La portabilité des garanties Prévoyance, Dépendance et Santé : un dispositif pour rester couvert à la fin de son contrat de travail

Après la rupture de votre contrat de travail, vous pouvez bénéficier du dispositif de portabilité.
Ce principe de maintien de vos garanties Prévoyance, Dépendance et Santé intervient sous certaines conditions, sans frais pour vous.
KERIALIS vous dit tout ce qu’il faut savoir pour en bénéficier…

Qu’est-ce que la portabilité ?

Le dispositif de portabilité vous permet de continuer à bénéficier, sous conditions, de certaines garanties dès que votre contrat de travail a pris fin (rupture conventionnelle, terme de CDD ou licenciement).

Quelles sont les garanties maintenues ?

Les garanties KERIALIS maintenues sont la complémentaire santé, la prévoyance et la dépendance. Elles sont identiques à celles dont bénéficient les salariés en activité au sein du cabinet que vous avez quitté. Aucune différence en termes de garanties n’est donc opérée entre les salariés actifs et en ceux en portabilité.

Qui sont les bénéficiaires du dispositif de portabilité ?

• Le salarié dont le contrat de travail est rompu, sous conditions (voir point suivant)
• Les ayants droits du salarié : dès lors que les ayants droits bénéficiaient des garanties avant la rupture du contrat de travail du salarié, ils pourront en bénéficier dans les mêmes conditions que le salarié

Quelles conditions devez-vous remplir pour bénéficier de la portabilité ?

• Vous devez être indemnisé par Pôle Emploi : par exemple, en cas de fin de CDD, de rupture conventionnelle, de licenciement (exclusion des licenciements pour faute lourde). En revanche, en cas de démission non indemnisée par Pôle emploi, vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité.
• Vous devez avoir bénéficié des garanties avant la rupture de votre contrat de travail : si vous n’avez jamais bénéficié de la complémentaire santé KERIALIS en faisant valoir une dispense, vous ne pourrez pas bénéficier de la portabilité.

Quelle est la durée de la portabilité ?

Les garanties sont maintenues sur une période égale à la durée de votre dernier contrat de travail et au maximum sur 12 mois.
En cas de succession de CDD, la portabilité est d’une durée égale à la somme des CDD lorsqu’ils sont consécutifs chez le même employeur.

Quel est le coût de la portabilité ?

Ce dispositif est totalement gratuit pour vous. Il est financé par un dispositif de mutualisation, c’est-à-dire qu’une fraction de cotisations des salariés actifs finance la portabilité.

Comment être informé de l’existence du dispositif de portabilité ?

Votre employeur doit mentionner le bénéfice de la portabilité, ainsi que sa durée dans votre certificat de travail.
Pour connaître les garanties dont vous disposez, retrouvez l’ensemble de la documentation relative à vos garanties sur votre Espace personnel KERIALIS (+lien).

Quelles sont les démarches à effectuer auprès de KERIALIS pour bénéficier du dispositif de portabilité ?

• Votre ANCIEN employeur doit déclarer à KERIALIS, que vous êtes en situation de portabilité,
• En tant que salarié, sur demande de KERIALIS, vous devrez justifier être toujours indemnisé par Pôle Emploi.

Quand la portabilité prend-elle fin ?

• au terme de la durée de la portabilité (12 mois maximum),
• en cas de reprise d’une activité salariée,
• en cas de passage à la retraite,
• en cas de liquidation judiciaire de votre ancien cabinet*,
• en cas de décès.

*En cas de liquidation judiciaire d’une entreprise, les anciens salariés qui continuaient à bénéficier de leurs garanties grâce à la portabilité voient leur couverture disparaître.

FOCUS SPÉCIAL – Fin de la portabilité de vos garanties Santé : ne restez pas sans protection !

Vous ne pouvez pas bénéficier de la portabilité de vos garanties santé (démission, liquidation judiciaire de votre ancien employeur) ou son maintien vient de prendre fin ?
En ces temps d’épidémie, difficile de rester sans Complémentaire santé.

Pour vous aider, KERIALIS établit un diagnostic de votre situation pour vous proposer une offre individuelle la plus adaptée à votre budget et à vos besoins.
N’hésitez pas à contacter notre service commercial pour plus d’informations.

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Covid-19 : KERIALIS double son budget Action sociale et simplifie sa demande d’aide !

 

Afin d’épauler et d’accompagner les salariés de la profession, l’Action sociale de KERIALIS se mobilise. Deux mesures phares ont ainsi été prises pour venir en aide au plus grand nombre :

• Doublement de son budget annuel
• Simplification de la demande d’aide en cas de baisse de revenus

Ces aides sont destinées à venir en soutien aux salariés de la branche et aux chômeurs bénéficiant de la portabilité de leurs droits au titre de l’un des régimes de KERIALIS.

 

Comment bénéficier de l’accompagnement ?

Pour que ces aides mesures puissent bénéficier au plus grand nombre, la demande d’aide sociale est simplifiée. Il suffit de :

• Compléter en ligne le formulaire spécifique COVID disponible sur notre site internet
• Joindre à votre demande:
• Votre dernière feuille de paie avec information du chômage partiel ou information du licenciement,
• Votre dernier avis d’imposition
• Et tout justificatif expliquant la difficulté rencontrée pour laquelle KERIALIS peut vous aider. Il s’agit par exemple de factures acquittables prochainement ou acquittées depuis peu.
• Envoyer l’ensemble de ces documents à action.sociale@kerialis.fr , par scan ou photo, en mentionnant dans l’objet de l’email : « action sociale covid ». S’il ne vous est pas possible de nous transmettre ces éléments par email, vous pouvez nous les faire parvenir par courrier. Compte-tenu de la situation, nos délais de traitement se trouvent malheureusement allongés par ce biais.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que nos aides interviennent uniquement sur la base de justificatifs. Nous vous conseillons de bien joindre les documents requis.

L’équipe Action sociale de KERIALIS est à votre écoute et vous propose un accompagnement personnalisé en fonction des problématiques rencontrées.

Découvrez notre brochure pour en savoir plus sur les aides proposées dans le cadre de notre action sociale.