Cabinets d’avocats : Faire face au coût de l’arrêt maladie d’un salarié
Lorsqu’un salarié d’un cabinet d’avocat est en arrêt maladie, son employeur est tenu de maintenir son salaire, en complément des indemnités versées par la Sécurité sociale.
Un coût qui peut être important, mais pour lequel des solutions existent.
Un coût social et financier
En plus de voir son équipe privée d’une ressource, un arrêt maladie peut engendrer des dépenses pour l’employeur, surtout dans le cadre d’une TPE ou PME. Avec le recul de l’âge à la retraite, les arrêts maladie sont de plus en plus nombreux. Une étude de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie de 2018 soulignait que leur coût avait augmenté de 5,2% sur l’année 2017. La même année, la Commission des comptes de la Sécurité sociale annonçait que le montant de ces indemnités avait atteint près de 10,3 milliards d’euros dans le secteur privé.
« Il y a peu d’arrêts de travail de plus de 3 jours, mais quand cela arrive ils peuvent durer longtemps et représenter un coût important, notamment pour les salaires les plus élevés », explique Stéphane Trezon, Directeur financier indépendant (fonction DAF externalisée), société Sphère Finance.
Réduire le reste à charge employeur grâce aux garanties prévoyance
Dans le cadre du régime de prévoyance que vous devez mettre en place au sein de votre cabinet, tel que le stipule la CCN des avocats et de leur personnel, vous avez la possibilité de choisir un niveau de garanties qui vous permet de réduire votre reste à charge employeur.
« Si la souscription à un régime de prévoyance est incontournable, ce serait un très mauvais calcul financier et humain de ne pas garantir le maintien du salaire », constate Stéphane Trezon. En effet, soit le salaire est directement maintenu par l’entreprise qui est ensuite « remboursée » par la Sécurité sociale puis par son assureur, soit le salarié doit lui-même faire les démarches administratives, ce qui est plus long et décale d’autant la perception de ses indemnités.
Quel contrat prévoyance choisir pour mieux se couvrir ?
Selon lui, «il est important de se tourner vers des spécialistes de son secteur d’activité, avec des couvertures plus précises et mieux packagées, pour ne pas avoir à payer pour des risques éloignés du métier ».
La prise en charge de l’arrêt maladie avec KERIALIS
Si vous avez un contrat prévoyance KERIALIS, la demande de prise en charge d’un arrêt de travail se fait directement en ligne depuis votre Espace Personnel. Il vous suffit ensuite de remplir un simple formulaire de demande de prise en charge d’un arrêt de travail accompagné de pièces justificatives accessible depuis votre espace personnel.
KERIALIS prend alors en charge le versement du salaire à votre employé en arrêt maladie soit à compter du 16e, soit du 31e jour selon le niveau de garanties choisi, quelle que soit son ancienneté.
Quelles obligations en tant qu’avocat employeur ?
Lorsqu’un salarié d’un cabinet d’avocat est en arrêt maladie, son employeur reçoit tout d’abord des indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale (IJSS) après un délai de carence de 3 jours. Elles correspondent à 50% du salaire journalier de base et sont calculées sur la moyenne des salaires bruts des 3 mois précédant le début de l’arrêt. Le salarié bénéficie ensuite d’indemnités complémentaires versées par son employeur, après présentation d’un certificat médical. Ce dernier peut, s’il le souhaite, solliciter une contre-visite.
D’après la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel, en tant qu’avocat employeur, vous êtes tenu de verser l’intégralité du salaire à tout collaborateur en arrêt maladie ayant au moins 5 années d’ancienneté pour une durée de 4 mois (deux mois si le salarié a entre 3 et 5 années d’ancienneté). Ainsi, si la Sécurité sociale verse des indemnités correspondant à 50% du salaire, vous devrez verser les 50% restants.
Article publié sur le webzine VOX#5.
