, les services, les prestations complémentaires), c’est-à-dire accomplir toutes les tâches incombant à l’organisme assureur dans le respect des garanties contractuelles.