Les indemnités journalières pour les avocats libéraux
Contrairement aux avocats salariés dont le maintien des revenus repose sur leur employeur et le régime général de la Sécurité sociale, les avocats libéraux s’appuient sur deux régimes obligatoires : un régime obligatoire et un régime complémentaire définit par le barreau dans lequel l’avocat est inscrit.
Comment l’avocat libéral peut se protéger en cas de coup dur dans son quotidien ?
Découvrez les droits et prestations d’un avocat libéral face aux aléas de la vie.
Qui verse les indemnités journalières des avocats libéraux ?
En cas de maladie, d’invalidité ou de décès, le système de protection sociale des avocats de profession libéral repose sur :
- La Caisse nationale des barreaux français (CNBF), qui est le régime national et obligatoire chargé de la gestion de la retraite et de la prévoyance des avocats,
- La LPA (la Prévoyance des Avocats) et AON, qui sont des organismes qui gèrent les régimes de prévoyance complémentaires obligatoires souscrits par les différents barreaux.
Les droits en matière de protection sociale pour les avocats libéraux
Les avocats libéraux disposent de garanties obligatoires pour la prévoyance avec la CNBF : maladie, incapacité, décès, maternité et retraite.
En cas de maladie
- Indemnité journalière versées par le régime local (AON ou LPA) après un délai de carence jusqu’au 90ème jour d’arrêt,
- Le maintien de la rétrocession d’honoraires à 100% durant deux mois,
- A partir du 91ème jour et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt de travail, des indemnités journalières sont versées par la Caisse nationale des Barreaux Français (CNBF).
Les indemnités journalières versées en cas d’arrêt maladie sont forfaitaires et ne dépendent pas du revenu de l’avocat libéral, qu’il soit en début ou en fin de carrière.
En cas d’invalidité
- Pension complémentaire versée par AON et la LPA.
En cas de maternité
- Des indemnités journalières versées par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et des indemnités journalières complémentaires versées par AON ou la LPA,
- Une prime de naissance,
- Une allocation forfaitaire de repos maternel versée par la CPAM,
- Une exonération des cotisations de la CNBF.
En cas de décès
- Un capital décès est versé aux ayants droit par la CNBF,
- Un capital supplémentaire peut être versé par AON et la LPA.
Les conditions pour bénéficier des indemnités journalières pour les avocats libéraux
Tout avocat affilié à la CNBF qui se trouve dans l’incapacité d’exercer sa profession libérale de manière temporaire ou définitive, peut bénéficier de prestations journalières puis d’une pension d’invalidité.
Les conditions :
- Être inscrit au Barreau au moment de l’arrêt de l’activité et justifier au moins 12 mois d’affiliation à la CNBF et auprès d’autres régimes obligatoires d’invalidité,
- Cesser son activité : postulations, plaidoiries, consultation ou réception de clientèle,
- Être à jour dans le paiement de ses cotisations et des éventuelles majorations,
- Envoyer à la CNBF l’arrêt de travail délivré par le médecin,
- Ne pas être indemnisé par un autre régime obligatoire d’invalidité au titre de la même affection ou de son aggravation,
- Ne pas liquider ses droits à retraite CNBF.
Les garanties de prévoyance souscrites par les barreaux peuvent être insuffisantes pour maintenir le niveau des revenus durant l’arrêt de son activité. Pour combler cette perte financière, l’avocat a la possibilité de souscrire à un contrat de prévoyance individuel auprès d’un assureur.
Qu’est-ce qu’une prévoyance pour avocat libéral ?
C’est un contrat d’assurance qui permet de pallier une perte de revenus et de couvrir certains risques tels que le décès, l’incapacité de travail et l’invalidité. Il permet de se prémunir contre les conséquences financières et en cas de survenance de ces risques, l’avocat peut percevoir des indemnités journalières, des rentes et ses ayants droit peuvent bénéficier d’un capital.
Le contrat de prévoyance souscrit permettra de payer les charges fixes en cas d’arrêt de travail, lorsque l’avocat n’aura plus de revenus professionnels.
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KERIALIS, expert de la protection sociale accompagne ses assurés au quotidien en leur proposant des prestations de complémentaire santé pour les protéger. Notre offre assure une protection globale et respecte les obligations conventionnelles.
En tant que professionnel libéral, vous avez la possibilité de souscrire à notre offre de prévoyance qui comporte plusieurs garanties, notamment :
- Couvre les risques de décès, invalidité et d’incapacité,
- Un complément d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail,
- Un capital pour le rachat des parts d’un associé décédé,
- Un maintien partiel ou total des revenus.
Intéressé par notre offre de prévoyance ? Vous pouvez réaliser un devis en quelques étapes :
FAQ Prévoyance Avocat
Les avocats salariés et les avocats ont-ils les mêmes droits ?
Non, ils ne bénéficient pas totalement des mêmes prestations.
Les avocats salariés sont affiliés au régime général pour les risques de décès, invalidité, accident du travail et maternité et perçoivent leurs indemnités journalières de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Le régime de retraite des avocats salariés et libéraux est la Caisse Nationale des Barreaux Français.
En cas de décès, quels sont les droits des bénéficiaires ?
Les ayants droit de l’avocat peuvent recevoir un capital-décès de 50 000 euros, versé par la CNBF, quelle que soit la cause du décès. Certains barreaux mettent à disposition des garanties décès complémentaires pour disposer d’un capital supplémentaire.