PMSS : quel(s) impact(s) sur vos cotisations KERIALIS ?
Le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est un montant utilisé comme base de calcul de certaines prestations sociales (mutuelle, retraite, indemnités journalières…). Il est réactualisé chaque année par les pouvoirs publics pour une date d’effet au 1er janvier.
Bien que l’information du montant reste aisément accessible sur internet, son utilisation peut sembler difficile à comprendre. Notamment, on peut s’interroger de son impact sur les cotisations KERIALIS ?
Petit tour d’horizon pour vous aider à mieux appréhender le sujet…
PMSS : de quoi s’agit-il ?
Le PMSS est un barème fixé par la loi de financement de la Sécurité sociale. Il est représenté sous forme de montant. Il peut être :
- Annuel pour Plafond Annuel de Sécurité sociale (PASS)
- Trimestriel pour Plafond Trimestriel de Sécurité sociale (PTSS)
- Mensuel pour Plafond Mensuel de Sécurité sociale (PMSS)
- Journalier pour Plafond Journalier de Sécurité sociale (PJSS)
- Horaire pour Plafond Horaire de Sécurité sociale (PHSS)
En matière de calcul de cotisations, le PASS et PMSS sont les barèmes les plus couramment utilisés. Leurs montants en 2021 sont identiques à 2020 compte-tenu de la crise sanitaire et financière liée à la Covid-19 :
- PASS 2021 : 41 136 €
- PMSS 2021 : 3 428 €
PMSS : quels usages ?
Les barèmes de la Sécurité Sociale sont très importants. En effet, ils permettent de définir :
- Le montant de prestations sociales
- L’assiette de calcul des cotisations (appelée aussi tranche)
Pour les prestations sociales dont le montant dépend du PMSS, on retrouve notamment :
- Le montant de certaines cotisations sociales (retraite, mutuelle, prévoyance…)
- Le montant des prestations de la Sécurité sociale (indemnités journalières…)
- Le taux de remboursement des mutuelles (ou complémentaire santé).
Qu’est-ce que les tranches de salaire en paie ?
Les tranches de salaire dépendent du plafond de la Sécurité sociale.
Lors de l’établissement de la paie, elles permettent ainsi de calculer les cotisations et contributions à verser aux organismes sociaux.
Attention, les tranches de salaires permettent de calculer les assiettes de cotisations en fonction de la rémunération brute et n’ont rien à voir avec les taux de cotisations.
Comment fonctionnent les tranches de cotisations ?
Avant la fusion AGIRC-ARRCO
Avant la fusion des régimes de retraite AGIRC ARRCO, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2018, il existait plusieurs appellations pour les tranches de salaire :
- Tranche 1 et 2, réservées aux salariés du privé, cadres ou non-cadres, et relevant de l’ARRCO ;
- Tranche A, B et C, réservées quant à elles uniquement aux salariés cadres, relevant de l’ AGIRC.
Depuis la fusion AGIRC-ARRCO
Le 1er janvier 2019, suite à la fusion des deux caisses de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, tout a été simplifié.
Désormais, seules deux tranches de salaire restent en vigueur pour tous les salariés, cadres et non-cadres.
- Tranche 1 : les cotisations pour un salaire allant de 0 euros à 3 428 euros, soit 1 fois le plafond (PMSS) ;
- Tranche 2 : pour un salaire brut allant de 3 428 euros jusqu’à 27 424 euros, soit 8 fois le PMSS.
En paie, on parlera de tranche TU1 et tranche TU2, comprendre Tranche Unifiée.
Enfin, seules certaines contributions sociales sont calculées aux tranches. D’autres sont calculées à partir du salaire brut.
Comment sont calculées les tranches ?
Les tranches de salaire sont calculées grâce au salaire brut mentionné sur le bulletin de paye. Elles servent principalement à calculer certaines cotisations sociales. Et elles servent aussi au paiement de certaines cotisations sociales. Le montant correspond à des cotisations de sécurité sociale, de retraite de base, de retraite complémentaire, ainsi que pour la prévoyance.
Les cotisations calculées en utilisant les tranches de salaire
Voici une liste des cotisations dont les assiettes sont calculées avec des tranches :
- La prévoyance, notamment pour la cotisation obligatoire de 1,5% pour les cadres
- La cotisation sécurité sociale vieillesse plafonnée
- Les cotisations de retraite complémentaire T1 et T2 (TU1 et TU2)
- La CET
- La CEG (contribution d’équilibre générale)
- Les cotisations d’assurance chômage (Pôle Emploi)
- La cotisation APEC pour les salariés cadres
Et chez KERIALIS ?
Les taux de cotisations des régimes de retraite supplémentaire, IFC et prévoyance sont fixés sur la rémunération brute des salariés plafonnée à 3 Plafonds Sécurité sociale. Les cotisations du régime de Dépendance sont fixées sur la rémunération brute totale des salariés.
Pour connaître vos taux de cotisations, reportez vous à votre fiche de paramétrage DSN, disponible sur votre Espace Personnel KERIALIS
