La mutuelle pour avocat salarié
La profession d’avocat est marquée par des longues heures de travail, des moments de stress et de pression qui s’accompagnent de responsabilités importantes. Cette exigence peut avoir un impact mental et physique sur les professionnels du droit.
Souscrire une complémentaire santé, appelé couramment appelée “mutuelle”, qui protège et répond aux besoins spécifiques de vos avocats salariés est essentielle pour leur garantir une protection optimale et élevée.
Souscrire une complémentaire santé pour ses avocats salariés
Depuis 2016, les entreprises du secteur privé doivent souscrire obligatoirement une complémentaire santé collective pour tous leurs salariés, afin de compléter la prise en charge de couvrir les soins de santé non couverts par l’Assurance Maladie.
Ainsi, tous les cabinets d’avocats doivent souscrire une complémentaire santé, qui peut être proposée par différents organismes :
- Une compagnie d’assurance,
- Une institution de prévoyance,
- Ou une institution de mutuelle.
En France le système de santé repose sur deux piliers complémentaires :
- Le régime obligatoire de la Sécurité sociale : assure le remboursement d’une partie des frais de santé.
- Le régime de complémentaire santé appelé “mutuelle” : complète le remboursement effectué par la Sécurité sociale.
En tant qu’avocat employeur, vous devez souscrire à une complémentaire santé pour vos salariés, peu importe leur ancienneté au sein de votre cabinet.
Le rôle de la complémentaire santé
Le rôle de la complémentaire santé est de :
- Préserver l’équilibre du système de santé,
- Garantir une protection adaptée aux besoins de chacun,
- Faciliter l’accès aux soins,
- Et offrir une protection financière contre les frais de santé non couverts par la Sécurité Sociale.
La complémentaire santé oblige l’employeur à prendre en charge a minima 50% de la cotisation pour chaque salarié. Il y a également la possibilité de souscrire à des options supplémentaires.
Comment fonctionne le remboursement ?
Il s’effectue généralement en deux étapes :
- La prise en charge de la Sécurité sociale : il s’agit de la part de frais de santé, remboursée par l’Assurance Maladie. Le montant varie selon le type de soin et le régime d’assurance.
- Le remboursement de la complémentaire santé : il intervient après la prise en charge de la Sécurité Sociale et couvre le ticket modérateur, les dépassements d’honoraires et les frais liés aux prestations selon le niveau de garantie souscrit.
Dispense d’affiliation à la mutuelle à complémentaire santé collective
Bien que la souscription à une mutuelle collective soit obligatoire, dans certains cas, le salarié peut être dispensé d’affiliation à la complémentaire santé choisie par l’employeur. Il doit mettre en place une complémentaire santé via une DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur). Pour accepter la dispense, l’employeur doit :
- Recueillir une demande écrite du salarié,
- Demander et conserver les justificatifs correspondants (contrat individuel, etc).
Cette demande de dispense d’affiliation oblige le salarié de renoncer à :
- À la portabilité des droits, pouvant aller jusqu’à pendant 12 mois maximum en cas de chômage indemnisé,
- Au versement des prestations du contrat de complémentaire santé en cas de maladie ou d’accident,
- A la prise en charge d‘une partie de la cotisation par l’employeur, etc.
Que couvre une complémentaire santé ?
Selon le niveau de garanties choisi, le contrat de mutuelle santé peut notamment couvrir :
- Soins courants
- Consultations médicales (généralistes et spécialistes),
- Examens de laboratoire,
- Radiologie,
- Frais médicaux,
- Médicaments.
Hospitalisation
- Frais de séjour,
- Forfait journalier hospitalier,
- Chambre individuelle (selon options),
- Honoraires des praticiens.
Optique
- Lunettes (monture et verres),
- Lentilles de contact,
- Chirurgie réfractive (parfois en option).
Dentaire
- Soins conservateurs,
- Prothèses dentaires,
- Orthodontie.
Autres postes
- Appareils auditifs,
- Médecines douces (ostéopathie, acupuncture…),
- Prévention, vaccins non remboursés, contraception…
Choisir la meilleure complémentaire santé pour vos avocats
Pour choisir une mutuelle qui répond aux besoins essentiels de vos salariés, il est recommandé de bien comparer les offres disponibles sur le marché, pour trouver celle qui correspond à vos attentes. Voici quelques questions à se poser pour choisir la bonne mutuelle :
- Qui sera couvert ? uniquement le salarié ou lui permettre de couvrir également ses ayants droits ?
- Quel est le budget alloué ? pour évaluer les tarifs existants.
- Quelles sont les garanties optionnelles proposées ?
- Quels sont les différents niveaux de remboursement proposés ?
- Les salariés devront-ils effectuer une avance des frais ou le tiers payant est-il possible ?
- Quels sont les services en ligne proposés ? espace personnel, suivi de remboursement, etc.
VITAKER, la mutuelle KERIALIS
Parce que la santé de vos collaborateurs est une priorité, KERIALIS, experte en protection sociale, propose l’offre santé VITAKER, une mutuelle collective destinée aux salariés des cabinets d’avocats. Obligatoire et conforme à la réglementation légale et conventionnelle, elle offre une couverture solide et personnalisable.
Les points clés :
- Un service de souscription et d’affiliation dématérialisé,
- 6 niveaux de garanties pour s’adapter aux besoins de chacun,
- Option surcomplémentaire facultative pour renforcer certains remboursements (à la charge du salarié),
- Un espace personnel en ligne,
- Tarif unique, sans distinction d’âge ou de situation,
- Tiers payant généralisé,
- Devis en ligne et rapide,
- Services inclus : téléconsultation avec Bonjour Docteur, affiliation 100% en ligne, réseau de soin Itelis…etc.
Vous souhaitez proposer VITAKER à vos salariés mais vous avez déjà une mutuelle ? Vous pouvez changer facilement de complémentaire santé grâce à la Résiliation Infra-Annuelle (RIA).
Nous pouvons prendre en charge toutes les démarches liées à la résiliation, lorsque votre contrat complémentaire santé date d’il y a au moins un an. Cette démarche est gratuite et traitée automatiquement lors de votre souscription.
Nos équipes se tiennent disponibles pour vous aider à la souscription de votre contrat, et pour présenter tous les avantages de nos garanties et les services inclus à vos salariés.
Simple à mettre en place, VITAKER vous garantit une mutuelle claire, complète et évolutive, spécialement pensée pour les professions du droit et du chiffre.











