Changer de mutuelle entreprise en 3 étapes
Vous n’êtes pas pleinement satisfait de la mutuelle entreprise souscrite pour vos salariés ? Avec la résiliation infra-annuelle, il est désormais possible de résilier sa complémentaire santé à tout moment. Cette possibilité s’applique aussi bien aux contrats collectifs qu’aux contrats souscrits à titre individuel. Une condition : la complémentaire doit avoir été mise en place il y a plus de 12 mois. Découvrez comment proposer une nouvelle couverture santé à vos salariés !
1. Choisir une nouvelle mutuelle entreprise
Depuis le 1er décembre 2020, la loi relative à la résiliation infra-annuelle vous permet de changer plus facilement de complémentaire santé. Une opportunité pour faire jouer la concurrence et choisir une offre plus adaptée aux besoins de vos salariés et à votre budget !
Vous devez bien entendu opter pour une mutuelle entreprise proposant les garanties minimales prévues par la loi. La mise en place d’une couverture plus avantageuse peut toutefois constituer un levier de fidélisation de vos salariés. Pensez notamment à vérifier :
- la typologie du contrat, responsable ou non,
- les garanties et niveaux de couverture,
- les options possibles,
- le montant des cotisations,
- les services inclus dans le contrat.
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2. Souscrire le nouveau contrat collectif de complémentaire santé
Il ne doit y avoir aucune interruption de la couverture santé de vos salariés. Ainsi, il est indispensable de souscrire la nouvelle complémentaire avant de procéder à la résiliation du contrat en cours. Vous aurez très souvent la possibilité de souscrire votre contrat entièrement en ligne, et de le signer électroniquement.
Bon à savoir
Vous êtes tenu d’informer par écrit vos salariés ainsi que les représentants du personnel du changement de complémentaire santé collective.
3. Résilier le contrat santé en cours
Pour faciliter les démarches des employeurs, les mutuelles, assureurs ou institutions de prévoyance proposent fréquemment de se charger des démarches de résiliation pour vous. Un service idéal pour gagner de temps, accessible sans frais supplémentaires !
Votre demande de résiliation doit clairement indiquer votre souhait de résilier votre contrat complémentaire santé en cours. Le nouvel organisme de complémentaire santé notifiera alors votre assureur actuel de la résiliation. Le nouveau contrat santé prend effet une fois la résiliation effective, soit dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande de résiliation.
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Pour aller plus loin :
Consultez notre fiche pratique relative à la résiliation infra-annuelle en complémentaire santé.
