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30 septembre 2020 Tiers Déclarant

Corriger les erreurs de DSN : tout savoir du Compte-rendu métier KERIALIS

Le Compte-rendu métier (CRM) est généré puis transmis à l’issue de chaque transmission DSN, sous 24h à 48h. En tant que tiers-déclarant, vous disposez de ce document sur le portail Net-entreprises. Pour vous éviter les erreurs à corriger et perdre du temps, retrouvez les erreurs principales à éviter lors de votre prochaine DSN KERIALIS en matière de protection sociale des salariés des cabinets d’avocats…

Votre check list anti-erreurs DSN

Les erreurs de Déclaration Sociales Nominatives sont de moins en moins nombreuses depuis la mise en place de la DSN en 2017. Toutefois, certaines méritent encore une attention particulière !

Avant de commencer votre DSN :

  • 1 SIRET = 1 Fiche de paramétrage = des codes contrats uniques
  • Assurez-vous de télécharger la fiche de paramétrage KERIALIS du cabinet d’avocat en gestion et de l’actualiser au moins une fois par an.

Durant votre déclaration :

  • Référence du contrat = numéro de contrat collectif souscrit
  • Respecter la nomenclature du contrat telle qu’indiquée sur la fiche de paramétrage.
  • Reporter scrupuleusement les références de la fiche de paramétrage par type de population (non-cadre / cadre / apprenti) et par cotisation sur les blocs S21.G00.15.001
  • Pour les affiliations, fournir le plus d’informations possibles. Dans le bloc S21.G00.40, reporter les informations relatives au salarié ainsi que son affiliation au sein du cabinet d’avocat.
  • En cas d’arrêt maladie, compléter les informations contenues dans le bloc S21.G00.40 sous-bloc S21.G00.65. Si l’arrêt se poursuit sur un ou plusieurs mois, continuer de remplir le bloc y compris en cas d’arrêt de subrogation.
  • Pour vos prélèvements, c’est vous qui définissez avec l’avocat la date de prélèvement !
  • La modification des coordonnées bancaires a lieu directement dans le logiciel de paie

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Corriger ses erreurs grâce au Compte-rendu métier (CRM)  

Le CRM Compte Rendu Métier est transmis par votre Institution de Prévoyance à la suite de votre déclaration DSN (Déclaration Sociale Nominative). Le CRM est généré à l’issue de chaque transmission DSN.

Il permet de s’assurer que la DSN a été correctement effectuée et de s’assurer que la déclaration et le prélèvement SEPA sont passés. Il se compose de renseignements donnés à titre informatif et fait mention des anomalies à rectifier pour la prochaine DSN sous forme de code d’erreurs.

Pour savoir si vous avez fait une erreur, il vous suffit de vérifier la synthèse du CRM envoyée par KERIALIS (sous 24 à 48h après votre déclaration DSN) et de vous référer au tableau des codes erreurs :

  • si le code commence par « I », vous n’avez pas d’action à mener
  • si le code commence par « E », vous avez fait une erreur dans votre déclaration à corriger

Nous vous conseillons de corriger cette anomalie dans votre prochaine déclaration DSN pour être à jour toute l’année.

  • CRM EADH02 : revoir l’intégration de la fiche de paramétrage dans son logiciel de paie en y intégrant le bon numéro de contrat.
  • CRM ECIN06 : reprendre la fiche de paramétrage et vérifier chaque référence contrat (reprendre l’explication sur les tranches).
  • CRM ECIN08 : Cette anomalie est liée à l’anomalie ECIN06 ET EADH02. Reprendre par contrat et par salarié les éléments suivants : concordance entre le contrat / le Groupe / les assiettes / les taux.
  • CRM EDEC02 : Les employeurs doivent nous faire une DSN par mois et par SIRET. Lorsque l’on reçoit une deuxième DSN pour le même mois et pour le même SIRET cette anomalie apparait. Aussi lorsque les entreprises souhaitent modifier une DSN elles doivent nous faire une DSN annule et remplace et si cette dernière est inexploitable ce code erreur apparait, elle ne sera donc pas prise en compte.
  • CRM EETB01 : Vérification du numéro de SIRET se rapprocher de KERIALIS pour nous indiquer la modification du NIC.
  • CRM EVER12 : Les coordonnées IBAN doivent absolument figurer dans le bloc S21.G00.20.11
  • CRM EVER16 : La date du paiement doit figurer dans le bloc S21.G00.20.11

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