La dépendance est une perte d’autonomie qui peut être liée à l’âge mais également à des aléas de la vie (accident, maladie). Elle peut être physique ou psychique.
Que dit la CCN du personnel des avocats en matière de dépendance ?
La Convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 prévoit une obligation pour les avocats employeurs de couvrir leurs salariés en dépendance, lorsqu’ils sont en activité. De plus, en cas de départ à la retraite ou de sortie de la branche professionnelle, ils peuvent bénéficier d’une garantie de dépendance individuelle et sous réserve d’avoir cotisé pendant une durée suffisante, d’une garantie viagère.
En cas de survenance d’une dépendance d’un salarié d’un cabinet d’avocat, la CCN prévoit le versement d’une rente mensuelle de dépendance de 400€ en cas de dépendance partielle et de 800€ en cas de dépendance totale, après expiration d’un délai de franchise de 3 mois.
Comment choisir puis mettre en place la Dépendance dans son cabinet ?
Pour choisir un contrat de dépendance, l’avocat employeur doit veiller à plusieurs points :
- Le délai de franchise: délai au terme duquel l’organisme assureur intervient, il doit être au maximum de 3 mois
- Le montant des rentes: il doit être au minimum de 400€ en cas de dépendance partielle et 800€ en cas de dépendance totale
- La possibilité pour les salariés de bénéficier de la garantie viagère: sous réserve d’avoir cotisé au moins 6 ans en cas de départ à la retraite ou 8 ans en cas de sortie de la branche professionnelle, les ex-salariés peuvent bénéficier d’une fraction de la rente de dépendance, d’autant plus importante qu’ils ont cotisé
- La possibilité pour les salariés de souscrire un contrat de dépendance individuel
- Les services proposés: aide aux aidants, assistance, soutien psychologique etc.
- Le montant des cotisations
Quelles sont les cotisations pour la garantie dépendance ?
Le montant de la cotisation due au titre de la dépendance obligatoire doit être au maximum égal à 1 % du montant de la rémunération annuelle brute du salarié.
La répartition de la cotisation entre l’employeur et le salarié bénéficiaire est fixée de la manière suivante :
- 50% au minimum à la charge de la l’employeur
- 50% au maximum à la charge du salarié bénéficiaire.
Cette répartition est fixée en pourcentage de la rémunération annuelle brute ou de la rémunération reconstituée.
Comment KERIALIS aide les cabinets d’avocats à mettre en place un régime dépendance dans le cabinet ?
Précurseur dans ce domaine, KERIALIS est la première Institution de Prévoyance à avoir proposé en 2003 un régime de dépendance collective. Ce régime est actualisé et enrichi depuis le 1er janvier 2010 par la création d’un nouveau régime facultatif pour les anciens salariés et les nouveaux retraités.
Ainsi, l’offre dépendance KEREO du Pack protection sociale de KERIALIS (lien vers la page Pack) constitue une réponse simple aux obligations conventionnelles en ce qui concerne la protection sociale des salariés des cabinets d’avocats.
Grâce à l’offre Dépendance KEREO, vous mettez en place dans votre cabinet une couverture dépendance collective à des tarifs maîtrisés car mutualisés.
Vos salariés sont couverts dès le premier jour travaillé, quel que soit :
- L’âge du salarié couvert
- La condition de santé du salarié (l’adhésion est sans questionnaire médical)
Et en plus, en cas de départ de la branche ou à la retraite, le salarié peut, sous conditions, continuer de cotiser à titre individuel à sa couverture grâce à KEREO Facultatif. Il bénéficie ainsi de l’historique de ses cotisations et d’un tarif privilégié. La souscription est toujours sans questionnaire médical !
Comment choisir sa dépendance ?
Pour vous aider à bien choisir votre dépendance, KERIALIS met à votre disposition une plateforme de souscription en ligne. Ce service en ligne vous permet en quelques clics de mettre en place la protection sociale d’entreprise la plus adaptée à vos besoins.
