15 juillet 2019
Je suis employeur et mon salarié est tombé malade une 1ère fois, il a repris son activité salariée et tombe à nouveau malade. Y a-t-il une nouvelle franchise ?
En cas de survenance d’un nouveau sinistre, en tant qu’employeur vous devez dans tous les cas faire une nouvelle déclaration d’arrêt de travail.
Un nouveau questionnaire médical est adressé au salarié ; après contrôle, c’est le Médecin Conseil qui décidera si ce nouvel arrêt corespond à une rechute ou non.
En cas de rechute :
- Si la reprise de travail a étè inférieure à un an, pas de franchise appliquée pour la prise en charge de ce nouvel arrêt de travail.
Si la reprise de travail a étè supérieure à un an, application dela franchise pour la prise en charge de ce nouvel arrêt de travail.
Si ce n’est pas une rechute, application de la franchise pour ce nouvel arrêt de travail.
