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22 mai 2017

Quelles sont les cotisations patronales soumises à la CSG et la CRDS ?

Régimes assurés et gérés par KERIALIS

Sont assujeties en totalité à la CSG et à la CRDS, les cotisations patronales aux régimes conventionnels de :

– Prévoyance,
– Retraite professionnel et supplémentaire,
– Dépendance.

Concernant l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC), lorsque le départ à la retraite est à l’initiative :

De l’employeur : l’IFC est exonérée de CSG et de CRDS dans certaines limites (*),

Du salarié : l’IFC est assujettie en totalité à la CSG et à la CRDS.

(*) L’IFC est exonérée de CSG et de CRDS pour son montant, le cas échéant cumulé avec l’indemnité de départ à la retraite, n’excédant pas l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement.

 

Régimes assurés par l’OCIRP et gérés par KERIALIS

Sont assujeties en totalité à la CSG et à la CRDS, les cotisations patronales aux régimes de :
– rentes éducation,
– rentes temporaires de conjoint.