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7 mai 2020

Portabilité (salarié) mode d’emploi

Salarié d’un cabinet d’avocats, vous allez quitter votre emploi ? Ne soyez pas inquiet, vous pouvez continuer à bénéficier des garanties de protection sociale lors de votre période de chômage. KERIALIS vous explique ce dispositif et les garanties qui perdurent.

 

QU’EST-CE QUE LA PORTABILITÉ ?

Le dispositif de portabilité vous permet de continuer à bénéficier de certaines garanties après la fin ou la rupture de votre contrat de travail sous conditions. Les garanties KERIALIS maintenues sont les garanties complémentaire santé, prévoyance, dépendance.

 

QUELLES SONT LES GARANTIES MAINTENUES ?

Les garanties maintenues sont identiques à celles dont bénéficient les salariés actifs dans le cabinet.

Ainsi, par exemple, si le cabinet dans lequel vous étiez salarié a modifié ses garanties en matière de prévoyance, et a opté pour le niveau de garantie KIETUDE ITT au 1er janvier 2020, vous bénéficierez également de ce niveau de garantie.

 

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF DE PORTABILITÉ ?

  • Vous, dont le contrat de travail est rompu sous conditions.
  • Vos ayants droits (conjoint, enfants) : dès lors qu’ils bénéficiaient des garanties avant la rupture du contrat de travail du salarié, ils pourront en bénéficier dans les mêmes conditions que vous.

 

QUELLES CONDITIONS LE SALARIÉ DOIT-IL REMPLIR POUR BÉNÉFICIER DE LA PORTABILITÉ ?

  • Il doit être Indemnisé par le Pôle Emploi : par exemple en cas de terme de son CDD, de rupture conventionnelle, de licenciement (exclusion des licenciements pour faute lourde). En revanche, un salarié qui démissionne et non indemnisé par le Pôle emploi ne peut pas bénéficier de la portabilité.
  • Il doit avoir bénéficié des garanties avant la rupture du contrat de travail : un salarié qui n’aurait jamais bénéficié de la complémentaire santé par KERIALIS en faisant valoir une dispense, ne pourra pas bénéficier de la portabilité.

QUELLES CONDITIONS DEVEZ-VOUS REMPLIR POUR BÉNÉFICIER DE LA PORTABILITÉ ?

  • Vous devez être Indemnisé par le Pôle Emploi : par exemple en cas de terme de votre CDD, de rupture conventionnelle, de licenciement (exclusion des licenciement pour faute lourde).

– si vous démissionnez et n’êtes pas indemnisé par le Pôle emploi vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité.

– si votre indemnisation par le Pôle emploi est suspendue momentanément, la portabilité cesse et ne pourra pas reprendre. Toute cessation de la portabilité est définitive.

 

  • Vous devez avoir bénéficié des garanties avant la rupture du contrat de travail : si vous avez fait jouer votre dispense au titre de la complémentaire santé KERIALIS vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité.

 

QUELLE EST LA DURÉE DE LA PORTABILITÉ ?

Les garanties sont maintenues pour une durée égale à la durée de votre dernier contrat de travail et pour une durée maximale de 12 mois. En cas de successions de CDD, la portabilité est d’une durée égale à la somme des CDD lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur.

 

QUEL EST LE COÛT DE LA PORTABILITÉ ?

Ce dispositif est gratuit pour vous.

 

COMMENT SEREZ-VOUS INFORMÉ DE L’EXISTENCE DU DISPOSITIF DE PORTABILITÉ ?

Votre employeur devra mentionner le bénéfice de la portabilité, ainsi que la durée de celle-ci dans votre certificat de travail remis lors du départ de votre cabinet. Pour connaître le détail de vos garanties, vous pourrez retrouver l’ensemble de la documentation relative à vos garanties sur votre espace personnel KERIALIS.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER AUPRÈS DE KERIALIS POUR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE PORTABILITÉ ?

Votre employeur signalera à KERIALIS que vous êtes en situation de portabilité.

En tant que salarié : vous devez uniquement justifier que vous êtes toujours indemnisé par le Pôle Emploi.

 

QUAND LA PORTABILITÉ PREND-ELLE FIN ?

  • en cas de reprise d’une activité salariée,
  • en cas de décès

N’hésitez pas dans ces cas à prendre contact avec KERIALIS, nous sommes en mesure de vous proposer des produits afin de vous accompagner :

  • au terme de la durée de la portabilité (maximum 12 mois),
  • en cas de passage à la retraite.