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22 mai 2017

Quelles sont les cotisations patronales soumises au forfait social ?

(Articles L.137-15 et L.137-16 du Code de la sécurité sociale)

RÉGIMES FORFAIT SOCIAL
8 % 20 %
Prévoyance (**) X
Retraite professionnelle et supplémentaire X
Dépendance (**) X
OCIRP (**) X
Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

** Ne sont pas assujettis à cette contribution les employeurs de moins de onze (11) salariés.

Les éléments légaux et règlementaires susmentionnés sont fournis à titre général. Compte-tenu des spécificités de votre activité, et pour tout complément d’information, il vous est conseillé de vous rapprocher des services de l’URSSAF.

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