Résiliation en 3 clics : une démarche simplifiée pour les contrats de complémentaire santé
Depuis le 1er juin 2023*, toute personne ayant souscrit à un contrat d’assurance habitation, de complémentaire santé, de prévoyance ou d’assurance automobile pourra le résilier selon la procédure de résiliation en trois clics.
Qu’est-ce que la résiliation en 3 clics ?
Ce nouveau mode de résiliation est une procédure qui permet de résilier les contrats directement en ligne. Elle doit, comme son nom l’indique, pouvoir s’effectuer en maximum 3 clics. L’objectif étant de simplifier la démarche de résiliation d’un contrat souscrit et de renforcer les droits des consommateurs. Tous les adhérents d’un organisme assureur, d’une mutuelle ou d’une institution de prévoyance, proposant la souscription en ligne peuvent bénéficier de la résiliation en ligne, même si la souscription n’a pas été effectuée via cette méthode.
La Parlement a voté cette loi le 16 août 2022*. Celle-ci vise à :
- Rendre plus simple la résiliation des contrats,
- Ne plus avoir à passer par l’étape d’envoi d’une lettre ou d’un courrier de résiliation,
- Renforcer la concurrence entre les acteurs de ce domaine.
Par ailleurs, elle permet aux consommateurs de comparer les offres, profiter de tarifs plus compétitifs et d’adapter leur couverture à leurs besoins : le tout sans se heurter à des procédures complexes et chronophages.
Une fois la demande de résiliation effectuée, celle-ci prend effet dans un délai d’un mois.
Les conditions pour résilier votre mutuelle
Pour bénéficier de la résiliation en 3 clics pour votre complémentaire santé (mutuelle), il est important de comprendre les conditions spécifiques qui s’appliquent. Cette procédure simplifiée permet de mettre fin à votre contrat à tout moment, mais certaines règles doivent être respectées.
Résiliation en 3 clics, qui est concerné ?
La résiliation en 3 clics s’adresse aux contrats de complémentaire santé qui couvrent des individus en dehors de leur cadre professionnel.
Par exemple, un travailleur non salarié peut utiliser ce dispositif pour mettre fin à une couverture en santé ou en prévoyance souscrite à titre personnel. En revanche, un salarié ne peut pas résilier un contrat collectif établi par son employeur. Il a toutefois la possibilité de résilier facilement des contrats individuels, comme la surcomplémentaire santé.
Pour les contrats collectifs, cette procédure est également possible si le contrat concerne des personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles. Dans ce cas, l’employeur peut résilier en 3 clics le contrat collectif.
Quand est-il possible de résilier votre contrat de mutuelle ?
La résiliation en 3 clics offre la possibilité de résilier votre contrat de complémentaire santé (mutuelle) à tout moment, sous certaines conditions. En effet, il est essentiel de respecter les modalités liées au préavis et à la durée d’engagement définies dans votre contrat.
Rappel : Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur la résiliation infra-annuelle, le 1er décembre 2020, il est désormais possible de résilier votre contrat sans frais ni pénalités selon une condition : la complémentaire santé doit avoir été mise en place, il y a plus de 12 mois.
Les avantages de cette nouvelle procédure
Les bénéfices de ce dispositif sont multiples :
- Réduction de stress : la simplicité de l’approche réduit le stress et la complexité souvent associés aux démarches administratives.
- Qualité de service et compétitivité : cette transparence pousse les assureurs à rivaliser en termes de qualité de service et de compétitivité des prix, favorisant ainsi l’intérêt des assurés.
- Flexibilité : les consommateurs peuvent ajuster leur couverture en fonction de leurs besoins, qu’ils évoluent en raison d’un changement de situation personnelle ou professionnelle.
KERIALIS vous accompagne dans votre résiliation
Si vous souhaitez bénéficier de la couverture santé de KERIALIS sans avoir à gérer vous-même les démarches de résiliation de votre ancien contrat, KERIALIS peut vous assister. KERIALIS prend en charge le contact avec votre ancien organisme assureur, en précisant la date de résiliation, et veille à ce que vos salariés continuent à bénéficier sans interruption de leur couverture complémentaire santé. KERIALIS s’engage à faciliter le processus pour l’employeur et à garantir une transition en douceur pour les salariés.
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Les avantages de l’offre Santé KERIALIS :
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