Réforme 2025 : remboursement des fauteuils roulants
À partir du 1er décembre 2025, les fauteuils roulants seront entièrement remboursés par la Sécurité sociale. Cette réforme constitue une avancée sociale majeure pour les personnes en situation de handicap et les seniors à mobilité réduite. Elle vise à supprimer le reste à charge, simplifier les démarches et garantir un accès équitable à des équipements adaptés.
Qu’est-ce qui change avec la réforme ?
Cette réforme ne se contente pas d’améliorer le financement des fauteuils roulants : elle transforme en profondeur l’accès à ces dispositifs médicaux.
La fin du reste à charge
Avant la réforme, l’achat ou la location d’un fauteuil roulant entraînait souvent des dépenses importantes. Les dispositifs de financement existaient, mais ils étaient inégaux selon les territoires. Désormais, l’Assurance maladie devient l’unique financeur et prend en charge la totalité du coût. Cette simplification administrative garantit à tous les usagers un accès équitable, indépendamment de leur situation financière ou géographique.
Une couverture élargie à tous les fauteuils
La réforme ne se limite pas aux fauteuils standards. Elle inclut :
- Les fauteuils manuels, qu’ils soient de base, modulaires ou à usage actif,
- Les fauteuils électriques, y compris les modèles spécifiques comme les verticalisateurs,
- Les fauteuils sportifs, qui bénéficient désormais d’une revalorisation importante de leur remboursement,
- Les options et adjonctions (coussins, appuis, systèmes spécifiques), si elles sont prescrites par un professionnel de santé et validées par la Haute Autorité de Santé (HAS).
Cela signifie qu’une personne pourra obtenir un fauteuil parfaitement adapté à son mode de vie et à ses besoins médicaux, sans compromis liés au prix.
Une reconnaissance du sport et de l’innovation
Le sport joue un rôle essentiel dans l’inclusion et le bien-être des personnes en situation de handicap. Or, jusqu’à présent, les fauteuils sportifs étaient très peu financés, laissant les pratiquants assumer des coûts élevés. La réforme change la donne :
- Le remboursement des fauteuils manuels sportifs passe de 600€ à 2 400€,
- Les fauteuils électriques sportifs sont intégrés au dispositif standard et bénéficieront d’un suivi particulier.
Par ailleurs, en fixant des normes techniques plus strictes, le gouvernement encourage les fabricants à innover tout en maintenant des prix encadrés grâce à des plafonds de vente.
Comment ça marche ?
Au-delà de la prise en charge financière, la réforme introduit des modalités claires et simplifiées pour l’obtention, l’entretien et le renouvellement des fauteuils roulants.
Des démarches simplifiées
L’un des points centraux de la réforme est la simplification des procédures. Au lieu de solliciter plusieurs organismes (Assurance maladie, Maison Départementale pour les Personnes Handicapées, mutuelle, associations…), l’usager n’a désormais qu’un seul interlocuteur : la Sécurité sociale.
- Le délai de traitement est limité à 2 mois maximum,
- En cas d’absence de réponse dans ce délai, la demande est automatiquement considérée comme acceptée.
Cette règle dite du « silence vaut accord » apporte une sécurité juridique nouvelle aux usagers, qui n’auront plus à craindre de longues attentes administratives.
Prescription et conditions d’attribution
La prescription reste un passage obligé afin de garantir la pertinence du matériel : un médecin ou un ergothérapeute peut prescrire un fauteuil roulant.
Le renouvellement du fauteuil est également encadré pour assurer un suivi adapté à l’évolution des besoins :
- Possible immédiatement si la pathologie ou la morphologie de la personne a évolué,
- Tous les 5 ans pour les adultes si le besoin n’a pas évolué,
- Tous les 3 ans pour les enfants de moins de 16 ans, dont la croissance nécessite un équipement plus régulier, si le besoin n’a pas évolué.
Entretien, réparation et réemploi
L’entretien des fauteuils roulants représente une dépense non négligeable. La réforme prévoit une revalorisation des forfaits de maintenance :
- Pour les fauteuils manuels : de 177€ à 260€,
- Pour les fauteuils électriques : de 510€ à 750€.
En outre, la réforme intègre une dimension écologique et économique. Les fauteuils pourront être remis en bon état d’usage, avec une prise en charge équivalente à celle d’un produit neuf.
Un suivi et un contrôle renforcés
Pour garantir l’efficacité de la réforme, un comité de pilotage national a été mis en place. Il est chargé :
- De suivre la mise en œuvre et d’évaluer son impact réel,
- D’ajuster les barèmes et les règles si nécessaire,
- D’assurer un dialogue permanent avec les associations, les usagers et les professionnels de santé.
Cette réforme marque une avancée pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle met fin aux restes à charge, simplifie les démarches, valorise le sport adapté et ouvre la voie à une meilleure prise en compte des besoins réels des usagers.
Pour plus d’1,1 million de personnes concernées*, cette mesure représente bien plus qu’un soutien financier : c’est la garantie d’un droit effectif à la mobilité et à l’autonomie.