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22 septembre 2017

Comprendre ma fiche de paramétrage DSN KERIALIS

La DSN – Déclaration Sociale Nominative est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées permettant de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires (dont KERIALIS), Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.). La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

QU’EST-CE QU’UNE FICHE DE PARAMÉTRAGE ?

La fiche de paramétrage KERIALIS permet d’obtenir les éléments nécessaires relatifs aux prestations KERIALIS pour le paramétrage de votre logiciel de paie.

  • L’exploitation de cette fiche de paramétrage est essentielle car elle va vous permettre de contrôler et de fiabiliser le contenu de votre DSN (affiliation des salariés, calcul des cotisations…).
  • La fiche de paramétrage se présente sous le format PDF ou le format XML.
  • La version XML est destinée au logiciel de paie du déclarant. Elle a pour vocation d’être intégrée automatiquement dans le logiciel de paie et d’éviter une saisie manuelle des données de paramétrage (la gestion de la version XML dans le logiciel de paie suppose que l’éditeur du logiciel ait développé le dispositif technique).

OÙ PEUT-ON SE PROCURER LA FICHE DE PARAMÉTRAGE KERIALIS ?

La fiche de paramétrage KERIALIS est accessible sur :

  • votre Espace Personnel KERIALIS depuis le site internet www.kerialis.fr
  • le tableau de bord DSN du portail Net-Entreprises (« Organismes complémentaires/Accéder aux fiches de paramétrages »).

NB : veillez à vous assurer que la dernière version de la fiche de paramétrage installée sur votre logiciel de paie est la bonne.

EFFECTUER LES POINTS DE CONTRÔLE

Il existe cinq grandes catégories de points de contrôle à effectuer sur votre fiche de paramétrage :

  • 1. La référence contrat
  • 2. Le SIRET et le NIC
  • 3. Le Taux de cotisation
  • 4. La population ou le groupe
  • 5. La date de début de validité

1. LA RÉFÉRENCE CONTRAT

C’est la donnée la plus importante de la fiche de paramétrage.

Il y a une référence contrat :

– soit par cotisation et par population,

– soit pour chacune des cotisations suivantes pour le personnel non-cadre, cadre et apprenti :

  • Retraite supplémentaire
  • Prévoyance
  • Dépendance
  • Ocirp
  • IFC (Indémnités de Fin de Carrières)
  • FFCC (Fonds de Fonctionnement de la Convention Collective)

Ces références se retrouvent dans les blocs S21.G00.15.001. de votre DSN.

2. LE SIRET ET LE NIC

  • SIRET : numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE
  • NIC : numéro de classement qui permet l’identification unique de chaque établissement d’une entreprise Le SIRET et le NIC ont tous deux leur importance.

NB : En cas de changement de SIREN ou de NIC, pensez à nous en informer.

3. LE TAUX DE COTISATION

En plus des taux de cotisations à prendre en compte, il est nécessaire de distinguer les tranches 1 (T1) et tranches 2 (T2) ou le salaire total.

Important : il y a des valeurs spécifiques attendues pour chacune de ces tranches.

  • Les cotisations appelées en tranche 1 et 2 (soit la Retraite Supplémentaire et Professionnelle, la Prévoyance, l’Ocirp et l’Indemnité de fin de carrière) sur le bloc S21.G00.79.001 de la DSN doivent figurer les valeurs ‘11’ pour la tranche (T1) et ‘12’ pour la tranche 2 (T2).
  • Les cotisations appelées sur le salaire total (soit la Dépendance et le FFCC) sur le bloc S21.G00.79.001 de la DSN doit figurer la valeur ‘10’ (salaire total).

4. LA POPULATION OU LE GROUPE

Représente les catégories professionnelles (soit les non-cadres, les cadres et les apprentis) soumises à cotisations.

5. LA DATE DE DÉBUT DE VALIDITÉ

Correspond à la date de début de validité de la fiche de paramétrage. Cette dernière est actualisée à minima chaque début d’année et en cas de modification de taux de cotisation ou SIRET.