Crise Covid-19 : récapitulatif des aides mises en place par KERIALIS

 

Depuis 60 ans, KERIALIS assure les avocats et leurs salariés en matière de santé, de prévoyance et de retraite.

Face aux difficultés que les avocats doivent particulièrement affronter en ce moment, KERIALIS a mis en place de nombreuses mesures de soutien :

  • Prise en charge des arrêts de travail pour garde d’enfant (du 16 mars au 30 avril),
  • Prise en charge des arrêts maladie à la suite des mesures d’isolement,
  • Report des cotisations (sur demande et étude de dossier),
  • Doublement du budget de l’action sociale et simplification des procédures de demande pour les salariés en difficulté,
  • Informations régulières et webinars pour mieux vous orienter.

Retrouvez l’ensemble de nos mesures sur notre page spéciale Covid-19 !

 

Des équipes qui assurent le maintien du service client

Afin d’assurer la sécurité de ses collaborateurs, les locaux de KERIALIS seront fermés jusqu’au 1er juin prochain.

Cette mesure de précaution n’empêche cependant pas les équipes en télétravail d’assurer autant que possible la continuité de son activité tout en veillant à conserver la meilleure qualité de service client.

Les équipes de KERIALIS font tout leur possible pour maintenir ses délais de prise en charge.

Pour toute demande et question, n’hésitez pas à nous contacter :

  • depuis votre espace personnel sécurisé en ligne,
  • par email via nos formulaires de contact
  • par téléphone au 01 70 99 15 00 (appel non surtaxé),
  • si c’est moins urgent, par courrier adressé au 80, rue Saint-Lazare 75009 Paris.

 


Chômage partiel pour garde d’enfant : ce qui a changé au 1er mai

 

Depuis le 1er mai, le dispositif exceptionnel des arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfant ou personnes vulnérables, lorsque le télétravail est impossible, évolue pour les salariés du secteur privé relevant des régimes général, agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale.

 

Une bascule vers un dispositif d’activité partielle

À cette date, ces arrêts de travail indemnisés par l’Assurance maladie seront interrompus et vous devrez basculer vos salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle, dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
En attendant la publication très prochaine de nos toutes dernières fiches pratiques sur notre page spéciale Covid-19, décryptage de ces mesures…

 

Chômage partiel ou non, la DSN reste obligatoire*

La déclaration sociale nominative (DSN) et sa transmission sont obligatoires selon les échéances de dépôt habituelles. Pour mémoire, la DSN permet notamment :

  • la collecte, par les CPAM des différents salaires de référence qui servent de base au calcul des indemnités journalières ;
  • à la Direction Générale des Finances Publiques de transmettre les taux d’imposition et de collecter l’impôt à la source ;
  • aux différents organismes d’enregistrer les assiettes et montants de cotisations dus et éventuellement de les collecter.

La DSN permettra également à l’État de vérifier la cohérence entre les indemnités versées aux salariés au titre de l’activité partielle et les demandes d’allocations effectuées par les employeurs.

(*source Anafagc)

 

Quel montant déclarer en cas de chômage partiel ?

Comme pour l’ensemble des Institutions de prévoyance, des mutuelles et des sociétés d’assurance, le maintien des garanties KERIALIS (santé, prévoyance, retraite…) pendant cette période de chômage partiel n’exempt pas l’employeur de cotisations.

Il est nécessaire de continuer d’effectuer votre DSN habituelle pour bénéficier des garanties en matière de santé, de prévoyance, et de retraite.

  • Les blocs 70 « affiliation Prévoyance » et 15 « Adhésion prévoyance » doivent être alimentés dans la DSN, afin que les déclarations soient transmises à votre Organisme complémentaire (KERIALIS).
  • Les cotisations dont dépendent les garanties doivent être correctement calculées et déclarées dans la DSN. Une attention particulière est à porter aux blocs de données de cotisations individuelles 78/79/81* adressées dans votre prochaine déclaration.

 

Quelle assiette de cotisations appliquer ?

Les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme les « allocations complémentaires d’activité partielle ».
Si la mise en place de l’activité partielle n’a pas été prise en compte dans le calcul des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN, il sera alors nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant.
Cette régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation (bloc 70), en précisant la période de rattachement (mois déclaré) de cette dernière.

Télécharger l’infographie explicative

 

Report des cotisations santé, prévoyance et retraite

Compte-tenu de la situation, aucune majoration de retard concernant le paiement des cotisations ne sera appliquée.

En cas de difficultés financières, KERIALIS peut procéder, après étude du dossier déposé par le cabinet, au report du paiement des cotisations.

Ce report s’applique pour le paiement du mois exigible au mois suivant.

Après validation du report par KERIALIS :

  • Pour le règlement des cotisations via la DSN, il conviendra d’en informer la personne en charge de l’établissement afin que ce dernier modifie le montant des cotisations à payer.
  • Pour le règlement des cotisations hors DSN, il convient de modifier le montant du virement ou de ne pas payer en cas de report de la totalité des sommes dues au titre du mois exigible.

Pour toute question, nos équipes sont disponibles du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi jusqu’à 17h00, au 01 70 99 15 00 (appel non surtaxé).

 

Depuis le 1er mai, le dispositif exceptionnel des arrêts de travail dérogatoires pour garde d’enfant ou personnes vulnérables, lorsque le télétravail est impossible, évolue pour les salariés du secteur privé relevant des régimes général, agricole ou d’un régime spécial de Sécurité sociale.

 

Une bascule vers un dispositif d’activité partielle

À cette date, ces arrêts de travail indemnisés par l’Assurance maladie seront interrompus et vous devrez basculer vos salariés concernés vers un dispositif d’activité partielle, dans la mesure où ils seraient toujours dans l’impossibilité d’exercer leur activité professionnelle.
En attendant la publication très prochaine de nos toutes dernières fiches pratiques sur notre page spéciale Covid-19, décryptage de ces mesures…

 

Chômage partiel ou non, la DSN reste obligatoire*

La déclaration sociale nominative (DSN) et sa transmission sont obligatoires selon les échéances de dépôt habituelles. Pour mémoire, la DSN permet notamment :

  • la collecte, par les CPAM des différents salaires de référence qui servent de base au calcul des indemnités journalières ;
  • à la Direction Générales des Finances Publiques de transmettre les taux d’imposition et de collecter l’impôt à la source ;
  • aux différents organismes d’enregistrer les assiettes et montants de cotisations dues et éventuellement de les collecter.

La DSN permettra également à l’État de vérifier la cohérence entre les indemnités versées aux salariés au titre de l’activité partielle et les demandes d’allocations effectuées par les employeurs.

(*source Anafagc)

 

Quel montant déclarer en cas de chômage partiel ?

Comme pour l’ensemble des Institutions de prévoyance, des mutuelles et des sociétés d’assurance, le maintien des garanties KERIALIS (santé, prévoyance, retraite…) pendant cette période de chômage partiel n’exempt pas l’employeur de cotisations.

  • Il est nécessaire de continuer d’effectuer votre DSN habituelle pour bénéficier des garanties en matière de santé, de prévoyance, et de retraite.
  • Les blocs 70 « affiliation Prévoyance » et 15 « Adhésion prévoyance » doivent être alimentés dans la DSN, afin que les déclarations soient transmises à votre Organisme complémentaire (KERIALIS).
  • Les cotisations dont dépendent les garanties doivent être correctement calculées et déclarées dans la DSN. Une attention particulière est à porter aux blocs de données de cotisations individuelles 78/79/81* adressées dans votre prochaine déclaration.

Quelle assiette de cotisations appliquer ?

Les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme les « allocations complémentaires d’activité partielle ».
Si la mise en place de l’activité partielle n’a pas été pris en compte dans le calcul des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN, il sera alors nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant.
Cette régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation (bloc 70), en précisant la période de rattachement (mois déclaré) de cette dernière.

Télécharger l’infographie explicative

 

Report des cotisations santé, prévoyance et retraite

Compte-tenu de la situation, aucune majoration de retard concernant le paiement des cotisations ne sera appliquée.

En cas de difficultés financières, KERIALIS peut procéder, après étude du dossier déposé par le cabinet, au report du paiement des cotisations.

Ce report s’applique pour le paiement du mois exigible au mois suivant.

Après validation du report par KERIALIS :

  • Pour le règlement des cotisations via la DSN, il conviendra d’en informer la personne en charge de l’établissement afin que ce dernier modifie le montant des cotisations à payer.
  • Pour le règlement des cotisations hors DSN, il convient de modifier le montant du virement ou de ne pas payer en cas de report de la totalité des sommes dues au titre du mois exigible.

Pour toute question, nos équipes sont disponibles du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi jusqu’à 17h00, au 01 70 99 15 00 (appel non surtaxé).

 


Déclaration sociale nominative du mois de mai : les points clés à vérifier

 

Les erreurs non corrigées sur vos dernières DSN peuvent avoir un impact sur votre solde de cotisations en fin d’année.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est indispensable de s’assurer des points suivants :

  • Fiche de paramétrage DSN : utiliser uniquement la dernière version de son cabinet
  • Compte-rendu métier : relire et corriger les dernières erreurs remontées lors de votre dernière DSN
  • Assiette de cotisations : en cas de chômage partiel, bien appliquer le calcul sur la nouvelle assiette de cotisations
  • Mouvement de personnel : penser à appliquer vos mouvements de personnel et notifier les arrêts en cours

 

La fiche de paramétrage KERIALIS : un document unique à chaque cabinet

Disponible sur l’Espace Personnel Employeur ou sur le site Net-Entreprise, la fiche de paramétrage KERIALIS permet à chaque cabinet d’effectuer ses DSN sur la base des contrats souscrits, notamment en prévoyance et en santé.

Utiliser celle de son cabinet évite un premier risque d’erreur.

Télécharger la fiche pratique : comprendre ma fiche de paramétrage KERIALIS

 

Le Compte-rendu métier : corriger ses erreurs passées

Le Compte-rendu métier est mis à disposition sur l’Espace personnel Employeur et sur le site internet de Net-entreprises à la suite de la DSN.

Il permet d’analyser la dernière DSN mensuelle, d’en faire le bilan, en indiquant les informations utiles ainsi que les anomalies à corriger pour le mois suivant.

La fiche pratique “Qu’est-ce que le Compte-rendu métier” établit la liste des erreurs les plus fréquentes à corriger.

Télécharger la fiche pratique : qu’est-ce que le Compte rendu métier

 

L’assiette de cotisations à appliquer en cas de chômage partiel

Les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de la prévoyance, de la complémentaire santé et de la retraite supplémentaire doivent inclure les « indemnités versées au titre de l’activité partielle » tout comme les « allocations complémentaires d’activité partielle ».

Si la mise en place de l’activité partielle n’a pas été prise en compte dans le calcul des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN, il sera alors nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant.
Cette régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation (bloc 70), en précisant la période de rattachement (mois déclaré) de cette dernière.

Télécharger l’infographie explicative

 

Mouvement de personnel

La déclaration sociale nominative (DSN) et sa transmission sont obligatoires selon les échéances de dépôt habituelles. La DSN permet notamment* :

  • la collecte, par les CPAM des différents salaires de référence qui servent de base au calcul des indemnités journalières ;
  • à la Direction Générales des Finances Publiques de transmettre les taux d’imposition et de collecter l’impôt à la source ;
  • aux différents organismes d’enregistrer les assiettes et montants de cotisations dues et éventuellement de les collecter.

Il est par conséquent indispensable de veiller à ce que chaque arrivée et sortie de personnel soit intégrée.

Cette opération permet en outre d’affilier automatiquement et très simplement les salariés aux garanties prévoyance, dépendance et retraite.

 

Pour toute question, nos équipes sont disponibles du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi jusqu’à 17h00, au 01 70 99 15 00 (appel non surtaxé).

(*source Anafagc)


Solde de cotisations débiteur ou créditeur. Comment lire mon justificatif annuel de cotisations ?

 

Chaque année, KERIALIS adresse le justificatif annuel de cotisations accompagné de la situation comptable du cabinet au titre de l’exercice concerné (récapitulatif annuel de cotisations).

Ce document reprend les informations suivantes :

  • le détail salarié par salarié des cotisations dues pour l’exercice,
  • le montant total des versements effectués
  • et enfin la situation comptable du cabinet (créditeur, débiteur ou soldé).

Document technique, une nouvelle fiche pratique explique comment optimiser la lecture de l’état de compte de cotisations.

Télécharger la fiche pratique : Comment lire mon justificatif annuel de cotisations ?