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21 août 2020 Salarié

Covid-19 : la Cnam met en ligne un site dédié à la déclaration de maladie professionnelle

Les personnes infectées par le Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle.

Qui
peut en bénéficier et pour quelles situations ?

  • Les personnes qui ne travaillent pas dans le secteur
    de la santé 
    peuvent demander une reconnaissance en maladie
    professionnelle si elles ont contracté le Covid-19 dans le cadre de leur
    travail et si la maladie a entrainé une affection grave. Leur demande sera
    examinée par un comité d’experts médicaux.
  • les professionnels exerçant dans le secteur de la
    santé
    , selon les conditions établies dans le tableau
    de maladie professionnelle (PDF)
    , peuvent bénéficier d’une
    reconnaissance selon deux conditions :

    • leur contamination au Covid-19 a eu lieu dans le cadre
      de leur travail ;
    • leur contamination au Covid-19 a entraîné une
      affection respiratoire grave avec recours à l’oxygénothérapie ou toute autre
      forme d’assistance respiratoire.

Dans le cas où ces professionnels de santé ont été atteints d’une affection grave autre que respiratoire, leur demande de reconnaissance sera préalablement examinée par un comité d’experts médicaux.

Quelle
prise en charge en cas de maladie professionnelle ?

La reconnaissance en
maladie professionnelle du Covid-19 permet de bénéficier d’un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la
Sécurité sociale
. La reconnaissance permet aussi de bénéficier
d’indemnités journalières plus avantageuses que lors d’un arrêt
maladie courant
.

Un
site internet dédié pour effectuer sa déclaration

Le site internet « declare-maladiepro »
permet à toutes les personnes concernées d’effectuer leur déclaration en ligne.
Pour cela il convient de joindre des documents suivants :

  • le certificat médical initial (CMI) établi
    par le médecin traitant, qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne
    les éléments cliniques ou les examens ayant permis de poser ce
    diagnostic ;
  • un
    compte rendu d’hospitalisation
     mentionnant le
    recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance ventilatoire et le diagnostic
    Covid-19 lorsque c’est le cas. Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors
    d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant devra
    inclure cette information dans le CMI ;
  • un
    justificatif d’activité professionnelle 
  • Seulement pour les ayants droit
    d’une personne décédée du Covid-19 : une copie du
    certificat de décès du proche concerné
    , en plus des pièces
    demandées précédemment.

La demande sera étudiée par la caisse d’assurance maladie, qui contactera l’assuré ou les ayants-droits pour compléter le dossier.

Pour en savoir plus, cliquez ICI