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15 juillet 2019

Avez-vous effectué des modifications des conditions générales relatives à nos contrats ou des règlements auxquels nous adhérons ? Si oui, pouvez-vous nous les indiquer ?

OUI

Notre Règlement Général a été modifié pour prendre en compte les évolutions liées à la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles et a été validé par nos instances le 22 juin 2018.

Il est disponible sur vos espaces personnels.

Des notices d’informations RGPD dédiées à nos clients (avocats, cabinets d’expertise comptable, salariés, retraités) ont été élaborées et sont à disposition sur vos espaces personnels.