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7 mai 2020

Portabilité (Employeur) mode d’emploi

Un de vos salariés quitte votre cabinet, il peut bénéficier du dispositif de portabilité. KERIALIS vous explique ce dispositif et les démarches que vous devez accomplir, afin que votre salarié puisse continuer à bénéficier de ses garanties y compris après son licenciement.

 

QU’EST-CE QUE LA PORTABILITÉ ?

Le dispositif de portabilité permet à vos salariés de continuer à bénéficier de certaines garanties après la fin ou la rupture de leur contrat de travail sous conditions. Les garanties KERIALIS maintenues sont les garanties complémentaire santé, prévoyance, dépendance.

 

QUELLES SONT LES GARANTIES MAINTENUES ?

Les garanties maintenues sont identiques à celles dont bénéficient les salariés actifs dans le cabinet.

Ainsi, par exemple, si le cabinet a modifié ses garanties en matière de prévoyance, et a opté pour le niveau de garantie KIETUDE ITT au 1er janvier 2020, les salariés en portabilité, donc plus présents au sein du cabinet, bénéficient également de ce niveau de garantie.

 

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES DU DISPOSITIF DE PORTABILITÉ ?

  • Le salarié dont le contrat de travail est rompu sous conditions.
  • Les ayants droits du salarié : dès lors que les ayants droits bénéficiaient des garanties avant la rupture du contrat de travail du salarié, ils pourront en bénéficier dans les mêmes conditions que le salarié.

 

QUELLES CONDITIONS LE SALARIÉ DOIT-IL REMPLIR POUR BÉNÉFICIER DE LA PORTABILITÉ ?

  • Il doit être Indemnisé par le Pôle Emploi : par exemple en cas de terme de son CDD, de rupture conventionnelle, de licenciement (exclusion des licenciements pour faute lourde). En revanche, un salarié qui démissionne et non indemnisé par le Pôle emploi ne peut pas bénéficier de la portabilité.
  • Il doit avoir bénéficié des garanties avant la rupture du contrat de travail : un salarié qui n’aurait jamais bénéficié de la complémentaire santé par KERIALIS en faisant valoir une dispense, ne pourra pas bénéficier de la portabilité.

QUELLE EST LA DURÉE DE LA PORTABILITÉ ?

Les garanties sont maintenues pour une durée égale à la durée du dernier contrat de travail et pour une durée maximale de 12 mois. En cas de succession de CDD, la portabilité est d’une durée égale à la somme des CDD lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur.

 

QUEL EST LE COÛT DE LA PORTABILITÉ ?

Ce dispositif est gratuit pour les anciens salariés en situation de portabilité. Il est financé par un dispositif de mutualisation, c’est-à-dire qu’une fraction de cotisations des salariés actifs finance la portabilité.

 

COMMENT INFORMER LE SALARIÉ DE L’EXISTENCE DU DISPOSITIF DE PORTABILITÉ ?

En tant qu’employeur, vous devez mentionner le bénéfice de la portabilité au salarié, ainsi que la durée de celle-ci dans le certificat de travail. Afin que le salarié connaisse les garanties dont il dispose, rappelez-lui qu’il peut retrouver l’ensemble de la documentation relative à ses garanties sur son espace personnel KERIALIS.

 

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER AUPRÈS DE KERIALIS POUR BÉNÉFICIER DU DISPOSITIF DE PORTABILITÉ ?

  • En tant qu’employeur : vous devrez déclarer à KERIALIS via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) votre salarié en situation de portabilité.
  • Votre Salarié : il devra justifier qu’il est toujours indemnisé par le Pôle Emploi sur demande de KERIALIS.

QUAND LA PORTABILITÉ PREND-ELLE FIN ?

  • au terme de la durée de la portabilité,
  • en cas de reprise d’une activité salariée,
  • en cas de passage à la retraite,
  • en cas de décès du salarié en portabilité.