Prévoyance individuelle TNS
Les avocats souhaitant améliorer leur protection sociale peuvent opter pour des régimes complémentaires de couverture à titre individuel. Ces garanties, uniquement financées par l’avocat, peuvent pour certaines s’inscrire dans le cadre de la Loi Madelin du 11 Février 1994.
Ainsi, il est possible pour l’avocat de souscrire aux garanties complémentaires prévoyance suivantes :
- Une garantie supplémentaire en cas de décès ou perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).
- Une rente éducation
- Un complément d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail
- Une indemnité journalière pour couvrir les frais généraux professionnels permanents en cas d’arrêt de travail
- Un capital destiné au rachat des parts d’un associé décédé
Maternité : forfait naissance
Cette garantie est due au titre du régime national LPA. En cas de naissance ou d’adoption d’un enfant de moins de 5 ans, la garantie Naissance/Adoption du contrat national LPA prévoit le versement aux avocats d’une allocation forfaitaire.
A compter du 1er janvier 2019, ce forfait est de 1 470 € pour l’avocate, en cas de naissances multiples lors d’une même grossesse, ce forfait est majoré de 25% par enfant à compter du 2ème. L’adoption d’un enfant de moins de 5 ans est assimilée à une naissance.
Un forfait de 460 € est prévu pour la conjointe de l’avocat n’exerçant aucune activité professionnelle.
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