Comment déclarer sa complémentaire santé à l’Assurance maladie
Déclarer sa complémentaire santé à l’Assurance maladie est une étape essentielle pour bénéficier de remboursements rapides, automatiques et sécurisés. Grâce au système de télétransmission, les échanges entre votre mutuelle et la Sécurité sociale sont simplifiés, évitant toute démarche manuelle.
Qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?
La complémentaire santé, souvent appelée « mutuelle », est un contrat qui vient compléter les remboursements de la Sécurité sociale. En effet, l’Assurance maladie ne prend en charge qu’une partie des dépenses médicales : consultation, hospitalisation, médicaments, etc. Le reste, appelé « ticket modérateur », reste à la charge du patient. C’est là qu’intervient la complémentaire santé, qui rembourse tout ou partie de ce reste à charge, selon les garanties choisies.
Souscrire une mutuelle permet de mieux maîtriser ses dépenses et d’accéder à des soins de qualité sans se soucier des coûts restants. Lorsqu’on est salarié, c’est souvent l’employeur qui souscrit à une complémentaire santé collective et qui prend en charge au minimum 50%.
Pourquoi déclarer sa complémentaire santé à l’Assurance maladie ?
La déclaration de votre mutuelle auprès de l’Assurance maladie permet d’activer la télétransmission, un système de communication automatisé entre les deux organismes.
Cette démarche offre plusieurs avantages concrets :
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Automatisation des échanges grâce au système NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie avec les Intervenants Extérieurs),
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Remboursements accélérés : les remboursements de la part mutuelle interviennent souvent en quelques jours,
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Suppression des démarches papier, inutile d’envoyer vos décomptes,
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Suivi centralisé de vos informations entre médecin, Assurance maladie et mutuelle.
Le principe de la télétransmission NOEMIE
Le système NOEMIE (Norme Ouverte d’Échanges Maladie) assure la liaison informatique entre la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) et la complémentaire santé.
Lors d’une consultation, le professionnel de santé transmet la feuille de soins via la carte Vitale. L’Assurance maladie rembourse la part obligatoire, puis envoie automatiquement le décompte à la mutuelle qui complète le remboursement. Résultat : vous n’avez aucune démarche à effectuer et bénéficiez d’un remboursement rapide et fluide.
Qui doit déclarer sa complémentaire santé ?
Dans la majorité des cas, la mutuelle déclare automatiquement le contrat à l’Assurance maladie, notamment pour les contrats collectifs d’entreprise. Si votre employeur a souscrit à VITAKER, KERIALIS s’occupe de tout.
Cependant, dans certains cas (mutuelle individuelle, changement d’assureur, contrat étranger…), c’est à l’assuré d’effectuer la déclaration manuellement, soit en ligne, soit par courrier.
Comment déclarer sa complémentaire santé à l’Assurance maladie ?
Déclaration en ligne sur Ameli.fr
La méthode la plus rapide consiste à passer par votre compte Ameli :
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Connectez-vous à votre espace personnel sur www.ameli.fr
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Rendez-vous dans la rubrique « Mes informations » ou « Ma complémentaire santé »
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Renseignez les coordonnées de votre assureur et le numéro de contrat
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Validez : la télétransmission sera activée dès que la mutuelle confirmera la liaison
L’avantage avec cette solution c’est qu’elle est immédiate, sécurisée et sans envoi de documents papier
Déclaration par voie postale
Si vous préférez une démarche classique, vous pouvez déclarer votre mutuelle par courrier :
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Téléchargez le formulaire Cerfa n°15699*01 (disponible sur le site Service-public.fr),
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Complétez-le avec les informations suivantes : nom de la mutuelle, numéro de contrat, coordonnées de l’assureur,
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Joignez :
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une copie de votre attestation de droits (ou carte Vitale),
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et une attestation d’affiliation de votre mutuelle.
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Envoyez le tout à votre caisse primaire d’Assurance maladie à l’adresse :
Caisse nationale d’Assurance maladie – Service des prestations et des contrats, TSA 10010, 76934 Rouen Cedex 9.
Les informations nécessaires à transmettre
Lors de la déclaration, veillez à fournir :
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Le nom et les coordonnées de la mutuelle,
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Le numéro de contrat,
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Une attestation de droits ou justificatif d’affiliation,
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Éventuellement, une attestation mutuelle pour confirmer la compatibilité avec NOEMIE.
Déclarer sa complémentaire santé à l’Assurance maladie est une démarche simple mais essentielle.
Elle permet d’activer la télétransmission, d’accélérer les remboursements et d’éviter les démarches manuelles. Que vous soyez salarié ou indépendant, cette déclaration garantit une gestion fluide et sécurisée de vos dépenses de santé.
Grâce à cette connexion directe entre votre mutuelle et l’Assurance maladie, vous profitez d’un suivi clair, rapide et sans stress pour tous vos soins médicaux.