Jeux Olympiques et Paralympiques : La loi du 19 mai 2023
L’utilisation de l’intelligence artificielle pour assurer la sécurité des JO 2024
Promulguée le 20 mai 2023, la loi adopte des mesures complémentaires à celles qui avaient déjà été adoptées en mars 2018 en vue des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Elle autorise, afin d’éviter au maximum les incidents, l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des manifestations sportives, récréatives ou culturelles jusqu’au 31 mars 2025. Ces « caméras augmentées », qui utilisent le traitement de l’intelligence artificielle (IA), permettront de détecter en temps réel des mouvements prédéterminés (mouvements de foule, sac abandonné ou encore des comportement suspects). Elles seront disposées sur les lieux de manifestations, mais aussi dans les transports en commun.
Le public sera informé au préalable, un système de gestion des risques sera mis en place et les personnes habilitées à accéder aux signalements seront formées, il y aura également un accompagnement et un contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et d’autres mesures parlementaires qui renforcent les garanties qui encadrant cette expérimentation.
Cependant, aucune technique de reconnaissance faciale ou d’identification biométriques ne sera utilisée. Le recours à ces traitements sera autorisé, après avis de la CNIL.
D’autres dispositifs de sécurité inédits
La loi prévoit également l’utilisation de scanners corporels à l’entrée des lieux de manifestations lors de l’évènement, similaires à ceux que l’on trouve dans les aéroports, afin de fluidifier les contrôles. Les personnes devront donner leur accord avant d’être scannées.
Un autre dispositif mis en place est d’étendre les compétences du préfet de police à l’ensemble de l’Île-de-France ou encore élargir la procédure de « criblage » (enquêtes administratives de sécurité) aux fans zones et aux athlètes et leurs délégations.
Par ailleurs, les spectateurs auront l’obligation d’être munis d’un billet d’entrée nominatif, dématérialisé et infalsifiable et les interdictions judiciaires de stade seront rendues plus systématiques afin de prévenir les violences lors des manifestations sportives.
Les mesures exceptionnelles mises en place pour l’évènement
Pour lutter contre le dopage, de nouvelles techniques sont autorisées et s’inscrivent, quant à elles, de façon pérenne dans le code du sport. A partir de prélèvements sanguins ou urinaires, les laboratoires antidopage français pourront procéder à des tests génétiques pour détecter chez certains athlètes, certaines formes de dopages (administration de sang, substitution des échantillons prélevés, mutation génétique en vue d’améliorer les performances). Les laboratoires pourront notamment réaliser des examens génétiques et des comparaisons d’empreintes génétiques.
Une expérimentation visant à augmenter rapidement l’offre de taxis adaptés aux personnes à mobilité réduite va être mise en place afin d’améliorer l’accessibilité des transports publics pendant l’évènement. La location de vélo du service Vélib’Métropole sera facilitée et un réseau cyclable doit être mis en œuvre en Ile-de-France.
La loi comporte divers autres aménagements dont l’ouverture des commerces le dimanche dans les villes qui accueilleront les compétitions sportives (après accord des salariés concernés).
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