L’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants : Points clés du décret du 29 décembre 2023
Depuis le 1er juillet 2020, les entreprises qui recrutent des alternants bénéficient d’une aide à l’embauche. En 2023, cette aide était de maximum 6 000 €. Initialement prévue pour une période déterminée, elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 par le décret du 29 décembre 2023.
Les conditions requises pour bénéficier de l’aide
Pour pouvoir prétendre à cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
- La nature du contrat : le contrat doit être un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
- La période de conclusion du contrat : le contrat doit être conclu entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
- Les critères d’âge : pour les contrats de professionnalisation, le salarié concerné doit avoir moins de 30 ans.
- Le niveau de qualification : l’alternant doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au maximum au niveau 7 du répertoire national des certifications professionnelles (Bac +5).
Une aide automatique pour les entreprises
Aucune démarche particulière n’est nécessaire pour obtenir l’aide. Il suffit à l’entreprise de déclarer l’embauche d’un apprenti ou d’un salarié en contrat de professionnalisation, et d’envoyer le contrat à l’opérateur de compétences (OPCO) concerné. L’aide est versée automatiquement par l’Agence de services et de paiement (ASP) chaque mois pendant la première année du contrat, avant le paiement du salaire de l’alternant.
L’entreprise peut consulter les avis de paiement sur la plateforme SYLAé.
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation
Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation présentent des différences dans leurs publics cibles et leurs objectifs. Le contrat d’apprentissage s’adresse principalement aux jeunes âgés de 16 à 29 ans qui poursuivent leur formation initiale, tandis que le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en reprise d’études, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
De plus, l’apprentissage est axé sur la formation professionnelle des jeunes, tandis que le contrat de professionnalisation vise à insérer des publics éloignés de l’emploi.
En termes de durée, ces contrats peuvent être à durée déterminée ou indéterminée. Ils sont conclus au minimum pour 6 mois et sont de maximum 36 mois.
Enfin, le contrat de professionnalisation relève de la formation continue, tandis que l’apprentissage concerne la formation initiale. Les différences entre ces deux types de contrat sont également perceptibles en ce qui concerne l’âge limite, la rémunération et la proportion nécessaire de formation par rapport à la durée du contrat.
L’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants permet de renforcer les équipes d’une entreprise avec des profils qualifiés et motivés mais aussi de contribuer à la formation et à l’insertion professionnelle des jeunes.
Focus sur les alternants et les garanties KERIALIS
Qu’ils aient signé un contrat d’apprentissage ou un contrat de professionnalisation, les alternants doivent bénéficier des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, notamment pour ce qui est des régimes de protection sociale complémentaire.
En ce qui concerne les garanties de protection sociale complémentaire souscrites auprès d’organismes assureurs par l’employeur au profit de ses salariés, aucune exonération de cotisations n’est prévue par les textes réglementaires concernant les alternants. L’alternant appartient à la catégorie des non-cadres. Pour les contrats KERIALIS, c’est donc la cotisation non-cadre qui doit lui être appliquée, dans les mêmes conditions que pour les autres salariés.
Cependant, l’alternant peut librement choisir d’être dispensé d’affiliation aux contrats collectifs de Complémentaire Santé, de Prévoyance, de Dépendance et de Retraite professionnelle et supplémentaire KERIALIS s’il remplit les conditions posées par le Code de la sécurité sociale pour bénéficier de tels cas de dispense. A noter que certaines dispenses ne sont possibles que si elles sont prévues dans l’acte de mise en place du régime de protection sociale complémentaire au sein de l’entreprise. De plus, la demande de dispense doit revêtir un certain formalisme.
