La franchise médicale et la participation forfaitaire : tout savoir

Lorsque vous effectuez une dépense de santé (soins hospitaliers, achat de médicaments, biens médicaux et soins ambulatoires), certains de vos frais médicaux ne peuvent pas être remboursés par la Sécurité sociale ni par votre complémentaire santé.

Ils sont pris en charge par vos soins. C’est notamment le cas de la franchise et la participation forfaitaire, qui ont été mis en place afin de combler le déficit de l’Assurance Maladie et de maintenir un accès à la santé pour tous.  

Il est donc important de comprendre ces deux contributions financières qui responsabilisent les patients et contribuent au financement du système de santé français.  

Qu’est-ce que la franchise  médicale ?  

Instaurée depuis le 1er janvier 2008, la franchise médicale est une somme déduite de vos paiements effectués par la Sécurité sociale pour :  

• Les médicaments achetés sans prescription médicale,  

• Les actes paramédicaux (hors hospitalisation : infirmier, masseur, pédicure-podologue, kinésithérapeute, etc),  

• Les transports sanitaires (hors urgences tels que les taxis conventionnés, Véhicules Sanitaires Léger, ambulance). 

Elle n’est pas remboursée par la complémentaire santé notamment si l’assuré possède un contrat “responsable”. 

Qui sont les personnes exonérées de la franchise médicale ?

Certaines personnes sont dispensées de la franchise médicale :  

• Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans,  

• Les femmes enceintes (à partir du 6ème mois de grossesse),  

• Les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME),  

• Les mineures pour la contraception et la contraception d’urgence sans consentement parental,

• Les victimes d’actes de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement.  

Quel est le montant de la franchise ?  

Le montant retenu par la Sécurité sociale est celui-ci :  

• 1 € par boîte de médicaments ou flacon,  

• 1 € par acte paramédical, avec un plafond journalier limité à 4 € par jour,  

• 4 € par transport sanitaire, pour un plafond journalier limité à 8 € par jour.  

Qu’est-ce que la participation forfaitaire ?  

Introduit au 1er janvier 2005 afin de contribuer au système de santé français, la participation forfaitaire est une somme que l’assuré doit à chaque consultation ou acte médical réalisé auprès d’un médecin, pour les examens radiologiques et les analyses de biologie médicale. Elle a été mise en place pour que chaque patient puisse apporter une contribution financière.     

Les personnes exonérées par la participation forfaitaire 

La participation forfaitaire n’est pas due aux :  

• Enfants et jeunes de moins de 18 ans,  

• Femmes enceinte (dès leur sixième mois de grossesse et jusqu’à 12 jours après accouchement),  

• Bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS) ou de l’Aide Médicale de l’Etat (AME),  

• Soins pour les blessures ayant donné lieu à une pension militaire,  

• Les victimes d’actes de terrorisme, pour les frais de santé en rapport avec cet événement. 

Quel est le montant de la participation forfaitaire ?  

Depuis le 15 mai 2024, la participation forfaitaire est de 2 € pour toute acte ou consultation :  

• 2 € pour les soins effectués par un médecin,  

• 2 € pour tout examen radiologique par acte d’imagerie,  

• 2 € pour des analyses de biologie. 

Le montant total de la participation forfaitaire par jour est de 8 € et ne peut pas dépasser 70 € par an.  

La participation forfaitaire pour certains actes médicaux est de 32 euros. Elle s’applique en cas d’actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 € ou certains actes lourds (dont le coefficient est supérieur ou égal à 60 €) notamment au cours d’une hospitalisation.

Comment payer la franchise médicale et la participation forfaitaire ? 

Il existe deux solutions possibles  : 

• L’assuré bénéficie du tiers-payant  

Le montant de la franchise médicale ou des participations forfaitaires est directement prélevé sur des prestations ultérieures par la caisse de l’assuré.  

• L’assuré ne bénéficie pas du tiers-payant  

Le montant de la franchise ou les participations forfaitaires est déduit automatiquement par l’organisme d’Assurance Maladie de l’assuré.  

Elles peuvent être aussi payées via le service de paiement des créances en ligne instaurée par l’Assurance Maladie par virement bancaire ou par chèque. Si cela n’est pas possible, un courrier un transmis à l’adresse renseignée pour effectuer le paiement. 

Quelles différences entre la franchise médicale et la participation forfaitaire ? 

La franchise médicale concerne principalement les médicaments et les soins paramédicaux, tandis que la participation forfaitaire touche les consultations et certains examens. Tous les deux sont non remboursable par la Sécurité sociale ni par votre complémentaire santé, sauf sous certaines conditions. Elles peuvent exister dans un même parcours de soins.  

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FAQ 

Est-il obligatoire de payer la franchise médicale et les participations forfaitaires ?  

Oui, il est obligatoire de payer la franchise médicale et les participations forfaitaires. Ces montants sont des contributions financières qui assure la préservation du système de santé français. 

Qui est exonéré de la participation forfaitaire ?  

Les personnes exonérées sont les mineurs, les bénéficiaires de la CSS, les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse. Cette exonération ne nécessite aucune démarche particulière à faire.  

Est-ce que la participation forfaitaire est remboursée par la complémentaire santé? 

Non, la participation forfaitaire n’est pas remboursée par votre complémentaire santé que ce soit pour une consultation, analyse de biologie ou radiologie. Elle reste à la charge de l’assuré et est déduite par sa caisse d’Assurance Maladie.  

Est-il possible de récupérer sa franchise médicale et sa participation forfaitaire ?  

Non, la franchise médicale et la participation forfaitaire ne sont pas remboursable par l’Assurance Maladie. Les mutuelles complémentaires santé ne peuvent pas les couvrir notamment si vous avez un contrat responsable.