Les fiches de paramétrage DSN 2022 sont disponibles !
Vous réalisez régulièrement des DSN auprès de KERIALIS pour vos clients avocats ? Vous pouvez dès à présent accéder aux versions 2022 des fiches de paramétrage DSN des contrats et taux de cotisation KERIALIS. Aucune augmentation n’interviendra : les taux de cotisations resteront à nouveau stables et inchangés en 2022. Voici l’essentiel à savoir pour prévoir vos futures DSN.
Où télécharger les fiches de paramétrage DSN 2022 ?
Les nouvelles fiches de paramétrage DSN sont disponibles en téléchargement au format .xml ou .pdf depuis :
- le site Net-entreprise,
- l’Espace Personnel KERIALIS de votre client avocat, si vous y avez accès.
Comment utiliser la fiche de paramètrage DSN KERIALIS ?
À chaque établissement et donc à chaque SIRET sa fiche de paramétrage DSN ! Elle correspond aux contrats de protection sociale souscrits auprès de KERIALIS, avec leurs taux de cotisations. Attention : les codes contrats indiqués ne sont valables que pour un seul établissement.
Découvrez notre check list pour limiter les erreurs sur votre DSN !
Quelle répartition des cotisations employeurs/salariés ?
En 2022, la répartition des cotisations entre l’avocat employeur et le salarié demeurent inchangées. Si le taux de cotisation global est fixé par les documents contractuels établis par KERIALIS, la répartition des cotisations entre l’employeur et ses salariés est définie par l’acte de mise en place des différentes garanties au sein de l’établissement :
- le référendum,
- la décision unilatérale de l’employeur (DUE)
- le cas échéant, l’accord collectif.
Des minimas de répartitions sont toutefois préconisés par la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel.
