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24 novembre 2021 Employeur

Protection de vos salariés : quelles obligations en matière de prévoyance ?

Vous prévoyez d’embaucher un nouveau salarié et vous vous interrogez sur l’assurance prévoyance à prévoir suite à ce recrutement ? Cette protection est en effet obligatoire pour tous les employés de cabinets d’avocats. La convention collective définit même des niveaux minimums de garanties. Découvrez l’essentiel à savoir pour être en conformité avec vos obligations d’avocat employeur.

Prévoyance collective : une obligation conventionnelle

L’avenant 117 du 20 octobre 2017 de la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel fixe l’obligation de couvrir l’ensemble de ses salariés en prévoyance. C’est dans cet avenant que figure le socle de garanties minimal à proposer. Vous avez toutefois la possibilité d’opter pour une assurance prévoyance offrant une protection plus étendue.

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Prévoyance cabinets d’avocats : les risques à couvrir

Votre contrat prévoyance souscrit pour vos salariés doit couvrir les trois risques suivants :

  1. Incapacité temporaire de travail

En cas d’arrêt de travail, des indemnités journalières en complément de la Sécurité sociale sont versées.

  • Invalidité permanente

Une rente pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire net est versée au salarié, en complément des indemnités de la Sécurité sociale.

  • Décès

Un capital est versé aux bénéficiaire(s) désigné(s) par le salarié. Une rente éducation ou rente conjoint ainsi qu’un forfait obsèques complètent la garantie décès. 

La Prévoyance KERIALIS : l’assurance d’être en conformité !

Avec 5 niveaux de garanties et 3 modules d’options, l’offre prévoyance proposée par KERIALIS est 100 % personnalisable. Mais quel que soit le type de couverture choisi, les garanties seront systématiquement conformes aux exigences de la CCN. Grâce aux différentes options, vous pouvez également bénéficier :

  • d’un remboursement des charges sociales en cas d’arrêt de travail
  • d’une réduction de la franchise en cas d’incapacité de travail
  • d’une prise en charge de capital décès supplémentaire (par tranche de 100 %).

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Le saviez-vous ?

L’assurance prévoyance KERIALIS inclut des services comme :

  • la désignation de bénéficiaires en ligne,
  • l’assistance,
  • l’action sociale.

Pour en savoir plus, consultez notre livret services.