COVID-19
Aides financières

Le Covid-19 a bouleversé mon activité, de quelles aides puis-je bénéficier ?

KERIALIS vous éclaire sur les aides et mesures dont vous bénéficiez dans le cadre de la gestion financière de votre cabinet :
• Report d’échéances fiscales et / ou sociales
• Aide financière exceptionnelle (action sociale et prise en charge des cotisations)
• Prêts bancaires facilités par BPIFRANCE
• Possibilité de rééchelonnement de vos crédits
• Des aides dans le cadre du fonds de solidarité
• La suspension des factures Le paiement des locaux professionnels

Découvrez notre Fiche pratique « Aides financières accessibles aux avocats »

Dans le cadre d’une SCP a qui profite l’aide accordée ? Est-ce uniquement à la SCP ou à chacun des associés ?

L’aide est versée à la SCP et non à chacun des associés, vous retrouverez l’ensemble des informations relatives à ce sujet dans la FAQ fonds de solidarité en faveur des entreprises et plus particulièrement à la question/réponse n°9 : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fds/fonds_solidarite_faq-05052020-9h24.pdf

Où obtenir le formulaire pour une demande d’aide financière exceptionnelle ?

Pour demander une aide exceptionnelle octroyée par le CPSTI, nous vous invitons à consulter cette page et compléter le formulaire présent dans la rubrique “Comment faire ma demande ?”

Assistance

Un de mes collaborateurs est déclaré en incapacité, quelle démarche doit-il accomplir pour bénéficier d’une aide de KERIALIS ?

Grâce à votre contrat Prévoyance vos collaborateurs bénéficient de services d’Action Sociale pour les accompagner dans les moments difficiles de la vie.
Découvrir notre action sociale auprès des salariés.

Combien de fois puis-je évaluer mes revenus pour 2020 ?

Vous pouvez demander à l’URSSAF de procéder à une réévaluation de vos cotisations au titre de l’année 2020. Elle vous indiquera selon quelles modalités et à quelle fréquence vous pouvez réévaluer.

Pour plus de détails, consultez cette page suivante.

Le motif d’arret de travail étant confidentiel, comment KERIALIS fait il la différence entre un arret de travail covid ou autre ?

L’employeur n’a pas à nous indiquer le motif de l’arrêt de travail car nous prenons en charge les arrêts pour garde d’enfants, les arrêts pour isolement et personnes vulnérables comme d’autres arrêts maladies

Chômage partiel

KERIALIS m’indemnise-t-il des cotisations du chômage partiel ?

L’indemnisation du revenu versé en cas de chômage partiel est prise en charge par l’Agence de services et de paiement (ASP) qui agit pour le compte de l’État.

Découvrez notre infographie sur le chômage partiel

Dois-je effectuer ma Déclaration Sociale Nominative (DSN) en cas de chômage partiel de mes salariés ?

Vous devez continuer d’effectuer vos DSN. Pour en savoir plus, consultez le document dédié aux situations de chômage partiel.

Que faire si la mise en place de l’activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN ?

Il sera nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant. Pour en savoir plus consultez notre document dédié aux situations de chômage partiel.

J’ai besoin d’un support technique concernant mon outil de paie vers qui dois-je me tourner ?

Vous devez vous tourner vers votre fournisseur de paye habituel (prestataire, éditeur …). Pour toutes autres questions liées au chômage partiel de vos salariés consultez le document dédié.

Les indemnités d’activité partielle doivent-elle être intégrer dans la base des cotisations IFC ?

Afin d’assurer un maintien de la garantie IFC, il est nécessaire d’intégrer les indemnités d’activité partielle dans la base des cotisations IFC.

Paiement des cotisations

Puis-je reporter le paiement de mes cotisations KERIALIS ?

En cas de difficultés liées au COVID-19 nous vous invitons à prendre contact avec notre service Relation Client, disponible au 01 70 99 15 00 (appel non surtaxé)du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi jusqu’à 17h00.

Les offres KERIALIS
Devis et souscription

Comment obtenir un devis et/ou modifier mes garanties actuelles ?

Vous souhaitez compléter votre pack protection sociale KERIALIS ou modifier vos garanties actuelles ?

Accéder à notre site de souscription en ligne, depuis votre espace personnel, sur lequel vous pourrez obtenir simplement un devis et modifier vos garanties.

Vous pouvez également prendre un rendez-vous avec notre équipe commerciale qui pourra vous accompagner. Pour cela, composez le 01 73 02 42 70 (appel non surtaxé).

IFC

Ma salariée va partir à la retraite, comment cela se passe-t-il pour l’indemnité de fin de carrière (IFC) ?

Votre salarié(é) bénéficie d’une IFC (Indemnités de Fin de Carrière) de par la Convention Collective (liée à l’ancienneté en tant que salarié d’un cabinet d’avocat) que vous verserez au moment de son départ en retraite.

Vous pouvez en demander le remboursement charges comprises en effectuant une demande directement en ligne depuis votre espace personnel KERIALIS.

Concernant l’IFC (Indemnités de Fin de Carrière), qu’est-ce qui est remboursé exactement ?

Il vous sera remboursé le montant de l’IFC ainsi que les cotisations patronales afférentes à cette dernière.

Quel sera le montant de l’IFC (Indemnités de Fin de Carrière) à verser au salarié ?

Le montant de l’IFC est lié à l’ancienneté en tant que salarié d’un cabinet d’avocat, appréciée dans la branche.

Ainsi pour une Ancienneté comprise entre :

. 1 an et moins de 5 ans :                                    le montant est de 1/5è de mois de salaire par année d’ancienneté

. 5 ans inclus et moins de 10 ans :                                   1 mois de salaire

. 10 ans inclus et moins de 15 ans :                                 2 mois de salaire

. 15 ans inclus et moins de 20 ans :                                 3 mois de salaire

. 20 ans et moins de 25 ans :                                           4 mois de salaire

. 25 ans inclus et moins de 30 ans :                                 5 mois de salaire

. 30 ans inclus et moins de 35 ans :                                 6 mois de salaire

. Egale ou supérieure à 35 ans :                                      7 mois de salaire

Quelles sont les pièces justificatives à joindre à la demande de remboursement de l’IFC ?

La liste des documents à joindre est visible lorsque vous faites votre demande de remboursement d’indemnité de fin de carrière en ligne depuis votre espace personnel KERIALIS (https://espaceperso.kerialis.fr/Account/Login?ReturnUrl=%2F).

Dans le cadre de la demande de remboursement de l’Indemnité de fin de carrière versée au salarié, quel justificatif est à joindre pour le remboursement des cotisations patronales ?

Il vous sera réclamé la fiche de paie qui fait état du montant de l’IFC ainsi qu’un bulletin « en simulation » qui reprendra exactement les données du bulletin réel à l’exclusion de l’indemnité.

Nous procéderons alors par différence entre les charges patronales de l’un et de l’autre document pour déterminer les charges liées à l’indemnité seule.

Comment s’effectue le calcul de l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC) ?

Le calcul s’effectue sur la moyenne des 12 derniers mois bruts précédant la cessation d’activité.

Il vous appartient d’en effectuer le calcul.

Sachez que si vous avez créé un compte sur l’Espace Personnel de KERIALIS, vous avez la possibilité d’utiliser la fonctionnalité « mes simulateurs », vous permettant ainsi d’effectuer une simulation de cette indemnité.

Quel est le délai de remboursement de l’IFC (Indemnité de Fin de Carrière) ?

Le délai de remboursement est d’un mois à complétude du dossier.

Est-ce que l’indemnité de fin de carrière (IFC) est plafonnée ?

Pour le calcul de l’Indemnité de Fin de Carrière (IFC), chaque mois pris en compte dans le calcul du salaire moyen devra être limité à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.

Pack protection sociale

Qu’est-ce que le Pack protection sociale de KERIALIS ?

Le Pack protection sociale KERIALIS, c’est une offre unique qui réunit l’ensemble des garanties en protection sociale obligatoires pour vos salariés : la santé, la prévoyance, la dépendance, la retraite supplémentaire et les indemnités de fin de carrière.


En savoir plus

Prévoyance

Quels sont les risques compris dans le taux de prévoyance ?

Le taux de prévoyance comprend les risques suivants : l’incapacité, l’invalidité, le décès, la rente orphelin et conjoint survivant (OCIRP), le forfait obsèques, l’assistance et l’action sociale.

Résiliation santé

Je suis intéressé par votre contrat santé Vitaker, pouvez-vous m’aider à résilier mon contrat actuel?

Oui, si votre contrat santé actuel a été souscrit il y a au moins 12 mois, KERIALIS peut résilier pour vous ce contrat auprès de votre assureur actuel. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter notre équipe par email à l’adresse suivante commercial@kerialis.fr

Mes cotisations & ma DSN
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J’ai changé de coordonnées bancaires, dois-je vous communiquer mon nouveau RIB ?

Vous n’avez pas besoin de nous adresser votre nouveau RIB pour le règlement des cotisations.

Il suffit de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à votre comptable qui fera la modification directement sur la DSN.

Ma DSN

Comment déclarer les cotisations KERIALIS via la DSN ?

Pour déclarer les cotisations KERIALIS via la DSN, il est nécessaire que vous utilisiez la fiche de paramétrage DSN KERIALIS disponible sur le tableau de bord DSN du portail de Net-Entreprises ou en téléchargement automatique depuis votre logiciel de paie si celui-ci dispose de cette fonctionnalité.

Cette fiche de paramétrage contient les données nécessaires au déclarant de la paie pour :
– Affilier correctement les salariés de l’entreprise sur les contrats KERIALIS  dans son système de paie,
– Calculer correctement les cotisations de chaque salarié et de son ou ses établissements (le cas échéant),
– Produire des DSN comportant toutes les données requises pour leur traitement par KERIALIS, et éventuellement contrôler leur contenu.

Comment puis-je obtenir la fiche de paramétrage DSN KERIALIS ?

Vous pouvez téléchargez votre fiche de paramétrage sur votre espace personnel KERIALIS.

Dans le cas où votre logiciel de paie a été mis à jour avec la phase 3 DSN par votre éditeur, la fiche de paramétrage KERIALIS doit être automatiquement téléchargée par le logiciel.

Si ce n’est pas le cas, vous avez deux solutions :

  • vous rapprochez de votre éditeur de logiciel de paie afin qu’il vous accompagne dans la récupération automatique de la fiche de paramétrage KERIALIS,
  • vous pouvez obtenir vos fiches de paramétrage 2017 via le site de Net-Entreprises.

Pour cela une inscription au préalable est nécessaire. Après vous être identifié(e) sur le portail de NET-ENTREPRISES, vous aurez accès à la fiche via votre tableau de bord DSN, rubriques « services complémentaires », « organismes complémentaires », « accéder aux fiches de paramétrage ».

Quel est le code organisme (ou code de référencement) de KERIALIS ?

Le code organisme complémentaire de KERIALIS dans la DSN est le P0826 (P ZERO 826)

Quel est le numéro SIRET de KERIALIS ?

Notre numéro de SIRET reste le 784 411 175 000 36

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est-elle obligatoire ?

Pour rappel, la Déclaration Sociale Nominative est une obligation nationale pour la déclaration de ses cotisations, aussi il n’est plus délivré de bordereau de cotisations « version papier ».

Si vous ne pouvez effectuer de DSN ou faire appel à un cabinet comptable, vous avez la possibilité de passer par le Dispositif TESE de l’URSSAF.

La fiche de paramétrage DSN : qu’est-ce que c’est et où se la procurer ?

Une fiche pratique détaillée est à votre disposition sur le site de KERIALIS vous permettant de comprendre la fiche de paramétrage DSN (https://kerialis.fr/pratique/comprendre-ma-fiche-de-parametrage-dsn-kerialis/).

Pour rappel : la fiche de paramétrage est émise à condition que l’adhésion du cabinet soit effective chez KERIALIS. Vous pouvez trouver les fiches de paramétrage sur votre Espace Personnel KERIALIS ou sur le site de Net-Entreprises.

Comment m’assurer que ma DSN soit bien passée ?

Vous pouvez effectuer le suivi de votre DSN en consultant le tableau de bord sur le site de Net-Entreprises.

Vous avez également à disposition les Compte-Rendu-Métier (CRM) sur votre Espace Personnel KERIALIS.

A quoi sert le Compte-Rendu-Métier ?

Le CRM vous donne les renseignements utiles sur la déclaration et les éventuelles anomalies à corriger pour la prochaine DSN.

Deux types de code retour métier sont à distinguer :

  • Informatif (qui commence par I) : ce sont des données informatives sur l’établissement, le paiement… Il n’y a pas d’action à effectuer.
  • Erreur (qui commence par E) : ce sont des anomalies (pas forcément bloquantes) qui nécessitent une correction de notre part pour la prochaine DSN.

Je ne comprends pas les anomalies mentionnées sur le Compte-Rendu-Métier (CRM) ?

Le Service Relation Client est à votre disposition au 01 70 99 15 00 (appel non surtaxé) pour vous aider à la compréhension des anomalies du CRM (Compte rendu métier).

Mes cotisations

Quelles sont les cotisations patronales soumises à la CSG et la CRDS ?

Retrouvez toutes les informations sur le régime social des cotisations KERIALIS dans ce document :

https://kerialisfr.sharepoint.com/sites/ged/juridique/Documents%20partages/Note%20régime%20social%20des%20cotisations%20KERIALIS%202020.pdf

Quelles sont les cotisations patronales soumises au forfait social ?

(Articles L.137-15 et L.137-16 du Code de la sécurité sociale)

RÉGIMES FORFAIT SOCIAL
8 % 20 %
Prévoyance (**) X
Retraite professionnelle et supplémentaire X
Dépendance (**) X
OCIRP (**) X
Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

** Ne sont pas assujettis à cette contribution les employeurs de moins de onze (11) salariés.

Les éléments légaux et règlementaires susmentionnés sont fournis à titre général. Compte-tenu des spécificités de votre activité, et pour tout complément d’information, il vous est conseillé de vous rapprocher des services de l’URSSAF.

Quelles sont les cotisations gérées par KERIALIS ?

KERIALIS gère les cotisations de la Retraite professionnelle et supplémentaire, de l’Indemnité de fin de carrière, de la Prévoyance, de l’Ocirp, de la Dépendance, du fonds de fonctionnement et de la Complémentaire santé.


Pour rappel, depuis le 1er janvier 2017 la retraite complémentaire est gérée par Humanis suite à la fusion de la CREPA-REP. Humanis est désormais votre interlocuteur en matière de retraite complémentaire (y compris pour les périodes antérieures).

Je souhaite connaître la répartition (les parts patronales et parts salariales) des taux de cotisations en vigueur ?

La répartition des taux de cotisation est fixée par la Convention Collective Nationale des Avocats et de leur personnel, et non par KERIALIS.

Vous trouverez la répartition des taux (les parts patronales et salariales) sur le site de l’ADSSA (Association Paritaire pour le développement du dialogue social dans la branche du personnel des cabinets d’avocats), interlocuteur de la branche sur ces questions.

www.addsa.org

Peut-on toujours payer par DUCS les cotisations conventionnelles ?

Depuis le 1er janvier 2018, les déclarations et prélèvements par DUCS ne sont plus acceptés, la DSN étant le mode de déclaration et de règlement unique (sauf dispositif TESE).

Qui se charge de la cotisation relative à la formation continue ?

La cotisation de “formation continue” est désormais appelée par ACTALIANS et est à régler auprès de cet organisme.

Vous pouvez les contacter au 01 53 00 86 00 ou sur leur site : www.actalians.fr

Je souhaite une attestation de cotisations à jour, comment faire ma demande ?

Vous pouvez effectuer une demande en utilisant notre formulaire de contact.

 

Je souhaite un état de compte de cotisations, comment faire ma demande ?

Vous recevez chaque année, un justificatif de cotisation. Ce document permet de reprendre les cotisations dûes pour chaque salarié(e), récapitule le montant des versements effectués et mets en lumière la situation comptable du cabinet auprès de KERIALIS.

Pour une demande d’état de compte en cours d’année, vous pouvez utiliser notre formulaire de contact.

Mes cotisations santé

Quelle répartition par structure de cotisation du contrat Santé de KERIALIS

La structure de cotisation dite Uniforme (ou familiale)

La cotisation Uniforme est indépendante du nombre d’ayants droit. Ainsi, que le salarié soit seul bénéficiaire ou qu’il le soit avec sa famille, le montant de la cotisation sera le même.

Côté employeur, le montant de la cotisation pris en charge sera identique pour tous les salariés.

La structure de cotisation dite Adulte-Enfant

La cotisation Adulte-Enfant est fonction du nombre d’adultes et d’enfants (composant la famille) qui cotisent et sont couverts par le contrat.

Ainsi, en cas de couverture des ayants droit du salarié entraînant une augmentation de la cotisation, cette augmentation peut rester intégralement à la charge du salarié.

NB : la répartition des cotisations qui apparaîtront sur le bulletin de paie du salarié doit être identique à celle indiquée dans l’acte de mise en place du régime dans votre structure (Décision Unilatérale de l’Employeur notamment).

Comment régler les cotisations du contrat santé KERIALIS

Dans le cadre du contrat souscrit auprès de KERIALIS (anciennement CREPA), l’intégralité de la cotisation de base obligatoire sera appelée par KERIALIS

Deux cas de figures :

1. En cas de cotisation dite uniforme (familiale), le montant de la cotisation sera à partager entre l’employeur et le salarié.

2. En cas de cotisation dite Adulte-Enfant,seul le montant de la cotisation adulte couvrant le salarié peut être partagée et les cotisations supplémentaires qui couvrent les ayants droit peuvent rester en intégralité à la charge du salarié. Veillez toutefois à précompter ces cotisations supplémentaires sur le bulletin de paie du salarié.

Comment se fait la répartition du paiement de la cotisation santé ?

L’ADDSA met à disposition des employeurs un tableau récapitulatif des répartitions recommandées pour les régimes de retraite supplémentaire, dépendance et prévoyance (www.addsa.org) .
Pour la santé, la participation financière de l’employeur doit être au moins égale à 50 % de la cotisation et doit être uniforme pour l’ensemble des salariés (le financement des cotisations des ayants droits du salarié n’est pas obligatoire).

Paiement de mes cotisations

Le paiement des cotisations KERIALIS peut-il se faire mensuellement ou trimestriellement ?

La périodicité du paiement des cotisations via la DSN peut être mensuelle ou bien trimestrielle.

De quelle manière peut-on régler les cotisations KERIALIS ?

Les cotisations sont payables par chèque, par virement ou par prélèvement.

Par souci de simplicité et de sécurité, nous vous invitons à opter pour le prélèvement des cotisations.

Pour cela, il vous faut communiquer vos coordonnées bancaires auprès de votre cabinet comptable qui les mentionnera directement dans la DSN.

Mes indemnisations
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A qui est versé le montant des prestations KERIALIS ?

Le montant des prestations KERIALIS est versé directement :

– dans le cadre d’un arrêt de travail :

  • à l’employeur pour les personnes dont le contrat de travail n’est pas rompu, ou au salarié à partir de la date de la rupture du contrat de travail.

– dans le cadre d’une d’invalidité :

  • directement au bénéficiaire.

Mes salariés
Affiliation d’un salarié

A quelle date prend effet l’affiliation de mon salarié ?

L’affiliation de mon salarié prend effet à sa date d’embauche.

Décés d’un salarié

Que faire en cas de décès d’un salarié (affilié chez KERIALIS) ?

Nous vous invitons à nous informer du décès de votre salarié depuis votre espace personnel KERIALIS.

Un acte de décès vous sera réclamé.

Quelles sont les garanties prévues lors du décès d’un salarié ?

  • Un capital décès est versé conformément à la déclaration du formulaire de désignation de bénéficiaire ou des clauses contractuelles en l’absence de désignation de bénéficiaire. Une rente OCIRP pourra être versée en fonction de la situation de famille de l’affilié.

Départ d'un salarié

Un salarié quitte l’entreprise, dois-je vous en informer ?

La déclaration du départ de votre salarié peut être réalisée via votre Déclaration sociale nominative (DSN).

Il vous appartient cependant d’informer le salarié qui quitte l’entreprise sur le maintien des garanties de prévoyance, dépendance ainsi que de la complémentaire santé (s’il bénéficiait de ces garanties).

Je vais licencier mon salarié. Quelles sont les formalités à accomplir ?

Vous devez informer votre salarié sur le maintien des garanties prévoyance et dépendance dont la durée est de 1 an maximum (la durée de la portabilité est en fonction de la durée du contrat de travail).

Le financement est mutualisé aussi, vous et votre salarié n’avez rien à payer.

Pour les salariés en arrêt maladie et bénéficiaires d’indemnités complémentaires KERIALIS, il est nécessaire de nous adresser le certificat de travail.

Embauche d’un salarié

Je suis avocat et je vais embaucher pour la première fois, quelles sont les formalités à accomplir auprès de KERIALIS ?

Si votre personnel dépend de la Convention Collective Nationale du Personnel des cabinets d’avocats, nous vous proposons des garanties en Santé, Prévoyance, Retraite supplémentaire, Dépendance et Indemnité de fin de carrière, vous permettant de respecter vos obligations légales et conventionnelles vis-à-vis de vos salariés.

Pour en savoir plus sur nos offres n’hésitez pas à consulter notre site https://kerialis.fr/offres/pack-protection-sociale/ et à contacter notre Service Relation Client au 01 70 99 15 00 (appel non surtaxé).

Je suis employeur (déjà adhérent chez KERIALIS) et je vais embaucher un nouveau salarié, que dois-je faire ?

L’affiliation de tout nouveau salarié peut être réalisée directement lorsque vous effectuez votre Déclaration sociale nominative (DSN).

En plus de la prévoyance, de la retraite et de la dépendance, il vous appartient de faire bénéficier votre salarié d’une couverture complémentaire santé.

L’affiliation de vos salariés au contrat Santé KERIALIS peut se faire en ligne, directement depuis votre espace personnel KERIALIS

Maladie d'un salarié

Je suis employeur et ma salariée est tombée malade, que dois-je faire ?

KERIALIS effectue une prise en charge pour un arrêt de travail à partir du 16ème ou du 31ème jour d’arrêt de travail consécutif, en fonction de l’option choisie dans votre contrat Santé. Cette prise en charge vient en complément de celle de la Sécurité Sociale.

Pour cela, nous vous invitons à effectuer une déclaration d’arrêt de travail en ligne depuis votre espace personnel KERIALIS.

Je suis employeur et mon salarié est tombé malade une 1ère fois, il a repris son activité salariée et tombe à nouveau malade. Y a-t-il une nouvelle franchise ?

En cas de survenance d’un nouveau sinistre, en tant qu’employeur vous devez dans tous les cas faire une nouvelle déclaration d’arrêt de travail.

Un nouveau questionnaire médical est adressé au salarié ; après contrôle, c’est le Médecin Conseil qui décidera si ce nouvel arrêt corespond à une rechute ou non.


En cas de rechute :

  • Si la reprise de travail a étè inférieure à un an, pas de franchise appliquée pour la prise en charge de ce nouvel arrêt de travail.
    Si la reprise de travail a étè supérieure à un an, application dela franchise pour la prise en charge de ce nouvel arrêt de travail.

Si ce n’est pas une rechute, application de la franchise pour ce nouvel arrêt de travail.

 

Mon espace personnel KERIALIS
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Comment créer un compte sur l’espace personnel KERIALIS ?

Rendez-vous sur le site : https://espaceperso.kerialis.fr/Account/Login?ReturnUrl=%2F et créez très simplement votre compte.
Besoin d’aide ? Suivez ce guide ; https://www.kerialis.fr/wp-content/uploads/Support-Espace-Personnel-KERIALIS.pdf.

J’ai perdu mon mot de passe ou mon identifiant, que faire ?

En cas d’oubli de votre mot de passe ou autre problème de connexion, cliquez sur le lien « Je n’arrive pas à me connecter ».

Comment accéder à mon espace personnel KERIALIS ?

Rendez-vous sur le site : https://espaceperso.kerialis.fr/Account/Login?ReturnUrl=%2F , entrez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Protection des données personnelles
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KERIALIS est-elle en conformité avec le RGPD ?

OUI

KERIALIS est en conformité avec les principes fondamentaux du Règlement.

Dans un souci constant d’amélioration, et parce que la protection des données personnelles de notre clientèle est au cœur de nos préoccupations, nous avons été accompagnés par un cabinet spécialisé dans le domaine afin d’approfondir notre expertise du sujet.

Disposez-vous d’un registre de traitement de données personnelles ?

OUI

Nous avons mis en place un registre de traitement des données personnelles réalisé avec l’accompagnement d’un cabinet spécialisé dans la réglementation relative au RGPD et nous l’actualisons lors de chaque nouveau traitement de données personnelles.

Quels sont mes droits en matière de données personnelles contenues dans vos fichiers ?

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données, vous et, le cas échéant, vos bénéficiaires ou ayants droit, disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement, des données vous concernant.

Ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à KERIALIS – RGPD au 80, rue Saint Lazare – 75009 Paris ou en adressant un courrier électronique à rgpd@kerialis.fr.

Avez-vous mis en place une procédure de notification de violation des données personnelles ?

OUI

Une procédure de violation des données personnelles a été mise en place permettant d’alerter la CNIL dans un délai maximal de 72h.

Pouvez-vous nous confirmer, que vous avez une procédure d’autorisation écrite pour tout changement de sous-traitant ?

OUI

L’ensemble de nos contrats inclue une clause prévoyant que nos prestataires doivent obtenir une autorisation écrite préalable de la part de KERIALIS avant d’avoir recours à un sous-traitant.

Avez-vous effectué des modifications des conditions générales relatives à nos contrats ou des règlements auxquels nous adhérons ? Si oui, pouvez-vous nous les indiquer ?

OUI

Notre Règlement Général a été modifié pour prendre en compte les évolutions liées à la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles et a été validé par nos instances le 22 juin 2018.

Il est disponible sur votre espace personnel.

Des notices d’informations RGPD dédiées à nos clients (avocats, cabinets d’expertise comptable, salariés, retraités) ont été élaborées et sont à disposition sur vos espaces personnels.