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14 juillet 2021 Tiers Déclarant

Changement de SIRET : quelles démarches auprès de KERIALIS ?

Un cabinet d’avocats vit, évolue : dans certains cas, la modification de son numéro de SIRET en est la preuve ! En effet, dans certaines circonstances, le SIRET de votre client peut être amené à changer. En fonction du motif de changement de SIRET, les démarches à réaliser auprès de KERIALIS seront plus ou moins nombreuses. Découvrez la marche à suivre !

Changement de SIRET suite à un déménagement du cabinet de votre client

L’adresse du cabinet d’avocats a changé suite à un déménagement ou un transfert de siège social ? Cette modification de l’emplacement géographique de l’entreprise entraîne nécessairement un changement des 5 derniers chiffres du numéro de SIRET.

Les démarches

Il suffit de contacter KERIALIS pour nous indiquer le nouveau numéro de SIRET et la nouvelle adresse. Pour cela, votre client peut :

  • soit renseigner ces informations en quelques clics depuis son Espace personnel KERIALIS,
  • soit appeler nos équipes Relation client au 01 77 99 15 00 (appel non surtaxé).

C’est tout !

Changement de SIRET suite à une modification de forme juridique du cabinet d’avocats

Un nouveau numéro de SIRET est attribué au cabinet de votre client parce qu’il a procédé à une modification de sa forme juridique ? Il peut s’agir, par exemple, d’un passage de SELARL (Société d’Exercice Libéral À Responsabilité Limitée) à SCP (Société Civile Professionnelle). Dans certains cas, il s’agira d’une fusion de structures, donnant notamment lieu à une reprise de personnel.

Les démarches

Ces changements ont une incidence sur les contrats KERIALIS. Il est alors indispensable de contacter notre équipe Relation au 01 77 99 15 00 (appel non surtaxé) pour que nous puissions créer le nouvel établissement et clôturer le précédent. Ainsi, la souscription de nouveaux contrats auprès de KERIALIS s’avèrera nécessaire, et ce même si le nombre de salariés à couvrir demeure inchangé.

Pensez également aux démarches liées à la Déclaration sociale nominative (DSN) ! La dernière DSN du cabinet qui ferme devra mentionner les salariés sortants tandis que la première DSN de la nouvelle structure devra lister les nouveaux arrivants.

Bon à savoir

Votre client disposait d’un contrat complémentaire santé souscrit avant 2020 ? Certains éléments de la couverture santé sont susceptibles d’évoluer suite à la souscription du nouveau contrat. Notre équipe Relation client se tient à sa disposition pour l’informer à ce sujet.

Numéro de SIRET : le mémo

Le SIRET est un numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE. Il est composé de 2 éléments :

  • un code NIC (Numéro Interne de Classement) à 5 chiffres,
  • un numéro SIREN (Système informatique pour le répertoire des entreprises) à 9 chiffres.

Le NIC peut changer tandis que le SIREN d’une entreprise restera toujours le même.

Pour aller plus loin

Découvrez notre check list conçue pour vous aider à limiter les erreurs sur votre DSN.