La Convention Collective (IDCC 1000) impose un certain nombre de garanties au niveau de la protection sociale pour les salariés des cabinets d’avocats.
La CCN permet une protection supplémentaire pour les salariés qui y sont rattachés. Les cabinets d’avocats doivent ainsi assurer leurs salariés contre les différents risques que recouvre la prévoyance.
La prévoyance pour les salariés des cabinets d’avocats
La prévoyance couvre les risques relatifs à l’arrêt de travail, que celui-ci soit temporaire ou définitif. KERIALIS regroupe sous le terme de « prévoyance » les incapacités de travail, l’invalidité mais également le décès.
Quelles conditions pour en bénéficier ?
Des garanties prévoyance ont été définies au niveau de la branche professionnelle des cabinets d’avocats au profit de l’ensemble du personnel salarié des cabinets d’avocats. Dès lors que vous êtes salarié d’un cabinet d’avocats, vous bénéficiez des garanties de prévoyance attachées.
Quels sont les droits des salariés en matière de prévoyance ?
- Arrêt de travail
- Incapacité
- Décès
- Forfait obsèques
Les garanties de prévoyance peuvent ouvrir droit à différentes prestations selon le risque réalisé et les conséquences qu’il engendre. Ainsi, en cas d’incapacité de travail faisant suite à une maladie ou à un accident professionnel ou non voire une maladie professionnelle ou non, vous aurez droit au versement d’une indemnité journalière complémentaire. Si vous vous trouvez dans l’incapacité d’exercer votre activité professionnelle cette fois en raison d’une invalidité, vous pourrez prétendre au versement d’une rente d’invalidité complémentaire à celle versée par le régime général de la Sécurité Sociale.
La survenance du décès entrainera le versement d’un capital décès à vos ayants-droits, avec notamment un capital décès supplémentaire en cas de décès par accident, ou en cas de décès simultané ou successif de votre conjoint. Le décès de votre conjoint, d’un enfant ou ascendant à charge ouvrira droit au remboursement des frais d’obsèques engendrés dans la limite du PMSS de l’année en cours.
Arrêt maladie : un exemple de prise en charge par KERIALIS
Dans le cadre de notre solution de prévoyance, vous serez pris en charge lors d’un arrêt de travail (par le biais d’un versement à votre employeur), quelle que soit votre ancienneté dans l’entreprise, au plus tôt à partir de 15 jours consécutifs d’arrêt et au plus tard à partir de 30 jours consécutifs (selon la formule choisie par votre employeur).
Nous calculons une indemnité journalière (déduction faite des montants versés par la Sécurité sociale), jusqu’à 100 % de votre salaire net selon le niveau de garanties choisi. Nous prenons en charge le montant de ces prestations qui vous sera ensuite directement versé par votre employeur.
La limite de l’indemnisation de votre arrêt de travail est fixée à trois ans (conformément au Code de la Sécurité sociale). Les prestations de KERIALIS viennent ainsi compléter les Indemnités Journalières de la Sécurité sociale.
La prévoyance une fois à la retraite
Le salarié partant à la retraite ne peut bénéficier du mécanisme de portabilité. En raison de l’arrêt de l’activité professionnelle, certaines garanties de prévoyance n’ont plus lieu d’être, comme par exemple l’incapacité (arrêt de travail). Ainsi, les garanties de prévoyance cessent avec le départ à la retraite.
La prévoyance lors de licenciement ou départ de l’entreprise (portabilité)
En cas de licenciement, ou de départ de l’entreprise, le contrat de travail cesse, et les garanties de protection sociale complémentaire avec. Afin d’éviter une cessation brutale des garanties attachées au contrat collectif, le législateur a prévu un mécanisme de portabilité permettant au salarié quittant l’entreprise de maintenir ses droits pour une durée limitée.
La portabilité ne demeure possible que lorsque la cessation du contrat de travail entraine des droits à l’Assurance chômage, le licenciement pour faute lourde étant exclu. La durée de la portabilité sera égale à la durée de votre précédent contrat de travail et ne pourra excéder 12 mois.
