Comment fonctionne la prévoyance en cabinet d’avocats ?
Vous dirigez un cabinet d’avocats ? En tant qu’employeur, vous êtes tenu de couvrir vos salariés en matière de prévoyance selon les obligations conventionnelles en vigueur. En effet, La Convention Collective Nationale des salariés des cabinets d’avocats prévoit une obligation de protection des salariés des cabinets d’avocats en matière de prévoyance et de dépendance.
KERIALIS, experte depuis plus de 65 ans du sujet, vous propose des solutions de prévoyance afin d’accompagner et de soutenir vos salariés durant les aléas de la vie.
La prévoyance, qu’est-ce que c’est ?
La prévoyance joue un rôle essentiel. Elle permet de protéger les salariés en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès qui peut entraîner une perte totale ou partielle des revenus lorsque le salarié ne peut plus travailler ou contribue à protéger les proches en cas de décès.
La différence entre complémentaire santé et prévoyance
La complémentaire santé appelée encore « mutuelle » intervient principalement pour compléter le remboursement des frais médicaux, fait par l’Assurance Maladie. Elle couvre donc en intégralité ou en partie ces dépenses : consultation médicale, soins dentaires, etc. Tandis que la prévoyance protège contre la perte de revenus liée à un arrêt de travail, une invalidité ou un décès.
Ces deux dispositifs sont complémentaires et tous deux obligatoires en cabinets d’avocats pour les salariés. La complémentaire santé s’occupe des dépenses liées à la santé alors que la prévoyance limite la perte de revenus. Leurs garanties protègent donc contre des risques différents.
La prévoyance collective dans les cabinets d’avocats
La Convention Collective Nationale (CCN) des salariés des cabinets d’avocats prévoit notamment une obligation pour les avocats employeurs de couvrir l’ensemble de leurs salariés en prévoyance. Cette obligation s’applique pour les salariés non-avocats et les avocats salariés. En effet, la CCN (IDCC 3253) prévoit des obligations distinctes avec des minima différents pour ces deux catégories de salariés.
Quelles sont les principales garanties de prévoyance ?
La Convention Collective Nationale des salariés des cabinets d’avocats (IDCC 3253) oblige les employeurs à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire, basé sur plusieurs garanties afin de couvrir leurs salariés.
Incapacité temporaire de travail
C’est l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle. En cas d’arrêt de travail (incapacité temporaire de travail), l’organisme assureur du régime de prévoyance verse au salarié des indemnités journalières en complément de celles versées par la Sécurité Sociale.
Invalidité et incapacité permanente de travail
Lorsqu’un salarié est reconnu par la Sécurité sociale comme étant en état d’invalidité ou d’incapacité permanente de travail, la prévoyance verse une rente calculée en fonction du niveau d’invalidité ou d’incapacité permanente fixé. Selon le niveau de garantie souscrit par l’employeur, l’indemnisation peut aller jusqu’à remplacer 100 % du salaire net du salarié concerné.
Décès
En cas de décès de l’assuré, un capital est versé aux bénéficiaires désignés et une rente éducation ou une rente temporaire de conjoint peut être versée. La perte totale et irréversible d’autonomie donne également lieu au versement d’un capital décès et des rentes mentionnées ci-dessus.
La différence de couverture obligatoire entre avocat salarié et salarié non-avocat ?
La Convention Collective Nationale des salariés des cabinets d’avocats prévoit des obligations distinctes en matière de prévoyance selon la catégorie du salarié : avocat ou non-avocat :
- Des niveaux d’indemnisation différentes en cas d’incapacité temporaire de travail,
- Des niveaux de remplacement de la rente d’invalidité différents : ils dépendent généralement du niveau d’invalidité de catégorie 1,2 ou 3,
- Le montant des capitaux décès.
Comment sont calculés les cotisations en prévoyance ?
Lors d’une souscription à un contrat collectif de prévoyance, l’employeur se partage les cotisations avec le salarié. La répartition entre salarié et employeur est définie par la Convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats.
Il s’agit de taux minimaux. L’employeur peut librement décider de prendre davantage de cotisations en charge.
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Nous vous offrons également des options supplémentaires avantageuses :
- Réduire le délai de franchise à 15 jours en cas d’incapacité de travail,
- Un capital décès supplémentaire (par tranche de 100%).
Avec une garantie rente éducation qui peut également être versée aux orphelins d’un salarié décédé ou au conjoint survivant.
Minima conventionnels, offre de protection sociale améliorée, couverture financière renforcée, ces solutions permettent non seulement de répondre à vos obligations mais aussi d’offrir à vos salariés une sérénité précieuse.