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15 juillet 2019

Je suis employeur et ma salariée est tombée malade une 1ère fois, elle a repris son activité salariée et tombe à nouveau malade. Y a-t-il une nouvelle franchise de 30 jours ?

En cas de survenance d’un nouveau sinistre, l’employeur doit dans tous les cas faire une nouvelle déclaration d’arrêt de travail.

Un nouveau questionnaire médical est adressé au salarié ; après contrôle, c’est le Médecin Conseil qui décidera si la rechute est constatée.

En cas de survenance de l’arrêt avant une année de reprise d’activité :

  • en cas de rechute : la franchise n’est pas réappliquée
  • en cas d’un nouvel arrêt : application d’une nouvelle franchise