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18 janvier 2023

Quelles sont les nouvelles lois mises en œuvre pour protéger les lanceurs d’alerte ?

La loi sapin II, mise en place en 2017, a permis de faire bouger les choses au sujet de la protection des lanceurs d’alerte. Céline Boussié, l’une des premières lanceuses d’alerte à avoir été relaxée, affirme que l’article 6 de cette loi lui a permis d’être protégée face au licenciement abusif, aux représailles ou à la discrimination.

Malgré cette grande évolution sur le sujet des lanceurs d’alerte, certaines affaires récentes ont montré le besoin de renforcer cette protection. Pour cette raison, de nouvelles directives européennes ont vu le jour.

Quelles sont les avancées de la loi n°2022-401 du 21 mars 2002 pour les lanceurs d’alerte ?

La loi Sapin 2 a été réévaluée en juin 2021 car celle-ci semblait ne pas pouvoir couvrir entièrement les besoins de protection des lanceurs d’alerte. Pour cela, la loi n°2022-401 du 21 mars a été mise en place avec une rentrée en vigueur le 1er septembre 2022. Son but est de renforcer davantage la protection des lanceurs d’alerte et de rendre leur combat moins difficile.

Cette nouvelle loi se base sur quatre piliers d’évolution majeures :

  • la définition d’un lanceur d’alerte s’est élargie,
  • un nouveau statut a été établi pour l’entourage des lanceurs d’alerte,
  • les procédures de signalement ont été simplifiées,
  • les mesures de protection ont été consolidées.

Pour en savoir plus sur cette nouvelle loi mise en place, consultez notre dernier Webzine VOX N°17.

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