Prévoyance collective : quelles obligations pour les avocats employeurs ?
Les salariés des cabinets d’avocats bénéficient de mesures protectrices, prévues dans la convention collective. Parmi ces mesures : la nécessité pour l’employeur de fournir des garanties prévoyance. Couvrir ses salariés en prévoyance en s’assurant de respecter les obligations conventionnelles tout en s’adaptant aux spécificités de son cabinet de d’avocats peut rapidement relever du casse-tête. Avec KERIALIS, démystifiez la prévoyance collective !
L’obligation de prévoyance prévue par la convention collective
Les avocats employeurs sont tenus d’appliquer la Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979. Cette convention fixe notamment les obligations des employeurs en matière de protection sociale.
Focus sur l’avenant 117 du 20 octobre 2017
Cet avenant contraint les avocats employeurs à couvrir l’ensemble de leurs salariés en prévoyance. Des niveaux minimums de garanties y sont également définis.
Bien entendu, l’offre Prévoyance KERIALIS est conforme à ces minima et répond à l’ensemble des exigences règlementaires prévues dans la convention collective.
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Quelles garanties composent la prévoyance ?
La prévoyance est constituée d’un ensemble de garanties qui s’appliquent en cas d’incapacité, d’invalidité ou de décès :
- versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité de temporaire de travail (arrêt de travail),
- versement d’une rente en cas d’invalidité,
- versement d’un capital en cas de décès,
- versement d’une rente éducation ou d’une rente au conjoint survivant,
- remboursement des frais d’obsèques.
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Quelles cotisations obligatoires en prévoyance collective ?
Les cotisations prévoyance que devra payer l’avocat employeur sont le plus souvent exprimées en fonction d’un pourcentage de la rémunération annuelle brute du salarié et soumise à cotisations de Sécurité sociale.
Focus sur la répartition employeur/salarié
Une part des cotisations prévoyance est financée par l’employeur tandis que l’autre partie est directement prélevée sur le salaire de l’employé. L’employeur a toutefois la possibilité de prendre à sa charge une part plus importante des cotisations.
Pour aller plus loin :
Découvrez notre fiche pratique spéciale Prévoyance
