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19 novembre 2019

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

L’Agence Nationale de l’Habitat est un organisme public d’État créé en 1971 et qui a pour mission de développer, réhabiliter et améliorer le parc de logements privés existants. Dans ce cadre, elle peut éventuellement attribuer des subventions pour financer les travaux d’amélioration de l’habitat. Sa vocation sociale la conduit à aider, actuellement, les propriétaires les plus modestes.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

Propriétaire occupant

Le propriétaire qui occupe son logement et dont le niveau de ressources ne dépasse pas un certain plafond.

Revenus fiscaux de référence de l’année n-2 de l’ensemble du foyer. Toutefois, si les revenus ont baissé, il est possible de prendre en compte les ressources n-1 à condition de le justifier par la production de l’avis d’imposition correspondant.)

Propriétaire bailleur

Le propriétaire louant ou s’apprêtant à louer son logement peut bénéficier d’une subvention à condition de signer ou d’avoir déjà signé une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah. La signature de cette convention implique notamment que le propriétaire s’engage à louer le logement à des ménages dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources fixés au niveau national. Ci-après les liens vers le site de l’ANAH vous permettant de vérifier votre pré-éligibilité : Les plafonds de loyers et le niveau de ressources des locataires.

 

Syndicat de copropriétaires

L’Anah peut accorder une aide financière au syndicat de copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble. Cette aide concerne essentiellement le cas des copropriétés en difficulté (plan de sauvegarde, péril, insalubrité…).

Par ailleurs, même si votre copropriété n’est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité (perte d’autonomie) peuvent être financés par l’Anah via votre syndicat de copropriétaires. 50% du montant total des travaux HT peuvent être pris en charge. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.

L’Anah peut également attribuer une aide à la rénovation énergétique pour un programme de travaux permettant un gain énergétique de 35% minimum.

NB : Si le syndicat ne peut bénéficier de l’aide de l’Anah, il est toutefois possible en tant que copropriétaire occupant ou bailleur de bénéficier d’une aide de l’Anah à titre individuel pour financer la quote-part de travaux en parties communes dont vous êtes redevable.

 

QUELS LOGEMENTS ET TRAVAUX SONT CONCERNÉS ?

Le logement doit avoir au moins 15 ans à la date où acceptée la subvention et occupé à titre de résidence principale durant au moins 6 ans après la fin des travaux pour les propriétaires occupants.

Les travaux doivent :

  • Se rapporter à une priorité d’intervention de l’Anah : traitement de l’habitat indigne ou très dégradé, rénovation thermique et lutte contre la précarité énergétique, adaptation des logements à la perte d’autonomie liée au handicap ou au vieillissement, redressement des copropriétés en difficulté.
  • Être d’un montant minimum de 1500 € HT, sauf pour les propriétaires occupants aux ressources «très modestes», pour lesquels aucun seuil n’est exigé.
  • Être compris dans la liste des travaux recevables. Ceci exclut les petits travaux d’entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l’agrandissement.
  • Être réalisés par des professionnels du bâtiment.

Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.

 

QUELLES DÉMARCHES EFFECTUER ?

Vous pouvez désormais et dans tous les cas, effectuer votre demande en ligne sur le site de l’Anah : https://monprojet.anah.gouv.fr/

Vous pouvez également déposer un dossier complet (devis et plans) à la délégation locale de l’Anah dans le département où est situé le logement ou l’immeuble en copropriété.

Les coordonnées des délégations locales ainsi que les formulaires de demande sont disponibles sur le site internet de l’Anah : www.anah.fr

Les téléconseillers de l’Anah peuvent aussi vous indiquer le bon interlocuteur, selon la situation géographique de votre logement et vous adresser un dossier de demande de subvention. Ils sont joignables du lundi au vendredi, de 8 h à 19 h, au 0820 15 15 15 (0,05 € /min + prix appel).