Changer de mutuelle pour un cabinet d’expert-comptable

Face à l’évolution des besoins des salariés, à la hausse des cotisations ou à un service insatisfaisant, un cabinet d’experts-comptables a tout intérêt à réévaluer sa complémentaire santé (ou mutuelle). Changer de contrat peut être une opportunité pour optimiser les coûts, améliorer la couverture santé et offrir de meilleurs avantages aux salariés. Mais quels sont les signes qui indiquent qu’il est temps de franchir le cap ? Comment s’assurer de faire le bon choix ? Et quelles sont les démarches ?

Quand changer de mutuelle pour mon cabinet d’experts-comptables ?

Bien que la complémentaire santé soit obligatoire dans toutes les entreprises, elle joue également un rôle clé dans la fidélisation des salariés des cabinets d’experts-comptables. Il est donc essentiel qu’elle soit en adéquation avec leurs besoins et attentes, et qu’elle soit régulièrement réévaluée. Plusieurs facteurs peuvent justifier un changement de mutuelle :

• La performance de la mutuelle actuelle: vos salariés rencontrent des difficultés avec les remboursements de mutuelle, des délais trop longs ou un manque de services,
• Le renouvellement d’un contrat: chaque échéance contractuelle est une occasion de réévaluer votre mutuelle et de renégocier ou explorer d’autres offres de complémentaire santé,
• Les opportunités sur le marché : les offres sur le marché évoluent rapidement avec de nouvelles garanties, des services innovants et des tarifs plus compétitifs,
• La réduction des coûts: une mutuelle inadaptée peut représenter des coûts non nécessaires pour votre cabinet d’experts-comptables. Il est important d’ajuster les garanties aux besoins réels de vos salariés afin d’optimiser le rapport qualité-prix et de maitriser vos dépenses,
• L’amélioration des garanties et services: offrir une couverture santé plus attractive contribue au bien-être mais également à la fidélisation de vos collaborateurs dans le cadre de votre politique RH.

Réévaluer régulièrement votre complémentaire santé permet de vous assurer que vous proposez à vos salariés une couverture performante, tout en maîtrisant les coûts et en restant compétitif.

Les démarches pour changer de contrat

Changer de contrat de complémentaire santé nécessite de suivre des étapes précises pour garantir une transition fluide et avantageuse.

1. Vérifier les conditions de résiliation de votre contrat actuel

Votre contrat a moins d’un an

Si votre contrat de complémentaire santé a moins d’un an, il est essentiel de consulter les conditions générales pour connaître les modalités de résiliation. Elles spécifient les délais de préavis à respecter, généralement entre 1 et 2 mois avant la date d’échéance. Veillez à respecter ces délais pour éviter la reconduction tacite du contrat pour une nouvelle période.

Votre contrat a plus d’un an

Dès qu’un souscripteur demande la souscription d’un nouveau contrat et la résiliation de l’ancien, le nouvel assureur effectue les démarches nécessaires pour assurer une transition sans interruption de couverture.

Grâce à la Résiliation Infra-Annuelle (RIA), un contrat de plus d’un an peut être résilié à tout moment, sans frais ni préavis. La résiliation prend effet un mois après la réception de la demande par l’assureur.

Cette règle s’applique aux contrats en cours depuis le 1er décembre 2020, sauf pour ceux incluant une garantie perte d’autonomie, résiliables depuis le 20 mars 2022

2. Choisir un nouveau contrat

Le choix d’un nouveau contrat de mutuelle est une étape cruciale qui nécessite une gestion minutieuse et une bonne communication au sein de votre cabinet d’experts-comptables. Il est donc important de :

• Informer les représentants du personnel: avant de choisir un nouveau contrat, selon la situation de votre entreprise (taille, etc.), informez et éventuellement consultez les représentants du personnel (CSE, délégués du personnel) sur les nouvelles offres, garanties et tarifs. Leur avis est essentiel pour valider le choix et garantir l’adhésion des salariés.
• Informer les salariés: une communication claire est primordiale : expliquez les raisons du changement, les nouvelles garanties et les démarches à suivre. Utilisez des réunions, emails ou supports écrits pour les tenir informés.
• Modifier l’acte de mise en place de la complémentaire santé au sein de votre entreprise: le changement de mutuelle peut nécessiter de modifier l’acte de mise en place de la complémentaire santé au sein de votre entreprise. Selon la modalité de mise en place au sein de votre entreprise, différentes démarches sont à envisager :
  • Accord d’entreprise ou projet d’accord ratifié à la majorité des salariés concernés : si la mutuelle a été mise en place par un accord collectif ou un projet d’accord ratifié, il faudra respecter la procédure de modification de ces actes.
  • Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) : si la mutuelle a été instaurée par une DUE, l’employeur peut la modifier seul, en respectant la procédure relative à sa modification ou à sa dénonciation.
• Mettre à jour les documents et le suivi administratif: modifiez les documents officiels (contrats, bulletins de salaire, attestations) et assurez-vous que l’adhésion au nouveau contrat soit fluide, sans interruption de couverture pour les salariés.

3. Envoyer la demande de résiliation

Une fois votre décision prise, l’envoi de la demande de résiliation à votre ancien assureur est une étape clé. Les démarches varient selon le cadre de résiliation :

• Avec la Résiliation Infra-Annuelle (RIA) : si votre contrat a plus d’un an, votre nouvel assureur se charge des formalités auprès de l’ancien, garantissant une transition sans interruption de couverture.
• Sans la RIA : si vous résiliez sans souscrire un nouveau contrat, vous devez adresser directement la demande à votre assureur.

Dans tous les cas, veillez à inclure dans votre courrier :

• Les informations de l’entreprise (nom, adresse, numéro de SIRET),
• Les références du contrat (numéro du contrat de complémentaire santé),
• Une demande explicite de résiliation,
• La date souhaitée de rupture du contrat (en respectant les délais légaux),
• Le motif de résiliation (si nécessaire, notamment en cas de RIA),
• La signature du représentant légal de l’entreprise.

Il est recommandé (voir imposé par le contrat) d’envoyer cette demande par courrier recommandé avec accusé de réception afin de disposer d’une preuve en cas de litige. Une fois la résiliation confirmée, assurez-vous que le nouveau contrat prenne effet à temps pour éviter toute interruption de couverture pour vos salariés.

Il y a plusieurs raisons qui peuvent vous pousser à changer de mutuelle d’entreprise : le coût, des évolutions internes ou réglementaires, l’envie de fidéliser vos salariés avec des garanties supérieures ou des services nouveaux… Vous recherchez une solution fiable ? Découvrez la complémentaire santé dédiée à votre profession.

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