Dans le cadre de la demande de remboursement de l’Indemnité de fin de carrière versée au salarié, quel justificatif est à joindre pour le remboursement des cotisations patronales ?

Il vous sera réclamé la fiche de paie qui fait état du montant de l’IFC ainsi qu’un bulletin « en simulation » qui reprendra exactement les données du bulletin réel à l’exclusion de l’indemnité.

Nous procéderons alors par différence entre les charges patronales de l’un et de l’autre document pour déterminer les charges liées à l’indemnité seule.