La présente politique a pour objectif de décrire les règles relatives à la protection des données à caractère personnel, notamment celles prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée (dite « loi Informatique et Libertés »), ainsi que par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016, et de préciser les modalités de leur application par KERIALIS.

KERIALIS est responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du présent site.

En sa qualité d’Institution de Prévoyance, KERIALIS est amenée à traiter des données à caractère personnel, y compris certaines catégories particulières de données, notamment des données relatives à la santé.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un prénom, un numéro de contrat proposé par KERIALIS, un numéro de téléphone, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Une donnée relative à la santé désigne toute donnée à caractère personnel se rapportant à la santé physique ou mentale d’une personne physique, y compris les informations relatives à la prestation de services de soins de santé, qui révèlent des informations sur son état de santé passé, présent ou futur. Les données médicales constituent ainsi une catégorie de données à caractère personnel relatives à la santé.

 

Bases légales, finalités des traitements

KERIALIS est légalement tenue de veiller à ce que vos données à caractère personnel soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

À ce titre, vos données peuvent être collectées dans les documents que vous complétez lors de la souscription de votre contrat, dans les formulaires que vous renseignez, ainsi qu’à l’occasion de nos échanges avec vous (appel téléphonique, courrier électronique, etc.).

Nous pouvons également être amenés à consulter les bases de données d’organismes publics ou de partenaires, notamment la base SIREN des entreprises et de leurs établissements, le registre AGIRA relatif à la recherche des bénéficiaires en cas de déshérence, ainsi que les registres d’état civil et les bases généalogiques.

Les catégories de données susceptibles d’être traitées comprennent notamment :

• Les données d’identification ;
• Les données relatives à la gestion du contrat ;
• Les données relatives à votre situation familiale et/ou professionnelle.

Certaines données collectées peuvent également provenir de sources accessibles au public.

 

Durées de conservation

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Comme indiqué ci-dessous, les durées de conservation des données à caractère personnel varient en fonction des finalités des traitements et sont définies conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.

À titre d’illustration, dans le cadre de la relation client, les enregistrements téléphoniques sont conservés pendant une durée maximale de six mois lorsqu’ils sont réalisés à des fins d’amélioration de la qualité de service, d’évaluation et de formation.

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le DPO en adressant un courrier électronique à rgpd@kerialis.fr.

 

Les destinataires de vos données

Les formulaires, questionnaires ou messagerie mis en ligne ne sont destinés qu’aux services de KERIALIS et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre de notre politique d’accès logique et physique, aux informations nécessaires à leur activité.

Sans que cette liste soit exhaustive, nous pouvons également être amenés à communiquer vos données dans certains cas spécifiques aux personnes intervenant au contrat tels que les enquêteurs (pour la recherche de bénéficiaires) et professionnels de santé, médecins conseils et le personnel habilité et s’il y a lieu les juridictions concernées, les arbitres, les médiateurs, les autorités de tutelle et de contrôle et tous organismes publics habilités à les recevoir.

La relation avec les sous-traitants de KERIALIS est encadrée contractuellement pour intégrer les exigences liées à la protection des données à caractère personnel.

 

Concrètement, pourquoi vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ? À qui peuvent -elles être adressées ?

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale	Destinataires (externe à KERIALIS)	Durée de conservation
Gérer vos demandes de contact	Notre intérêt légitime (de bonne gestion des demandes)	Prestataires d’hébergement du site internet et des outils informatiques de KERIALIS	1 an, à compter de la clôture de votre demande
Vous envoyez nos livres blancs	Notre intérêt légitime		Jusqu’à l’envoie du livre blanc
Vous envoyer de la prospection commerciale	Votre consentement		3 ans, à compter de votre dernier contact (ou jusqu’au retrait de votre consentement)
Amélioration de la qualité des services (enregistrements téléphoniques)	Intérêt légitime		6 mois, à compter de l’enregistrement
Fonctionnement du site Internet (via l’utilisation de cookies et autres traceurs)	Notre intérêt légitime (de sécurité du site internet)	N/A	13 mois
Mesure d’audience du site internet (via l’utilisation de cookies et autres traceurs)	Votre consentement	Google	13 mois
Publicité ciblée (via l’utilisation de cookies et autres traceurs)	Votre consentement	Youtube, Facebook, Linkedin	13 mois
Amélioration du service et formation du personnel (enregistrement des appels)	Notre intérêt légitime (d’amélioration)		6 mois, à compter de l’enregistrement

 

Si vous êtes candidat à un poste chez KERIALIS :

Finalité	Base légale	Destinataires (externe à KERIALIS)	Durée de conservation
Recrutement (Gestion des candidatures et des entretiens)	Mesures précontractuelles (au contrat de travail)	Plateforme de recrutement (Welcome to the Jungle)	En cas de recrutement : durée du contrat de travail   En l’absence de recrutement : jusqu’au terme du processus de recrutement
Contacter le candidat pour des postes futurs	Votre consentement		2 ans, à compter de la fin du processus de recrutement

Si vous êtes candidat via un cabinet de recrutement, KERIALIS reçoit des cabinets de recrutement vos données d’identification, de vie professionnelle et coordonnées.

En complément, reportez-vous à la notice d’information selon votre situation :

• Je suis un avocat.
• Je suis un cabinet d’expertise comptable ou un prestataire de services de paie opérant pour employeur client de KERIALIS.
• Je suis un salarié d’un cabinet d’avocats client de KERIALIS.
• Je suis un retraité bénéficiant de pension KERIALIS ou un ancien salarié de cabinets d’avocats.
• Je suis un prestataire de KERIALIS.

Concernant le démarchage téléphonique

Afin de vous proposer nos offres et nos produits, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone si vous nous en avez préalablement donné l’autorisation.

Si vous ne souhaitez plus être contacté(e) par téléphone, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, notamment au cours de l’appel ou en nous écrivant.

Gestion du suivi de vos mails

Afin de proposer des communications adaptées à vos besoins, nos e-mails peuvent contenir un pixel de suivi. Il s’agit d’un élément technique, invisible pour le destinataire, inséré dans certains messages. Lorsqu’un e-mail est ouvert, ce dispositif nous permet de savoir s’il a été consulté et de mieux comprendre l’intérêt porté à nos communications.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez désormais désactiver ce suivi en cliquant sur ce lien ou à tout moment depuis le lien dédié en bas de nos e-mails.

Le retrait de votre consentement ou votre opposition n’a aucune incidence sur la réception de nos communications, sauf si vous choisissez également de vous désabonner de celles-ci.

 

Les transferts de données hors Union Européenne

Vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers à l’Union Européenne. Dans ce cas, KERIALIS s’assure que le transfert soit encadré conformément au RGPD. Vos données sont susceptibles d’être transférées aux Etats-Unis, pays bénéficiant d’une décision d’adéquation rendue par la Commission européenne.

Si vous êtes candidat via un cabinet de recrutement, KERIALIS reçoit des cabinets de recrutement vos données d’identification, de vie professionnelle et coordonnées.

Quels sont vos droits ?

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement des données à caractère personnel et de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous disposez enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, ces droits. Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer vos droits ou toute demande sur le traitement de vos données personnelles en vous adressant à rgpd@kerialis.fr  ou en écrivant au DPO de KERIALIS au 80 rue Saint-Lazare, 75009, Paris.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL) sur le site web https://www.cnil.fr/ ou par courrier postal au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
 

Nos engagements

Déjà engagé au service de la protection de vos données, KERIALIS s’engage résolument à respecter les principes suivants :

• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec nos différentes prestations,
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées,
• Nous ne conservons pas vos données au-delà de la durée nécessaire pour les opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prévues par les recommandations de la CNIL (référentiels, fiches pratiques, etc.) ou par la loi (telles que les prescriptions légales),
• Nous communiquons vos données aux seuls intermédiaires, partenaires, réassureurs, prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités,
• Nous répondrons à toutes vos interrogations sur l’usage de ces données et à restreindre leurs diffusions aux strictes nécessités de l’exercice de son activité.

 

Mise à jour de la politique : sept. 2026