Paramétrage de la DSN

COMPRENDRE MA FICHE DE PARAMÉTRAGE DSN KERIALIS

La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est un fichier mensuel, produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.
Elle permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et diverses formalités administratives adressées jusqu’à 2018 par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires (dont KERIALIS), Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.) en une seule.
La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

Qu’est-ce qu’une fiche de paramétrage ?

La fiche de paramétrage KERIALIS permet d’obtenir les éléments nécessaires relatifs aux prestations KERIALIS pour le paramétrage de votre logiciel de paie.

  • L’exploitation de cette fiche de paramétrage est essentielle car elle vous permettra de contrôler et de fiabiliser le contenu de votre DSN (affiliation des salariés, calcul des cotisations…).
  • La fiche de paramétrage se présente sous le format PDF ou le format XML.
  • Un espace personnel, utile pour effectuer des démarches en ligne
  • La version XML est destinée au logiciel de paie du déclarant. Elle a pour vocation d’être intégrée automatiquement dans le logiciel de paie et d’éviter une saisie manuelle des données de paramétrage (la gestion de la version XML dans le logiciel de paie suppose que l’éditeur du logiciel ait développé le dispositif technique).

Où peut-on se procurer la fiche de paramétrage KERIALIS ?

La fiche de paramétrage KERIALIS est accessible sur :

  • Votre Espace personnel KERIALIS
  • Le tableau de bord DSN du portail Net-Entreprises (« Organismes complémentaires/Accéder aux fiches de paramétrages »).

NB : veillez à vous assurer que la dernière version de la fiche de paramétrage installée sur votre logiciel de paie est la bonne.

Effectuer les points de contrôles de ma fiche de paramétrage

Il existe cinq grandes catégories de points de contrôle à effectuer sur votre fiche de paramétrage :

1 La référence contrat

2 Le SIRET et le NIC

3 Le Taux de cotisation

4 La population ou le groupe

5 La date de début de validité

fiche de paramétrage DSN KERIALIS

1 . La référence contrat

C’est la donnée la plus importante de la fiche de paramétrage.
Il y a une référence contrat :

  • soit par cotisation et par population,
  • soit pour chacune des cotisations suivantes pour le personnel non-cadre, cadre et apprenti :
      Retraite supplémentaire
      Prévoyance
      Dépendance
      Ocirp
      IFC (Indémnités de Fin de Carrières)
      FFCC (Fonds de Fonctionnement de la Convention Collective)

Ces références se retrouvent dans les blocs S21.G00.15.001. de votre DSN.

2. Le Siret et le NIC

SIRET : numéro unique d’identification attribué à chaque entreprise par l’INSEE
NIC : numéro de classement qui permet l’identification unique de chaque établissement d’une entreprise
Le SIRET et le NIC ont tous deux leur importance.
NB : En cas de changement de SIREN ou de NIC, pensez à nous en informer.

3. Le taux de cotisation

En plus des taux de cotisations à prendre en compte, il est nécessaire de distinguer les tranches 1 (T1) et tranches 2 (T2) ou le salaire total.
Important : il y a des valeurs spécifiques attendues pour chacune de ces tranches.

  • Les cotisations appelées en tranche 1 et 2 (soit la Retraite Supplémentaire et Professionnelle, la Prévoyance, l’Ocirp et l’Indemnité de fin de carrière) sur le bloc S21.G00.79.001 de la DSN doivent figurer les valeurs ‘11’ pour la tranche (T1) et ‘12’ pour la tranche 2 (T2).
  • Les cotisations appelées sur le salaire total (soit la Dépendance et le FFCC) sur le bloc S21.G00.79.001 de la DSN doit figurer la valeur ‘10’ (salaire total).

4. La population ou le groupe

Représente les catégories professionnelles (soit les non-cadres, les cadres et les apprentis) soumises à cotisations.

5. La date de début de validité

Correspond à la date de début de validité de la fiche de paramétrage. Cette dernière est actualisée à minima chaque début d’année et en cas de modification de taux de cotisation ou SIRET.

Identifier les risques de rejet

Vous trouverez ci-après quelques points d’attention pour vous aider à réaliser les corrections utiles dans votre outil de paie et éviter ainsi les risques de rejet de votre DSN. Notez que certaines données ne doivent pas apparaître dans votre DSN. Vous veillerez à ce que ces données soient bien supprimées lors de vos prochaines déclarations.

Le code institution KERIALIS

Le code à renseigner dans la rubrique DSN « Code organisme de Prévoyance » est le P0826.

Les codes option et délégataire

Ces codes ne doivent pas figurer dans le paramétrage de votre DSN KERIALIS. Ce sont des valeurs non-attendues qui génèrent une anomalie sur votre compte-rendu métier (CRM).

La référence client KERIALIS

Il s’agit du code rattachement DADS ou numéro d’adhérent. Celle-ci ne doit pas figurer dans votre DSN KERIALIS.

Le code population

Il correspond au bloc S21.G00.70.005 de votre DSN. Le code population de rattachement (qui permet de différencier des catégories de salariés au sein d’un même contrat) ne doit pas figurer dans le paramétrage de votre DSN. En effet, KERIALIS a fait le choix d’affecter un contrat par population (personnel non cadre, cadre ou apprenti).
Aussi ce code population doit être mis à néant.

L’ancienneté

Il correspond au bloc S21.G00.86 de votre DSN. Ce bloc est «rattaché à l’individu» et permet d’exprimer une valeur d’ancienneté dans l’entreprise ou le groupe, dans la branche professionnelle ou le secteur d’activité. La notion d’ancienneté demandée par KERIALIS correspond à l’ancienneté dans la branche. En plus de l’ancienneté de type ‘01’ (qui correspond à l’ancienneté dans l’entreprise), il faut donc vérifier dans le paramétrage de votre logiciel que figure bien l’ancienneté de type ‘02’ (qui correspond à l’ancienneté dans la branche) sur le bloc S21.G00.86.
Conseil : si vous n’avez pas connaissance de la date d’ancienneté dans la branche, vous avez la possibilité d’indiquer la date d’entrée dans l’entreprise.

Le règlement de vos cotisations

Dans le cas où vous effectuez le règlement de vos cotisations par prélèvement, les données suivantes sont obligatoires dans les blocs mentionnés ci-dessous :

  • Les coordonnées bancaires IBAN et BIC (blocs S21.G00.20.003 et S21.G00.20.004 de la DSN).
  • Le montant de versement correspond au montant des cotisations réglées (bloc S21.G00.20.005 de la DSN).
  • La date de paiement (bloc S21.G00.20.11 de la DSN): nous vous invitons à mentionner la même date de paiement que celle renseignée pour le prélèvement des cotisations URSAFF.
  • Le mode de paiement (bloc S21.G00.20.011 de la DSN) : par prélèvement