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11 octobre 2019

Qu’est-ce que la Prévoyance ?

Nombre d’évènements font partie des aléas de la vie qu’il est difficile d’anticiper. Pour autant, il est possible de se prémunir contre les conséquences liées à ces évènements afin de réduire leur coût. C’est là le rôle de la prévoyance qui bien que mal connue, est indispensable.

COMMENT PEUT-ON S’ASSURER EN PRÉVOYANCE ?

PARTICULIER → Contrat de prévoyance individuel

SALARIÉ D’UNE ENTREPRISE → Contrat de prévoyance collectif souscrit par l’employeur

QUELLES SONT LES GARANTIES POSSIBLES EN PRÉVOYANCE ?

2e NIVEAU

Prévoyance complémentaire: indemnités versées par des organismes assureurs comme KERIALIS en complément de celles versées par la Sécurité sociale

 

1er NIVEAU

Indemnités de Prévoyance octroyées par la Sécurité sociale

 

La prévoyance recouvre différentes garanties selon les organismes assureurs. Le plus souvent il s’agit des garanties incapacité, invalidité, décès.

L’INCAPACITÉ

Vise le cas du salarié dans l’impossibilité temporaire d’exercer son activité professionnelle et dont le constat par un médecin donnera lieu à un arrêt de travail. L’incapacité peut être totale ou partielle.

Exemple : un arrêt de travail en raison d’une opération au genou

La garantie incapacité proposée par KERIALIS assure au salarié le versement d’indemnités journalières qui apportent une compensation financière à la perte de revenus résultant de son arrêt de travail.

L’INVALIDITÉ

Correspond à la situation du salarié qui, à la suite d’un accident ou une maladie d’origine non-professionnelle ou professionnelle, se voit réduit dans sa capacité d’au moins deux tiers. Il existe trois catégories d’invalidité.

La garantie invalidité proposée par KERIALIS assure au salarié le versement d’une rente complémentaire à celle versée par la Sécurité sociale.

LE CAPITAL DÉCÈS

C’est une somme versée aux ayants-droit ou au bénéficiaire désigné spécifiquement lors du décès de l’assuré salarié.

La garantie décès de KERIALIS permet une sécurité aux ayants-droit ou bénéficiaires des Membres Participants. KERIALIS envisage toutes les hypothèses en versant un capital décès supplémentaire en cas de décès par accident, en permettant la majoration du le capital selon les personnes à charge ou encore en offrant la possibilité d’un versement anticipé du capital décès si le Membre Participant est en perte totale et irréversible d’autonomie.

KERIALIS inclut également dans la prévoyance aussi une garantie frais d’obsèques. Afin d’accompagner au mieux ses Membres Participants, KERIALIS leur rembourse les frais engagés pour les obsèques de leurs conjoints non-séparés ou de leurs enfants ou ascendants à charge.

CADRES ET PRÉVOYANCE

Contrairement à la santé, la prévoyance complémentaire ne doit pas obligatoirement être mise en place par l’employeur pour les salariés de son entreprise. Néanmoins, pour tous les salariés des cabinets d’avocats la prévoyance est obligatoire, ce qui leur garantit une meilleure protection.

En tout état de cause, pour les cadres l’employeur a l’obligation de les garantir en prévoyance. En effet, il a obligation de cotiser à hauteur de 1,50% sur la Tranche 1 de son salaire (jusqu’à une fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Ces 1,50% de cotisation doivent être affectés par priorité à la couverture décès soit au moins 0,75%. L’employeur qui ne justifie pas avoir respecté cette obligation lors du décès de son salarié cadre est tenu de verser aux ayants-droit de celui-ci une somme égale à 3 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Une sanction qui peut s’avérer très lourde

Exemple : Si un salarié cadre décède en 2019 sans que son employeur n’ait respecté cette obligation de cotisation à hauteur de 1,50% sur la tranche 1 pour sa couverture prévoyance dont 0,75% de la cotisation est affecté par priorité à la couverture décès, cet employeur sera tenu de verser aux ayants-droit une somme égale à 121 572 euros !