L’épargne salariale : des atouts indéniables !
Utile et avantageuse pour les salariés, l’épargne salariale permet aux salariés de se créer un capital personnel tout au long de leur vie professionnelle. Mais elle exige de l’épargnant de faire des choix. Même si la loi PACTE de 2019 a largement simplifié son fonctionnement, il reste difficile de s’y retrouver. KERIALIS fait le point.
Comment fonctionne l’épargne salariale ?
Dans le cadre d’un accord d’épargne salariale, l’employeur propose à ses salariés de placer sur un « plan d’épargne » ses primes d’intéressement, de participation, des versements volontaires ou des jours de repos non pris. Une seule limite : les sommes ne doivent pas dépasser 25% du salaire.
Comment est placée l’épargne salariale ?
La loi PACTE du 22 mai 2019 a instauré un plan d’épargne retraite (PER) unique et a ainsi uniformisé l’offre des mécanismes d’épargne retraite. Deux types de plans d’épargne salariale existent donc aujourd’hui :
- Le PEE, le Plan d’Epargne Entreprise dont le salarié peut disposer au bout de 5 ans.
- Le PER (Plan d’Epargne Retraite), qui permet de compléter les revenus au moment de la retraite. Il se décline en deux volets collectifs mis en place par l’employeur pour les salariés et un volet individuel pour les particuliers et travailleurs non-salariés.
La loi prévoit des cas de déblocage anticipé des fonds, dont l’acquisition de la résidence principale, le surendettement, l’invalidité ou le décès. Et l’entreprise peut augmenter les versements des salariés par une contribution additionnelle appelée l’abondement.
Quels avantages pour les salariés ?
Les dispositifs d’épargne salariale présentent des atouts sociaux et fiscaux. En effet, l’épargne est exonérée d’impôt sur le revenu, de charges sociales ou d’impôt sur les gains réalisés. À noter : ils restent soumis à la CSG et la CRDS au moment du déblocage des fonds.
Quelles conditions pour bénéficier de l’épargne salariale ?
La mise en place d’un plan d’épargne salariale est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés qui doivent introduire un mécanisme de participation. Elle est facultative dans tous les autres cas. Elle s’adresse à tous les salariés, mais peut être soumise à une certaine ancienneté dans l’entreprise.
Un déblocage exceptionnel de l’épargne salariale est instauré pour l’année 2022
Le gouvernement a pris cet été des mesures d’urgence parmi lesquelles figure le déblocage anticipé de l’épargne salariale(1). Toute demande doit être soumise avant fin 2022 et concerne les sommes placées sur un PEE avant le 1er janvier 2022. Elles doivent être utilisées pour l’achat d’un bien ou d’un service, et sont exonérées d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
(1) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31622
