Recours contre tiers : le bon réflexe après un accident
Un accident, une agression ou un incident causé par une autre personne peut entraîner des frais médicaux importants. Si vous êtes dans cette situation, il est essentiel de connaître un mécanisme encore trop souvent méconnu : le recours contre tiers.
Qu’est-ce que le recours contre tiers ?
Le recours contre tiers est une procédure juridique permettant à l’Assurance Maladie de réclamer le remboursement des frais de santé qu’elle a pris en charge lorsque ceux-ci résultent d’un accident causé par une personne identifiée (ou son assureur).
Il repose sur un principe simple : ce n’est pas à la collectivité de supporter les conséquences financières d’un acte ou d’une négligence d’un tiers. Le recours vise à faire porter les frais au responsable, directement ou via son assurance.
Quels types d’accidents sont concernés ?
La majorité des accidents impliquant la responsabilité d’un tiers peuvent faire l’objet d’un recours. Cela inclut :
- Les accidents de la route : collision entre véhicules, piéton heurté, cycliste percuté, etc.,
- Les accidents domestiques : blessure provoquée par des travaux mal sécurisés…
- Les agressions : coups et blessures, violences physiques ou verbales ayant des conséquences psychologiques,
- Les morsures ou blessures par un animal,
- Les accidents scolaires ou sportifs : lorsqu’une faute a été commise par un autre élève ou un encadrant,
- Les accidents de loisirs encadrés, comme en colonie de vacances ou en club de sport.
Attention : Les accidents du travail relèvent d’une autre législation (Code de la sécurité sociale), et ne sont pas concernés par le recours contre tiers.
Pourquoi cette déclaration est-elle importante ?
Le signalement d’un accident impliquant un tiers à votre caisse d’Assurance Maladie est à la fois obligatoire et bénéfique :
- Pour l’Assurance Maladie : elle peut récupérer les sommes engagées (consultations, hospitalisations, arrêts de travail, etc.), ce qui permet de préserver le budget de la Sécurité sociale,
- Pour vous : cela ne change rien à la qualité de vos remboursements. Mieux encore, si vous engagez une procédure personnelle pour être indemnisé, vous pourrez obtenir des attestations facilitant vos démarches (preuves de frais, périodes d’arrêt, etc.),
- Pour votre complémentaire santé : certaines mutuelles ou institutions de prévoyance demandent aussi cette déclaration, notamment si elles indemnisent une perte de revenus.
Concrètement, comment faire la déclaration ?
Dès que vous êtes victime d’un accident impliquant un tiers, vous devez transmettre certaines informations à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) (pour les salariés du régime général).
Les éléments à fournir
- La date, l’heure et le lieu de l’accident,
- Une description précise des circonstances,
- L’identité du tiers responsable, si elle est connue,
- Les coordonnées de l’assureur de la personne responsable (ou de l’animal, dans le cas d’une morsure),
- Si possible, un constat amiable, un procès-verbal de police, un certificat médical initial ou tout document justifiant de l’accident,
- Une déclaration de l’école ou de l’établissement, si l’accident a eu lieu dans ce cadre.
Où faire sa déclaration ?
Vous pouvez déclarer l’accident impliquant un tiers à votre organisme d’Assurance Maladie de plusieurs façons :
- En ligne, directement depuis votre compte Ameli, rubrique « Mes démarches »,
- Par courrier, en joignant tous les justificatifs utiles (constat, certificat médical, etc.),
- Par téléphone ou lors d’un rendez-vous en agence, selon les modalités proposées par votre caisse.
Ce que fait ensuite l’Assurance Maladie
Une fois la déclaration reçue, votre caisse étudie le dossier et engage, si nécessaire, une action contre l’assureur du responsable. Elle peut :
- Réclamer le remboursement des frais médicaux engagés,
- Réclamer les indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail,
- Réclamer la pension d’invalidité, en cas de séquelles lourdes
De votre côté, vous continuez à être remboursé normalement. Le recours n’entraîne aucune conséquence financière sur vous.